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Isolation obligatoire en 2017

L’isolation est obligatoire !

Isolation comblesDepuis le 1er janvier 2017, l’isolation est obligatoire en cas d’agrandissement, de réfection de toiture ou de façade.

Mais, en prévoyant dès maintenant des travaux, les propriétaires peuvent encore profiter des aides financières de l’Etat. Par exemple, la Région Normandie donne jusqu’à 10.000 € pour aider les propriétaires à isoler des maisons de plus de 15 ans au niveaux BBC ou HPE.

BBC : Bâtiment Basse Consommation. HPE : Haute Performance Energétique.

Textes et décrets concernant l’isolation

L’obligation de rénovation énergétique à laquelle les propriétaires de logements doivent se plier depuis janvier 2017 s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.

Obligation d’isolation : Les biens concernés

La loi Transition énergétique, votée en août 2015, impose aux propriétaires de réaliser des travaux d’isolation thermique :

  • quant ils aménagent des locaux pour les rendre habitables (au-delà de 5 m²) en réalisant un « changement de destination »,
  • lorsqu’ils font une réfection du toit (réparation d’au moins 50% du toit),
  • ou un ravalement de façade (réfection de l’enduit sur au moins 50% de la façade).

L’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées de matériaux « industriels » : terre cuite, béton (plein ou creux), ciment ou métal.

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Exemption d’isolation

Le décret d’application paru au Journal Officiel du 31 mai 2016 répond à la question, en listant les cas où les propriétaires seront exonérés de cette isolation obligatoire.

En particulier, le décret assure les garde-fous suivants :

  1. Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, attestés par un homme de l’art.
  2. L’isolation pose problème de conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation.
  3. Les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés. Ou bien le bâtiment a reçu un label lié au code du patrimoine.
  4. Le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.
  5. Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l’usage et de l’exploitation du bâtiment, de modification de l’aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût (sur attestation d’un architecte).

Pour en savoir plus, consulter le site rt-batiment.fr et la brochure d’information « Quand devez-vous isoler ? » de l’ADEME.

Isoler sa maison

Encore maintenant, les particuliers et les professionnels bénéficient de nombreuses aides financières. En sera-t-il de même les années à venir ? C’est le moment où jamais de rénover !

Demandez un devis pour un audit de performance énergétique.