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Commander uniquement le Bbio de la RT2012

Commander uniquement le Bbio : un piège

Commander uniquement le BbioCertains sites internet proposent de commander uniquement le Bbio, une attestation initiale sans étude approfondie, ‘rapide et pas cher’… Nous vous déconseillons de procéder ainsi. Pourquoi ?

Respecter la réglementation thermique a un coût.

Une étude thermique peut changer radicalement votre construction. Par exemple : La réglementation impose un minima d’ouvertures.

S’il est sérieux, votre thermicien vous conseillera dans votre choix de menuiseries, d’isolants, d’équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation… Un bon thermicien est aussi un économiste de la construction : il doit vous proposer des solutions économiques adaptées à votre projet et non pas vous orienter vers les produits systématiquement les plus chers !

En faisant l’économie d’une bonne étude, vous prenez 2 risques importants :

  1. de ne pas respecter la réglementation en consommant trop d’énergie ;
  2. de payer des équipements inadaptés ou sur-performants, donc plus chers.

Seule l’étude thermique complète (Bbio + Cep) permet de budgétiser l’ensemble de la construction, équipements y compris.

NE PAS respecter la réglementation thermique a un coût plus élevé.

Lors de l’achèvement des travaux, si votre maison ne respecte pas la RT2012, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité et vous exposerez à des sanctions pénales :

Ainsi, l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation décrète que « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffectation du sol en vue rétablir les lieux dans leur état antérieur ».

ANAIS EXPERTISES ne réalise pas d’études thermiques pour les constructions neuves. Nous pouvons cependant vous conseiller le bureau d’études thermiques GThermik. Leurs attestations initiales (Bbio) sont réalisées dans le respect des règles de l’art. Appelez-le de notre part au 09.88.99.88.09.

Déclaration d’achèvement de travaux DAACT

Déclaration d’achèvement de travaux – L’essentiel

DAACTLa déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT) permet d’informer l’administration de l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée lorsque tous les travaux concernés sont terminés.

Travaux concernés par la déclaration d’achèvement de travaux

Cette déclaration concerne uniquement les travaux ayant fait l’objet :

  • d’un permis de construire,
  • d’un permis d’aménager,
  • ou une déclaration préalable.

Documents annexés

Dans tous les cas, la DAACT doit être accompagnée de l’attestation de respect de la réglementation thermique, RTex ou RT2012 selon le cas, effectuée par un diagnostiqueur (individuel) ou un architecte (collectif et tertiaire).

Aussi, dans certains cas, la déclaration doit :

  • si les travaux ont été effectués par tranche, préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé. La déclaration porte alors sur ces seules réalisations,
  • si des règles d’accessibilité des personnes handicapées doivent être respectées, être accompagnée d’une attestation de conformité effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte,
  • si des normes techniques spécifiques (parasismiques et paracycloniques) sont applicables, être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique précisant que ces normes ont été respectées par le maître de l’ouvrage.

Démarche

La déclaration d’achèvement de travaux doit être effectuée au moyen d’un formulaire CERFA 13408*03.

Le dossier, établi en un exemplaire, doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Non conformité

Peut-on se dispenser de cette déclaration pour une construction neuve ?

Oui… Si la construction ne bénéficie pas d’un crédit, si elle n’est pas destinée à être revendue, ni assurée, ni louée… Si le maître d’ouvrage veut prendre le risque d’un contrôle régalien…

Non… Raisonnablement, nous ne pouvons vous conseiller de prendre ce risque. Il est plus simple de respecter la loi que d’essayer de la contourner ! Nous pouvons vous aider à trouver des solutions techniques économiques.

Contactez-nous au 09.8008.5008 ou en remplissant notre formulaire simplifié.

Humidité – Remontée de nappe phréatique

La remontée de nappe phréatique

remontée de nappe phréatiqueCause souvent inattendue d’infiltration d’eau dans un logement, la remontée d’humidité d’une nappe phréatique peut occasionner des désordres importants.

Non seulement les dégâts causés sur les biens immobiliers (maisons, immeubles d’habitation, locaux commerciaux…) peuvent être importants, mais les solutions pour remédier à la remontée de nappe phréatique s’avèrent, en général, difficiles et onéreuses à mettre en œuvre.

Comprendre la remontée de nappe phréatique

L’eau de pluie s’infiltre dans le sol et s’amasse pour former des nappes appelées phréatiques. Celles-ci stockent l’eau pluviale pour les saisons sèches.

Il peut n’y avoir aucun problème pendant plusieurs années, jusqu’au jour où une forte pluie s’ajoute à une nappe déjà bien remplie…

Les nappes phréatiques ne sont pas uniquement présentes en pleine. Il y en a aussi en haut de collines, à flan de montagne… Toute construction peut donc être concernée !

Les dégâts occasionnés par une remontée de nappe phréatique

L’eau atteint évidemment d’abord les parties enterrés du bâti (cave, sous-sol…). Si le phénomène est de grande ampleur, il peut aussi atteindre les parties supérieures (pièces en rez-de-chaussée par exemple).

Après assèchement, le remplacement des matériaux de construction dégradés est toujours coûteux. Surtout si la remontée affecte la structure même du bâti.

Les dégâts suivants peuvent être constatés à la suite d’une remontée de nappe phréatique :

  • Dissolution du sol, affaissement, voire effondrement (fontis) ;
  • Réduction de la portance des fondations ;
  • Soulèvement du bâtiment ;
  • Tassement différentiel et fissuration des enduits, voir des murs ;
  • Corrosion des bétons…

Traitement d’une remontée de nappe phréatique

Aucune solution technique ne permet d’obtenir des résultats efficaces, définitifs et encore moins immédiats, en cas de remontée de nappe phréatique.

Comme il n’y a presque rien à faire sur le bâti, il faut agir sur le niveau de la nappe phréatique. Par exemple, il est possible de réaliser des puits avec évaluation par pompage, accompagnés de drains et galeries.

Nous conseillons généralement d’additionner les avantages de plusieurs solutions naturelles avant de procéder à des travaux plus lourds.

Agir en amont

Bien sur, il est préférable de prendre en considération les contraintes de remontées de nappe phréatique avant la phase de réalisation de l’ouvrage.

Pour cela, il faut s’appuyer sur les résultats de l’étude de sol et envisager soit une surélévation ou un cuvelage des zones concernées.

Avant achat d’une maison, vous pouvez consulter la carte officielle des nappes phréatiques de l’Etat.

Enfin, n’hésitez pas à nous demander un devis pour une expertise complète des problèmes d’humidité.

Demandez un devis pour une expertise humidité au 09.8008.5008.