Conseil ANAIS – Attention aux pratiques commerciales douteuses


Les sirènes de la rénovation thermique :

DGCCRFLa DGCCRF a enquêté sur les pratiques commerciales des professionnels de la rénovation thermique. Les contrôles ont relevé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels.

De très nombreuses plaintes de consommateurs signalent des prestations non conformes à leurs attentes avec des enjeux financiers importants. Ces consommateurs sont en effet souvent contraints de rembourser des échéances importantes d’un crédit affecté à une opération de rénovation non conforme à leurs attentes et surévaluée.

Les contrôles de la DGCCRF des pratiques commerciales

Sur 360 contrôles réalisés en 2015, les pratiques commerciales trompeuses constatées ont fait l’objet de 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux.

Le non-respect des droits du consommateur en matière de vente hors établissement commercial a fait l’objet de 35 avertissements, 40 injonctions, 27 procès-verbaux pénaux et 11 procès-verbaux d’amendes administratives.

Les manquements relatifs à l’information sur les prix des consommateurs ont généré 49 avertissements, 37 injonctions, 1 procès-verbal pénal et 9 procès-verbaux d’amendes administratives.

Il a été constaté que des professionnels mettent en avant de manière injustifiée la qualification RGE afin de tromper le consommateur sur la possibilité d’obtenir notamment le bénéfice du crédit d’impôt ; or, ces professionnels ne détenaient en réalité pas le label RGE, ce qui exclut tout crédit d’impôt, le droit à la TVA à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro !

Pour vérifier qu’une entreprise dispose bien de la qualification RGE, il suffit de se connecter sur le site officiel de l’Etat : Rénovation-info-service.

La détention réelle du label RGE ne garantit malheureusement pas en elle-même l’absence de pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, les enquêteurs ont pu se rendre compte que certains professionnels contrôlés qui détenaient effectivement la mention RGE usaient par ailleurs de pratiques commerciales trompeuses pour vendre.

Pour éviter l’hémorragie, prenez quelques minutes pour dénoncer le mauvais travail à l’organisme de qualification de l’entreprise. Vous éviterez ainsi que vos voisins ne soient eux-aussi dupés.

Les organismes permettant d’obtenir la mention RGE

  • QUALIBAT délivre des qualifications, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Chaque qualification est ainsi identifiée par un code à 4 chiffres correspondant respectivement à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité.
  • QUALIFELEC peut délivrer la qualification Électrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Électrotechnique et Électrothermie avec la mention Economies d’Energie.
  • QUALIT’ENR fédère des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
  • Filiale du groupe Qualibat, CERTIBAT certifie des professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique.
  • CEQUAMI est l’organisme qui délivre la certification NF Environnement – maison rénovée ou la certification NF Environnement – maison rénovée HQE, attestant de la capacité du professionnel à proposer et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.

Les contrôles d’ANAIS EXPERTISES

Evidemment, pour faire valoir vos droits, encore faut-il faire constater le préjudice. ANAIS EXPERTISES intervient à vos côtés pour réaliser d’abord une expertise amiable, puis, au besoin, pour constituer un dossier technique à charge.

Nous sommes à votre service depuis 2008.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008

Conseil ANAIS – Réception de menuiseries


Réception de menuiseries

Après la commande et la pose, vient l’heure de la facture. La réception des menuiseries pose souvent bien des soucis aux (mal)heureux propriétaires…

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Après avoir cédé aux sirènes publicitaires d’une star vantant le pouvoir super isolant des nouvelles fenêtres, vous vous apprêtez à payer la facture : c’est la réception de menuiseries… Mais les menuiseries sont-elles bien celles que vous attendiez ?  Ont-elles été correctement posées ? Vous permettront-elles de faire de réelles économies d’énergies ? Combien ?

Contrôler les menuiseries

La qualité d’une menuiserie, sa performance, dépend à la fois de la nature des profilés constituant les cadres du dormant et de l’ouvrant, et des traitements appliqués sur les vitrages. La qualité de la pose joue elle aussi un grand rôle !

Les deux premiers contrôles sont plutôt « administratifs » :

  1. La performance des menuiseries doit absolument être mentionnée sur le devis et la facture. Deux indicateurs doivent apparaître : Ug et Uw. Ug caractérise la performance de la vitre seule (glass). Uw caractérise la performance de la fenêtre entière (windows). Plus les U sont petit, meilleure est la performance.
  2. Les menuiseries doivent être livrées avec 3 étiquettes collées : le marquage CE, le sens de pose, et la composition du vitrage.
  3. Le maître d’ouvrage averti commande uniquement des menuiseries contrôlées à la fabrication par un organisme indépendant. Celui-ci délivre alors trois notes A, E et V.

Il est donc possible de vérifier que le vitrage livré correspond bien à celui qui a été commandé.

Ce contrôle n’est possible qu’à condition bien sur de refuser tout devis imprécis !

Le contrôle du classement AEV nécessite en plus de demander un certificat de conformité. Selon la situation du bâtiment, la norme professionnelle impose des performances particulières en terme d’étanchéité à l’air, à l’eau et au vent.

Demandez la mention du classement AEV dans votre devis pour vous aider à comparer différents fournisseurs.

L’obtention du certificat n’est pas toujours facile… les menuisiers sont plutôt fermés à cette idée car le contrôle a un coût. L’aide d’un expert crée des ouvertures… 😉

Les contrôles suivants nécessitent généralement le regard averti d’un expert et quelques appareils de mesure.

  • Contrôle de l’équerrage
  • Contrôle de l’étanchéité à l’air
  • Contrôle de l’étanchéité à l’eau
  • Contrôle de l’insertion des isolants dans les profils pour réduire les ponts thermiques périphériques
  • Contrôle des rejingots et goutte d’eau pour l’évacuation correcte de l’eau de ruissellement
  • Contrôle de l’épaisseur de la lame d’air (gaz argon ou krypton)
  • Contrôle de la présence d’un traitement thermique
  • Contrôle du sens de pose des vitrages renforcés (Car selon le sens d’un double-vitrage, le traitement apportera soit plus de confort d’été, soit plus de performance en hiver. Et de plus, nous trouvons des vitrages renforcés contre la casse mis à l’envers (côté fort à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur !).
  • Contrôle de la présence des accessoires (pare-tempêtes, joints, entrée d’air pour la VMC…)

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour contrôler la qualité de vos menuiseries avant paiement du solde !

Après paiement, nous pourrons intervenir aussi dans le cadre d’une procédure d’expertise à l’amiable, mais il y a toujours alors une perte de temps importante.

Appelez-nous au 09.8008.5008, ou remplissez rapidement notre formulaire de contact.

Conseil ANAIS – Eviter un dégât des eaux


Eviter un dégât des eaux

Dégât des eauxAvec les grands froids de l’hiver, les risques qu’une canalisation se brise sous l’effet du gel sont importants. Que la construction soit récente ou ancienne n’y change rien : des précautions s’imposent.

Voyez les conseils d’ANAIS…

Contrôler son compteur

Le premier organe à protéger est le compteur d’eau général.

Votre compteur est placé dans un regard, à l’extérieur

  • Utilisez des sacs remplis de billes ou de débris de polystyrène pour isoler le compteur
  • Isolez les parois du regard à l’aide de plaques de polystyrène et fermez bien le regard
  • Veuillez ne pas utiliser de feuilles mortes, de la paille ou de la laine de verre qui ne sont pas adaptées à une protection extérieure

Votre compteur est dans une cave ou un garage

  • Protégez les canalisations et le compteur à l’aide d’un matériau isolant (laine de verre, gaine en mousse par exemple)
  • Profitez de ce calorifugeage pour isoler aussi les canalisations d’eau chaude. Vous bénéficierez ainsi d’un crédit d’impôt si vous choisissez un calorifuge de classe 3.

En cas d’absence prolongée

  • N’interrompez pas totalement votre chauffage
  • Vidangez votre installation à l’aide de la purge située après votre compteur et assurez-vous que le robinet après compteur est bien fermé
  • Attention : certains contrats d’assurance prévois une clause de non remboursement en cas d’absence prolongée sans fermeture du compteur… A voir avec votre agent !

Contrôler son installation

L’installation ne se compose pas que d’un compteur et d’une alimentation de la maison. Celle-ci est forcément équipée d’un réseau d’alimentation de toutes les pièces d’eau (cuisine, buanderie, salle de bain, sanitaires…). Malheureusement, bien que cela soit interdit par les règles de l’art, il n’est pas rare de retrouver des canalisations non isolées situées en dehors du volume chauffé (garage, vide-sanitaire, derrière les redressements des rampants…).

  • Obtenir ou établir un plan précis de l’implantation du réseau d’alimentation en eaux de votre maison
  • Vérifier que toutes les canalisations hors volume chauffé sont bien calorifugées sur toute leur longueur

Demander une expertise dégât des eaux

Et si malgré ces conseils, le pire est arrivé… nous vous conseillons l’assistance de notre cabinet d’expertises.

Certes, votre assurance saura dépêcher un expert d’assurance. Mais celui-ci est l’expert de l’assurance, pas l’expert de l’assuré… Pour faire valoir vos droits, sachez demander de l’aide.

A votre service.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008