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Eclairement

Éclairement ou Facteur de Lumière du Jour

éclairementRien de plus agréable qu’une maison bien éclairée, naturellement. Pièce par pièce, nous vous proposons d’analyser sur plan quel sera le degré d’éclairement de chacune de vos pièces.

Définition du FLJ

Le Facteur de Lumière du Jour (FLJ) est le rapport de l’éclairement naturel intérieur reçu en un point (généralement le plan de travail ou le niveau du sol) à l’éclairement extérieur simultané sur une surface horizontale, en site parfaitement dégagé, par ciel couvert. Le FLJ s’exprime en %.

Autrement dit, quel est le pourcentage de luminosité extérieure dont je profite à l’intérieur ?

La question se pose en condition de ciel couvert car ainsi (ciel normalisé par la Commission Internationale de l’Éclairage), les valeurs du facteur de lumière du jour sont indépendantes de l’orientation des baies vitrées, de la saison et de l’heure du jour.

Calcul du FLJ moyen

A défaut de simulation informatique, il existe des formules approchées pour estimer le Facteur de Lumière du Jour moyen d’un local. Voici celle que nous vous proposons :

FLJmoy = Sf x TL x a / (Sp x (1 – R²))

Avec :

  • Sf = surface nette de vitrage ( = ouverture de baies moins 10% pour les châssis).
  • TL = facteur de transmission lumineuse du vitrage, dont on déduit 10 % pour saleté.
  • Sp = surface totale de toutes les parois du local, y compris celle des vitrages et du sol.
  • R = facteur de réflexion moyen des parois du local (prendre 0,5 par défaut).
  • a = angle du ciel visible depuis la fenêtre, exprimé en degrés. Par exemple, il vaut 90° si aucun masque n’est créé par des bâtiments ou l’environnement en face de la fenêtre. Il vaut 60° si un bâtiment crée un ombrage entre le sol et les 30 premiers degrés (cas 2 ci-dessous).

Facteur de luminosité selon l'angle d'éclairement

Exemple de calcul :

Voici une pièce sans masque extérieur, de 4,5 m de large, de 5,5 m de long, et de 2,5 m de hauteur ; avec une baie vitrée de 1,8 m x 2,2 m.

FLJ = Sf x TL x a / (Sp x (1 – R²))

Sf = 1,8 x 2,2 = 3,96

Sp = (2 x 2,5 x (4,5 + 5,5)) + (2 x 4,5 x 5,5) = 99,5

TL = 0,75 x 0,9 = 0,675

FLJ = 3,96 x 0,675 x 90 / (99,5 x (1 – 0,5²)) = 3,2

Facteur lumineux

Analyse de l’éclairement d’une pièce

Voici un tableau pour situer le niveau d’éclairement adopté en fonction du FLJ calculé :

FLJ
< 1 %
1 à 2 %2 à 4 %4 à 7 %7 à 12 %> 12 %
NiveauTrès faibleFaibleLégerMoyenElevéTrès élevé
Zone considérée
Éloignée de l'ouverture
Devant une ouverture
Impression de clareté
Sombre
Peu éclairéEclairéClairTrès clairLumineux
Ambiance
Local fermé
Local ouvert sur l'extérieur

Avec l’aide de notre bureau d’étude, nous pouvons réaliser le calcul du FLJ de l’ensemble de vos pièces, que ce soit pour une rénovation ou pour envisager une construction.

Aussi, nous vous conseillons la lecture de la documentation « Mieux s’éclairer à coûts maîtrisés » réalisée en 1999 par le Syndicat de l’éclairage en partenariat avec l’ADEME. Depuis, les options d’éclairage à LED se sont généralisées et les méthodes de programmation ont bien progressées.

Éclairement et Code du travail

Eclairement réglementaireL’éclairage des locaux de travail est soumis à de nombreuses réglementations et recommandations, imposant des valeurs limites indispensables à respecter. Les obligations de l’employeur, du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage y sont définies de manière précise.

Depuis août 1983, l’éclairage des lieux de travail fait l’objet d’une réglementation. Celle-ci a été mise à jour en mars 2008. Le Code du travail fixe les règles relatives à l’éclairage et à l’éclairement :
1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.

Maintenant, vous pouvez commander une mesure directe de l’éclairement naturel et artificiel via une expertise. Avec les calculs précédents et un luxmètre précis, un rapport circonstancié établira les niveaux d’éclairement de chacune de vos pièces, au niveau des plans de travail. Ainsi vous pourrez vérifier votre respect du Code du travail, et nous pourrons vous conseiller des solutions d’éclairement plus économiques.

Laissez-nous vous éclairer en remplissant une demande de contact ou en appelant le 09.80.08.50.08. A bientôt !

Isolation obligatoire en 2017

L’isolation est obligatoire !

Isolation comblesDepuis le 1er janvier 2017, l’isolation est obligatoire en cas d’agrandissement, de réfection de toiture ou de façade. Le bilan énergétique s’impose donc pour tous les particuliers qui veulent entretenir leur maison.

D’ailleurs, en prévoyant dès maintenant des travaux, les propriétaires peuvent profiter des aides financières de l’Etat pendant qu’elles sont encore toutes cumulables. Par exemple, la Région Normandie donne jusqu’à 10.000 € pour aider les propriétaires à isoler des maisons de plus de 15 ans au niveaux BBC ou HPE. Autre exemple, la Région Midi-Pyrénée donne 1.500 € pour les audits qui démontrent que l’économie d’énergie sera supérieure à 25%.

BBC : Bâtiment Basse Consommation. HPE : Haute Performance Energétique.

Textes et décrets concernant l’isolation

L’obligation de rénovation énergétique à laquelle les propriétaires de logements doivent se plier depuis janvier 2017 s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.

Obligation d’isolation : Les biens concernés

La loi Transition énergétique, votée en août 2015, impose aux propriétaires de réaliser des travaux d’isolation thermique :

  • quant ils aménagent des locaux pour les rendre habitables (au-delà de 5 m²) en réalisant un « changement de destination »,
  • lorsqu’ils font une réfection du toit (réparation d’au moins 50% du toit),
  • ou un ravalement de façade (réfection de l’enduit sur au moins 50% de la façade).

L’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées de matériaux « industriels » : terre cuite, béton (plein ou creux), ciment ou métal.

ANAIS réalise pour vous l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour un prix modique.

Exemption d’isolation

Le décret d’application paru au Journal Officiel du 31 mai 2016 répond à la question, en listant les cas où les propriétaires seront exonérés de cette isolation obligatoire.

En particulier, le décret assure les garde-fous suivants :

  1. Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, attestés par un homme de l’art.
  2. L’isolation pose problème de conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation.
  3. Les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés. Ou bien le bâtiment a reçu un label lié au code du patrimoine.
  4. Le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.
  5. Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l’usage et de l’exploitation du bâtiment, de modification de l’aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût (sur attestation d’un architecte).

Pour en savoir plus, consulter le site rt-batiment.fr et la brochure d’information « Quand devez-vous isoler ? » de l’ADEME.

Isoler sa maison

Encore maintenant, les particuliers et les professionnels bénéficient de nombreuses aides financières. En sera-t-il de même les années à venir ? C’est le moment où jamais de rénover !

Demandez un devis pour un audit de performance énergétique : 09.8008.5008.

Salon de l’habitat Besançon 2017

Salon de l’Habitat Besançon 2017

Salon de l’habitat Besançon 2017Comment allez-vous construire ? Quelles sont les meilleures solutions pour rénover ? Où trouver des professionnels du bâtiment sur Besançon ? Bien évidemment au Salon de l’habitat Besançon 2017, du 20 au 22 octobre.

Avec ABCO, ANAIS est au Salon de Besançon

ABCO au salon de Besançon

Concessionnaire ANAIS EXPERTISES, Manuel NOGUEIRA gère l’Agence Bisontine de Conseils et d’Opérateurs en diagnostics (ABCO) installée à MISEREY SALINES (25480). L’équipe d’experts du bâtiment et de diagnostiqueurs rayonne sur l’ensemble des départements limitrophes.

Ce week-end, retrouvez-nous sur le salon de l’habitat de Besançon, hall B1.  Le salon est animé par Stéphane THEBAUT & Emmanuelle RIVASSOUX. Venez poser vos questions concernant les moyens de contrôler la performance énergétique d’une construction, neuve ou ancienne.

Affiche Salon Micropolis

Bienvenue !

Conseil Anais – Organiser son déménagement

Comment organiser son déménagement ?

Maison vendueLes aléas de la vie nous amène à déménager en moyenne tous les 8 ans ! Mais comment organiser son déménagement ?

Clairement, un déménagement est souvent le fait d’événements déjà stressants comme une mutation ou un changement d’employeur, un mariage ou un divorce, un accroissement d’activité ou au contraire une perte d’activité… A ce stress, s’ajoute celui du déménagement.

Les difficultés d’organiser son déménagement

Donc, votre prochain combat sera de recenser la liste des formalités à accomplir, puis de préparer les papiers dont la liste n’en finit pas de s’allonger.

Car il n’y a pas que des adresses à changer, des amis à prévenir, il faudra résilier des contrats, en souscrire d’autres…

Quoi ? Pour Qui ? Quand ? Combien de temps à l’avance ?

De l’aide pour organiser son déménagement

Organiser son déménagementSouscritoo vous épargne ces longues heures de lutte auprès des Administrations à défier lors de votre déménagement. Votre chemin devient guidé par des experts, et vos armes se transforment en quelques clics pour résilier simplement vos contrats, changements de fournisseurs et assurances (exemple ici pour EDF).

Tout ce petit monde à retrouver lors d’un déménagement, vous n’avez pas à vous en inquiéter en faisant appel aux services gratuits et sans engagement de Souscritoo. En quelques minutes, votre logement est connecté et vous avez un nouvel assistant personnel pour s’occuper de vos formalités administratives.

Souscritoo résilie à votre place en quelques appels tout vos anciens contrats pour en souscrire de nouveaux. Contrat d’énergie, box internet, assurance habitation, demande d’APL et réexpédition du courrier sont dans la poche !

Et si finalement c’était l’occasion d’en réviser les clauses ?

ANAIS vous conseille donc les services de Souscritoo car il vaut toujours mieux faire appel à des professionnels avant, qu’après, lorsque les soucis apparaissent. N’hésitez pas, cherchez Souscritoo sur internet.

Etat des lieux avant le déménagement

Un déménagement implique des états des lieux et de nombreux diagnostics immobiliers. Connaissez-vous vos droits en la matière ? Quels sont les avantages des diagnostics  ? A quoi servent-ils ? Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Chez ANAIS EXPERTISES, nous réalisons l’ensemble de ces prestations en une seule opération et à moindre coût.

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de remplir notre formulaire de contact simplifié ou de nous appeler au 09.8008.5008.

Garantie décennale des équipements de la maison

Garantie décennale des équipements

Garantie décennale des équipements En plus de la construction elle-même, les propriétaires peuvent bénéficier d’une garantie décennale sur les équipements.

C’est la fin du stress connu par tout ceux qui bataillent avec des installations mal faites ou des équipements défectueux.

Condition d’application de la décennale

Suite à une décision de la Cour de cassation de 2017, l’assurance décennale s’applique, au bénéfice des propriétaires appelés « maîtres d’ouvrage », lorsqu’un élément d’équipement rend l’ouvrage inutilisable.

La décennale couvre traditionnellement l' »ouvrage », qui n’est pas précisément défini par la loi mais qui concerne la création matérielle immobilière et capable de fonctionner par elle-même.

Par exemple, comme le disfonctionnement prématuré d’une chaudière (bien qu’il n’est qu’un élément d’usure de l’ouvrage) empêche d’utiliser l’ouvrage entier qu’est la maison, elle relève de la garantie décennale.

Elle n’est donc pas seulement garantie par la responsabilité de « bon fonctionnement » et garantie contre les vices cachés de l’entrepreneur ou du constructeur.

Les autres assurances

Déjà, l’équipement bénéficiait durant 2 ans d’une garantie contre les vices cachés et d’une autre de 5 ans en cas de démonstration de la faute de l’entrepreneur. Mais cela était beaucoup plus aléatoire que la garantie décennale automatique qui s’applique maintenant !

Ainsi, la Cour de cassation règle le problème de la durée de garantie des biens d’équipement indispensables : Un élément d’équipement peut être désormais garanti par les mêmes assurances qu’un ouvrage.

Conclusion

Si il empêche, par son dysfonctionnement, d’utiliser l’ouvrage entier qu’est la maison, l’équipement bénéficie de la garantie décennale.

Il n’est plus nécessaire que cet élément d’équipement soit indissociable de l’ouvrage ou ait été installé lors de sa construction.

La garantie décennale des équipements est donc une garantie supplémentaire pour les consommateurs ou clients des entreprises.

(Cass. Civ 3, 15.6.2017, D 16-19.640) : « les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ».

Pour établir un rapport circonstancié, contactez-nous au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – Climatisation écologique des logements

Faut-il climatiser son logement ?

Climatiser mon logementCertains auront eu à lutter contre la chaleur dans leur logement cet été. Le réchauffement climatique est sans doute en cause, mais n’explique pas tout. Quelles sont donc les causes de cette chaleur suffocante ? Faut-il envisager de climatiser son logement ?

A l’heure du développement durable et responsable, n’y a-t-il pas d’autres solutions que d’installer un équipement consommateur d’énergie rempli de gaz polluant ? Quelles sont les autres solutions ?

Pourquoi fait-il trop chaud dans mon logement ?

Les raisons qui expliquent la surchauffe en été sont presque les même que celles qui justifient la surconsommation d’énergie l’hiver.

1) L’isolation insuffisante des rampants

Pour commencer, il y a les défauts d’isolation. La majorité des maisons que nous visitons lors de nos audits de performance énergétique, ont leurs rampants très mal isolés. Les expertises par thermographie sont sans appel : au-delà d’une trentaine d’années, les isolants en laine de verre se tassent et/ou partent en poussière. De même dans les vieux immeubles, les plafonds sont souvent rapidement isolés, mais les rampants sont oubliés. Or, un rampant non isolé et exposé au soleil peut voir l’ensemble de sa surface atteindre une température supérieure à 35°C. La température dans les chambres peut vite être insupportable car il est démontré qu’il est difficile de s’endormir au-delà d’une température de 23°C…

Notre premier conseil est donc de réaliser une thermographie des rampants, un jour de beau temps de préférence. Cette expertise thermographique permettra de repérer, de localiser les défauts d’isolation. Et donc de trouver des solutions d’amélioration.

2) Un défaut d’isolation généralisé

En certains cas, il peut s’avérer judicieux d’envisager une rénovation complète du logement. Tout particulièrement si votre Région propose des aides financières comme le fait la Normandie. Une rénovation complète est toujours plus efficace si elle est précédée d’un audit avec une étude thermique ThCEex. Cette méthode de calcul est la seule qui soit validée par l’Etat pour modéliser le niveau de performance BBC-Rénovation (Bâtiment Basse-Consommation).

Notre conseil sans doute le plus judicieux est de commander un audit de performance énergétique complet et indépendant.

3) Des changements de vitrages inadaptés

Vitrages et volets face au soleilAu cours du temps, les successions de rénovateurs improvisés ont agrandi les menuiseries exposées au soleil. Si cela réduit la consommation d’énergie l’hiver, cela rend le logement inconfortable l’été. Le défaut des vieilles menuiseries (ou des récentes à pas cher !), c’est que les vitrages ne sont pas traités pour lutter contre le rayonnement du soleil. Ce traitement, une pulvérisation de métal qui crée un effet miroir imperceptible, est appelé VIR (Vitrage à Isolation Renforcée). Lorsque les menuiseries sont en bon état, il n’est pas forcément nécessaire de les changer complètement pour obtenir un bon résultat. Techniquement et économiquement, il peut être plus avantageux de changer uniquement le vitrage.

Pour savoir ce que valent vos menuiseries, nous sommes équipés d’outils permettant de détecter la présence ou non d’un traitement VIR.

Evidemment, la présence de volets, isolés, automatiques, modifie considérablement le comportement du logement face au rayonnement solaire !

4) Un défaut de ventilation

Pour réduire la température dans un logement, il est conseillé par l’ADEME de pratiquer une sur-ventilation la nuit, mais de fermer complètement le logement dès que la température extérieure dépasse celle intérieure. Or, non seulement les logements ne sont pas équipés de ventilation ayant cette fonction, mais beaucoup ne sont même pas ventilés correctement. Ce défaut de ventilation explique à lui seul une grande partie de l’inconfort d’été.

La ventilation devrait être contrôlée au moins tous les 10 ans. Avec un débitmètre, l’expert vérifiera que les extractions sont suffisantes, que le moteur est en bon état de fonctionnement, que l’extraction se fait correctement en toiture… Il pourra aussi vous conseiller d’autres formes de ventilation plus performantes.

5) Une trop forte exposition au soleil

Nos expertises thermographiques en témoignent : les murs aux couleurs sombres emmagasinent beaucoup plus d’énergie que les murs clairs. Comme la mode actuelle est à l’agrandissement des baies orientées au soleil et que les terrains neufs ne sont pas arborés, les maisons modernes peuvent rapidement devenir des serres insupportables l’été.

Lors de l’étude thermique, il convient de demander au thermicien de prendre en compte la présence ou non de masques. Les masques seront idéalement composés d’arbres caduques qui laisseront l’énergie solaire réchauffer le logement l’hiver, mais le protégeront l’été.

6) Une absence de masques naturels

Une étude parisienne de août 2011 a montré qu’entre le parvis de la gare de l’Est et le parc des Buttes-Chaumont (2,5 km), la température d’été variait de 4°C (passant de 26 à 22°C). La démonstration est donc faite qu’un peu de verdure peu suffire à rafraîchir l’air estival. Voilà donc pourquoi il peut s’avérer judicieux d’envisager des terrasses et des murs végétalisés.

Nous recommandons la plus grande prudence lors de la mise en oeuvre de terrasses et de murs végétalisés. La structure doit être adaptées et l’exercice ne supporte pas le bricolage…

Le cabinet d’expertises ANAIS et son bureau d’étude GTHERMIK sont à votre disposition pour mener une réflexion à vos côtés et vous aider à obtenir les meilleurs résultats. Appelez-nous au 0980085008.

Garantie décennale des travaux de restauration

Garantie décennale pour la restauration

Certains désordres sont difficilement réparables à moindre frais. Les artisans missionnés pour « colmater des brèches » doivent-ils une garantie décennale pour la restauration ?

Et si la restauration réalisée ne tient pas à cause de circonstances externes, de la vétusté par exemple, le client profitera-t-il de la décennale ?

La loi prévoit que « tout constructeur d’un ouvrage » est responsable pendant dix ans des dommages et des malfaçons, « même résultant d’un vice du sol », qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à l’usage. Mais qu’en est-il d’une réparation inefficace ?

Décennale et jurisprudence

garantie décennale pour la restaurationLes travaux inefficaces ne sont pas couverts par la garantie décennale, a jugé la Cour de cassation en juin 2017 (Cass. Civ 3, 15.6.2017, R 16-17.811).

C’est le cas s’il n’y a pas de lien entre des travaux de réparation inefficaces et les désordres auxquels ils étaient censés mettre fin, énonce la Cour.

Cela s’explique par le fait que la garantie décennale couvre le résultat des travaux et non l’état antérieur de l’immeuble.

Il faudrait que cet état ait été aggravé par les travaux, pour que l’assurance décennale puisse être sollicitée.

Attention donc à ceci : Lorsque le travail est simplement insuffisant et ne met pas réellement fin aux désordres, il n’est pas garanti.

Le cas ayant été jugé :

Un maçon était chargé de procéder au renforcement des fondations d’un bâtiment, pour mettre un terme à l’apparition de fissures, dues aux mouvements de terrain, qui finissaient par menacer la solidité de l’ensemble.

Malgré tout, les fissures sont revenues et le propriétaire exigea l’intervention de l’assurance décennale.

Ce n’est pas le travail fait qui est la cause du dommage, ont répondu les juges. Ce travail a seulement été inefficace. Il n’y a donc pas de lien entre lui et les fissures, et a fortiori pas de garantie décennale dans ce cas.

De l’intérêt de ce jugement

Ce jugement devrait rassurer les entrepreneurs. L’inverse les aurait découragé à engager des travaux de faible envergure. Car  comme ils sont souvent sollicités pour réparer à pas cher, il aurait été injuste de leur reprocher l’inefficacité des traitements.

De l’intérêt de l’expertise

L’expertise permet de déterminer les responsabilités en cause. Mieux, l’expertise amiable permet quasiment toujours d’obtenir un compromis honorable.

Appelez-nous au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – Compteur individuel de chauffage


Compteur individuel de chauffage

Le compteur individuel de chauffage à été rendu obligatoire pour certaines copropriétés par le décret du 30 mai 2016.

Compteur individuel de chauffage
Lien vers le site mon-chauffage-equitable.fr

Copropriétés concernées par le compteur individuel

Depuis le 31 mars 2017, les immeubles collectifs énergivores, dont la consommation en chauffage est supérieure à 150 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, ont l’obligation de s’équiper de compteurs individuels de chauffage permettant de déterminer la consommation de chaque logement.

La mise en œuvre de l’individualisation est échelonnée :

  • Au 31 décembre 2017 pour les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/(m2.an).
  • Au 31 décembre 2019 pour les immeubles collectifs les mieux isolés, dont la consommation est inférieure à 120 kWh/(m2.an).

Cette disposition ne concerne que les immeubles collectifs construits avant le 1er juin 2001.

Sauf en cas d’impossibilité technique ou de nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage, entraînant « un coût excessif ». Par exemple, les bâtiments suivants ne sont pas concernés :

  • équipés d’un chauffage par le sol,
  • ou dont l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série),
  • ou constituée de systèmes de chauffage à air chaud,
  • ou équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur.

Les compteurs individuels

L’emplacement

Des répartiteurs électroniques de frais de chauffage (RFC) doivent être placés sur chaque radiateur ou des compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée du logement.

Le coût

L’installation de l’appareil de mesure est à la charge des copropriétaires de l’immeuble, qui n’ont pas le droit de les récupérer sur les charges des locataires.

Ces appareils de mesure sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à 30%, si ces dépenses sont effectuées en 2017 et s’il s’agit d’un achat et non d’une location.

La répartition des charges

70% de la facture énergétique doit être répartie en frais individuels calculés selon la consommation de chauffage par logement. Si le propriétaire est retardataire, il peut écoper d’une sanction annuelle d’un montant de 1.500 euros par logement, jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme à la réglementation.

La fiabilité

Le site « Actu-Environnement » explique : « Des mesures sont possibles avec des radiateurs en laboratoire mais pas sur les réseaux existants où les radiateurs ont vieilli, ont été remplacés, ne chauffent pas de la même manière selon leur distance avec la chaudière », pointe l’ARC. L’étude d’Enertech, publiée en février dernier, relève des surestimations de consommation par les répartiteurs allant jusqu’à 86%, provoquées par un réseau de chauffage « vétuste, mal conçu ou mal purgé ». La présence d’une autre source de chaleur à proximité ou un simple vêtement posé sur le répartiteur par l’usager pourrait également entraîner « une sous-estimation de la consommation allant jusqu’à 29% ».

Le conseil d’ANAIS

L’individualisation des frais de chauffage collectif peut poser de vrais problèmes dans les immeubles de mauvaise comme de bonne performance énergétique : mauvais estimation, injustice de la répartition… Les conflits vont être légions.

ANAIS a l’expérience d’injustices vécues avec des  compteurs individuels de chauffage dans des immeubles neufs de niveau BBC. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’expertise.

Si la copropriété envisage des travaux de performance énergétique, il serait préférable de nous consulter pour réaliser un audit avant d’installer cet équipement coûteux.

Il y aura donc beaucoup moins de sujets d’insatisfaction :

  • Charges réduites
  • Injustices réduites
  • Confort amélioré
  • Bâtiment préservé

Contactez-nous au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – De l’entretien du logement

Locataire ou Propriétaire, qui doit l’entretien du logement ?

Ministère du logementLe Ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié un guide détaillant les travaux d’entretien du logement qui incombent au propriétaire et ceux qui sont du ressort du locataire.
ANAIS met ici à votre disposition l’essentiel de ses conseils imagés.

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Quels sont les risques ?

entretien du logementFaire prendre des risques aux autres et sans doute ce qu’il y a de plus dangereux… juridiquement. Témoin le fait suivant :

En ce début d’année 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné en même temps un propriétaire, un architecte, un entrepreneur et une agence immobilière pour leur responsabilité dans la mort d’une jeune personne entraînée par la chute de son balcon. La fixation n’avait pas été réparée à temps…

Dès les temps les plus anciens, on trouve ce commandement divin dans le livre biblique du Deutéronome : « Si tu bâtis une maison neuve, alors tu devras faire un parapet pour ton toit, afin de ne pas mettre de sang sur ta maison parce que quelqu’un pourrait en tomber. » A cette époque, c’était œil pour œil… la peine de mort en cas de négligence.

Finalement, avec des amendes et de la prison, les négligents d’aujourd’hui s’en tire plutôt bien, non ?

Comment éviter les litiges ?

Voici quelques conseils de bon sens :

  • La première chose à faire est de rédiger un contrat en bonne et due forme, en respectant la réglementation. Pour ce faire, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier.
  • Prévoyez dès le départ de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour que chacun sache quel est l’état du bien loué.
  • Vérifiez que la copropriété ait bien missionné un expert pour obtenir un Diagnostic Technique Global (DTG) de l’immeuble. Le DTG permet justement de contrôler les règles de sécurité à appliquer.

Il est maintenant notable que le propriétaire est tenu responsable de tout accident lié à un mauvais entretien de l’installation électrique. Il en est forcément de même pour le gaz, l’amiante et le plomb. La loi pour le logement décent à d’ailleurs renforcé les devoirs des propriétaires.

  • Donc, il est prudent de prévoir l’entretien du logement et de faire réaliser rapidement les travaux qui permettront de lever les anomalies mentionnées dans les diagnostics.
  • Enfin, pour éviter les discussions inutiles et pénibles, ANAIS vous recommande grandement de faire réaliser vos états des lieux par nos experts. L’état des lieux étant réalisé par un professionnel indépendant, son contenu sera considéré comme impartial.

Etat des lieux

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de remplir notre formulaire de contact simplifié ou de nous appeler au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – Attention aux pratiques commerciales douteuses


Les sirènes de la rénovation thermique :

DGCCRFLa DGCCRF a enquêté sur les pratiques commerciales des professionnels de la rénovation thermique. Les contrôles ont relevé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels.

De très nombreuses plaintes de consommateurs signalent des prestations non conformes à leurs attentes avec des enjeux financiers importants. Ces consommateurs sont en effet souvent contraints de rembourser des échéances importantes d’un crédit affecté à une opération de rénovation non conforme à leurs attentes et surévaluée.

Les contrôles de la DGCCRF des pratiques commerciales

Sur 360 contrôles réalisés en 2015, les pratiques commerciales trompeuses constatées ont fait l’objet de 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux.

Le non-respect des droits du consommateur en matière de vente hors établissement commercial a fait l’objet de 35 avertissements, 40 injonctions, 27 procès-verbaux pénaux et 11 procès-verbaux d’amendes administratives.

Les manquements relatifs à l’information sur les prix des consommateurs ont généré 49 avertissements, 37 injonctions, 1 procès-verbal pénal et 9 procès-verbaux d’amendes administratives.

Il a été constaté que des professionnels mettent en avant de manière injustifiée la qualification RGE afin de tromper le consommateur sur la possibilité d’obtenir notamment le bénéfice du crédit d’impôt ; or, ces professionnels ne détenaient en réalité pas le label RGE, ce qui exclut tout crédit d’impôt, le droit à la TVA à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro !

Pour vérifier qu’une entreprise dispose bien de la qualification RGE, il suffit de se connecter sur le site officiel de l’Etat : Rénovation-info-service.

La détention réelle du label RGE ne garantit malheureusement pas en elle-même l’absence de pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, les enquêteurs ont pu se rendre compte que certains professionnels contrôlés qui détenaient effectivement la mention RGE usaient par ailleurs de pratiques commerciales trompeuses pour vendre.

Pour éviter l’hémorragie, prenez quelques minutes pour dénoncer le mauvais travail à l’organisme de qualification de l’entreprise. Vous éviterez ainsi que vos voisins ne soient eux-aussi dupés.

Les organismes permettant d’obtenir la mention RGE

  • QUALIBAT délivre des qualifications, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Chaque qualification est ainsi identifiée par un code à 4 chiffres correspondant respectivement à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité.
  • QUALIFELEC peut délivrer la qualification Électrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Électrotechnique et Électrothermie avec la mention Economies d’Energie.
  • QUALIT’ENR fédère des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
  • Filiale du groupe Qualibat, CERTIBAT certifie des professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique.
  • CEQUAMI est l’organisme qui délivre la certification NF Environnement – maison rénovée ou la certification NF Environnement – maison rénovée HQE, attestant de la capacité du professionnel à proposer et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.

Les contrôles d’ANAIS EXPERTISES

Evidemment, pour faire valoir vos droits, encore faut-il faire constater le préjudice. ANAIS EXPERTISES intervient à vos côtés pour réaliser d’abord une expertise amiable, puis, au besoin, pour constituer un dossier technique à charge.

Nous sommes à votre service depuis 2008.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

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