Contrôle des règles de construction

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) comme facteur de qualité

L’Etat a mis en place des moyens de Contrôle des règles de construction. Cette mission de police judiciaire a pour objectif de lutter contre la fraude, mais aussi  et surtout de faire respecter le droit, la santé, le budget et l’environnement des usagers.

Contrôle des règles de construction

Le non-respect des règles de construction, par des particuliers ou des professionnels, de la conception à la livraison, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.

Organisation du CRC

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pilote nationalement le contrôle du respect des règles de construction.

Les contrôleurs sont des agents de l’État ou des collectivités territoriales, assermentés et commissionnés à cet effet.

L’administration peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu’à 3 ans après leur achèvement (article L. 151-1 du code de la construction). L’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation précise en outre les infractions aux règles de construction qui peuvent faire l’objet de procès-verbaux dressés par les contrôleurs.

Exemples :

  • L’absence de diagnostic amiante avant travaux exposant les ouvriers à ce risque est passible d’une amende de 9.000 €.
  • Le non respect de la réglementation thermique RT2012 et donc l’absence d’étude thermique ou d’infiltrométrie rend passible d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Donc chaque année, un échantillon de constructions neuves est contrôlé par les services de l’état.

Pour en savoir davantage sur le CRC, vous pouvez consulter la plaquette d’information du ministère.

Construire sereinement

La qualité des bâtiments repose surtout sur la bonne application et donc un Contrôle des règles de construction. C’est vrai dans des domaines comme la sécurité, les économies d’énergie, le confort, la santé ou bien l’accessibilité aux personnes handicapées.

Notre meilleur conseil : Ne jamais faire l’impasse sur l’ingénierie. Les études de sol, études structurelles et autres études thermiques sont coûteuses, certes, mais indispensables. Les études aident à rendre le bâti non seulement « conforme », mais aussi « utilisable », « louable », « revendable », et aussi « durable », « confortable »…

ANAIS EXPERTISES et son bureau d’étude sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : 09.80.08.50.08

Le rendez-vous de l’habitat 2016

Un salon professionnel pour les particuliers

Le rendez-vous de l’habitat 2016

Cagny Octobre 2016La RT2018 approche à grands pas… Les constructeurs, comme leurs fournisseurs, se préparent bien en amont ! C’est au rendez-vous de l’habitat 2016.

Et vous, comment allez-vous construire votre maison ? Quelle est la forme de la maison de vos rêves ? Où sera-t-elle située ? Que vous coûtera-t-elle ?

Le rendez-vous de l’habitat 2016 est un salon intimiste, chaleureux et convivial pour parler en toute franchise de la construction de maisons individuelles. 

Maison, décor, jardin, confort, performance… Il n’y aura aucun sujet oublié, aucun sujet tabou ! La parole vous est donnée, l’entrée vous est offerte…

Retrouvez-nous à Cagny les 7, 8 et 9 octobre 2016.

Les professionnels exposent et s’expriment pour convaincre, certes, mais aussi et surtout pour expliquer, rassurer et rendre la construction accessible.

Au rendez-vous de l’habitat 2016, des conférences seront données. Demandez le programme, et soyez les bienvenus !

rendez-vous de l'habitat 2016

Le rendez-vous de l’habitat existe depuis plusieurs années. Retrouvez sur YouTube une vidéo de 2012.

La réglementation thermique RT2018 ou RE2018

Que sera la future réglementation thermique ?

RE2018Les rumeurs vont bon train… La future réglementation thermique fait couler beaucoup d’encre et c’est donc le moment de relever l’ancre pour aborder le sujet. En fait de réglementation thermique, il pourrait s’agir d’une réglementation environnementale RE2018.

Car la date d’application est connue : ce sera 2018…

  • 2018 pour les bâtiments publics qui devront montrer l’exemple.
  • 2020 pour toutes les autres constructions, y compris les maisons individuelles évidemment.

Certains pensent que la future réglementation pourrait être dénommée « RT2020 ». Or, pour rappel, la RT2012 a été imposée à toutes les constructions en 2013, et elle s’appelle toujours la RT2012 ; date de son premier lancement.

La RT2018 pourraient bien devenir une RE2018 ! RE pour Réglementation Environnementale, car cette réglementation prendra en compte des paramètres qui vont au-delà de la simple thermie du bâtiment.

RE2018 et performance énergétique

Comme toutes les réglementations thermiques, la RE2018 imposera pour toutes les constructions nouvelles des performances énergétiques supérieures à la précédente.

La RT 2012, prévue par le Grenelle de l’environnement et le label BBC, était destinée à diviser par 3 la consommation énergétique des constructions, à 50 kWh/m² par an maximum, en limitant le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.

La RE 2018 va imposer une production d’énergie supérieure à la consommation. La dépense devra donc être inférieure à 0 kWh/(m².an) !

Une meilleure isolation

Comme nous le répétons depuis si longtemps, la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. Aussi, la meilleure méthode pour réduire la consommation d’énergie est d’isoler mieux les constructions.

Or, isoler « mieux » ne veut pas dire forcément « plus ».

Une meilleure isolation de l’enveloppe peut s’opérer en améliorant les techniques de pose, la qualité des isolants eux-même, et l’étanchéité à l’air de l’enveloppe globale.

Il faudra aussi réduire considérablement les ponts thermiques en isolant par l’extérieur ou en désolidarisant les façades de la structure.

BEPOS : Une production supérieure à la consommation

BEPOS
BEPOS selon EFFINERGIE

Certains ont imaginé et mis en oeuvre le concept de la maison « passive ». Les constructions passives utilisent l’énergie produite et généralement perdue de l’activité humaine (éclairage, cuisson, communication…) pour chauffer le bâti. Cette technique est discutable car l’objectif recherché est de réduire aussi ces parts d’énergie. Qui plus est, dans certaines circonstances, ces sources d’énergie deviennent insuffisantes.

Ainsi, les ventilations double-flux sont un excellent exemple de système récupérant l’énergie perdue de l’activité humaine pour préchauffer l’air qui est insufflée dans le bâti.

Mieux que passif, la réglementation environnementale RE2018 s’appuiera sur le concept de la maison « positive ». Les constructions devront tout simplement produire plus d’énergie qu’elles n’en consommeront.

Aussi, pour produire de l’énergie, il y aura au choix soit d’utiliser des capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude, soit un poêle ou une chaudière à bois, des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité ou encore d’être raccordé à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables à au moins 50 %.

L’association Effinergie, qui a fêté ses 10 ans en 2016, a mis en place un label appelé BEPOS-Effinergie 2013 qui sera sans doute le précurseur de notre RE2018.

Une construction économe

Il ne faut pas voir dans la consommation d’une construction que celles utilisées pour la chauffer et l’éclairer. La future RE2018 prendra aussi en compte l’énergie qu’il aura fallu dépenser pour la construire : c’est l’énergie grise.

Effectivement, certains matériaux sont très consommateurs en énergie grise. C’est le cas du verre pour les vitrages et de la laine de roche, par exemples, qui nécessitent l’utilisation de fours extrêmement puissants pour faire fondre les matières premières.

Un emplacement économique

L’éco-mobilité désigne la performance d’un terrain vis-à-vis de l’accès aux services (travail, écoles, commerces, loisirs…). La méthode consiste à calculer les impacts environnementaux de chaque mode de transport selon les distances moyennes à parcourir.

La prochaine réglementation sera donc « environnementale » car elle devrait prendre en compte cette éco-mobilité.

L’association Effinergie a développé un site internet qui permet de calculer cette éco-mobilité. Faites l’essai !

Comprenons que s’il faut acheter un véhicule supplémentaire pour économiser sur le coût du terrain… l’économie à la construction peut rapidement devenir négative à l’usage.

Ne pas attendre la réglementation thermique et environnementale RE2018

En améliorant dès maintenant la qualité de leurs constructions, nos clients prévoient l’avenir.

  • Les constructions exemplaires d’aujourd’hui pourront concurrencer à moindre mal les constructions de 2020.
  • Les entreprises innovantes ont déjà une longueur d’avance ; elles conserveront cette avance en 2020 quand il faudra proposer des solutions économiques.

Depuis le 21 octobre 2016, vous pouvez participer officiellement à l’expérimentation énergie-carbone et obtenir ainsi 30% de surface supplémentaire sur l’occupation au sol.

Nous vous conseillons les services de notre partenaire GThermik pour réaliser une étude thermique RT2012 -20%.

Pour plus d’information et pour échanger concernant la réglementation environnementale 2018, vous pouvez consulter et vous inscrire sur le site d’information http://reglementation-environnementale-2018.fr.

Les constructeurs exemplaires font confiance à ANAIS-EXPERTISES.

Appelez-nous au 09.8008.5008.

image_pdf