Les attestations RT2012

Pourquoi faut-il produire deux attestations RT2012 de prise en compte de la réglementation thermique ?

Attestations RT2012C’est depuis la loi Grenelle 1 que le législateur a introduit le dispositif des attestations RT 2012 de prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la production de deux documents à établir 1) au dépôt de la demande de permis de construire et 2) à l’achèvement des travaux de construction.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique RT2012.

Où et quand faut-il se procurer les attestations ?

1) Attestation RT2012 de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire

Le type d’attestation nécessaire dépend de votre projet.

  • Pour une petite extension inférieure à 50 m², il faudra produire une attestation sur l’honneur d’engagement à respecter la réglementation thermique RTex « élément par élément ».
  • Avec une extension inférieure à 100 m², il faudra réaliser une étude thermique du besoin bioclimatique seulement (hors équipement) et demander une attestation au bureau d’étude thermique.
  • Et pour une extension supérieure à 100 m², comme pour une construction neuve, il faudra produire une étude thermique RT2012 complète. C’est donc le thermicien qui vous délivrera l’attestation initiale.

Ainsi, les attestations RT2012 vous sont procurées par le thermicien qui aura étudié votre projet. Si les plans et descriptif fournis permettent de respecter la réglementation, le thermicien établi et signe l’attestation. Sinon, il vous fera des propositions d’amélioration et vous demandera votre avis pour valider des solutions qui vous conviennent.

Cette attestation est à produire à la Mairie au moment du dépôt de la demande de permis de construire.

Nous vous déconseillons de ne commander que le « Bbio ». Voyez notre page d’explications dédiée au problème du Bbio.

2) Attestation RT2012 de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux

La seconde attestation RT2012 vous est remise par l’opérateur d’infiltrométrie et diagnostiqueur DPE juste après la mesure de l’étanchéité à l’air.

C’est la raison pour laquelle, cette attestation ne peut être émise qu’après achèvement des travaux pouvant affecter la perméabilité de l’enveloppe ; les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation pris en compte dans l’étude thermique réglementaire… étant installés et raccordés.

Pour vous faire économiser des frais, ANAIS EXPERTISES intervient pour réaliser 3 les prestations finales obligatoires en 1 seul déplacement :

Vous recevrez les 3 rapports édités et reliés sous semaine.

Enfin, l’attestation RT2012 finale est à remettre à la mairie en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux DAACT.

La Mairie établira alors votre attestation de conformité, importante pour toute revente ultérieure, pour compléter votre dossier de prêt et votre dossier d’assurance.

Devis Attestations RT2012

Pour obtenir un devis gratuit, contactez-nous au 09.8008.5008 ou remplissez notre formulaire simplifié.