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Garanties après achat

Protection de l’acquéreur :

L’acquéreur d’une maison s’attend à juste titre à ce que celle-ci soit habitable. Hors, l’habitabilité est une notion qui a été parfaitement bien définie dans le code de l’habitation et différentes jurisprudences. Si, peu de temps après l’acquisition d’un bien immobilier, celui-ci s’avère impropre à sa destination, l’acquéreur est en droit de mettre en cause la bonne foi du vendeur. Le désordre est-il un vice-caché par le vendeur ?

Les critères d’habitabilité

Nos experts se réfèrent aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (notamment les articles R.111-1 et suivants), au Règlement Sanitaire Départemental, ainsi qu’au Code de la Santé Publique (notamment l’article L 1331-22).

Le problème le plus souvent source de litige est celui de l’insalubrité générée par des problèmes d’humidité. Un logement est forcément à l’abri de toute source d’humidité.

Mais on peut aussi mentionner le non respect des normes dimensionnelles et des normes de sécurité.

La garantie contre les vices cachés

Pour comprendre au mieux cette notion, nous vous conseillons aussi cet autre article intitulé ACHAT ET VICES CACHÉS.

Se retourner contre son vendeur au titre de la garantie des vices cachés n’est pas une chose simple, car il faut soit :

  • Avoir refusé d’acheter en signant la clause d’abandon de ce droit.

OU

  • Démontrer que le vice a été volontairement caché avant la vente.

Sans devenir maître en droit, il convient d’acquérir un bien de plusieurs centaines de milliers d’euros en se montrant prudent !

Exclusion de la garantie des vices cachés

Dans l’étape nº1, c’est à la signature de l’acte d’achat qu’il faudrait refuser de tout signer les yeux fermés. Car l’acte de vente comporte souvent une clause dite d’exclusion de la garantie des vices cachés, généralement rédigée ainsi :
« L’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison :

  • des vices apparents,
  • des vices cachés.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :

  • si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou s’est comporté comme tel,
  • s’il est prouvé par l’acquéreur, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur. »

Selon une jurisprudence également constante, cette clause ne peut être écartée que si l’acquéreur prouve la mauvaise foi du vendeur, d’où la précision selon laquelle elle ne s’applique pas si le vendeur connaît le vice, ou s’il est (ou peut être assimilé à) un professionnel (voir en ce sens, Com., 19 mars 2013, n° 11-26.566).

Dans la pratique, il ne suffit pas de démontrer que le vendeur aurait dû être avisé du vice, mais bien qu’il l’a effectivement connu puis dissimulé à son acquéreur. Nos experts ont l’expérience de cette difficulté.

Application de la garantie des vices cachés

La garantie s’applique lorsque le logement se révèle impropre à sa destination. Cette protection, visant à préserver les non-professionnels de défauts impossibles à détecter avant l’acquisition, entre en effet en jeu même si le problème finalement décelé concerne une élément visible, mais non contrôlable.

Par exemple, il a été jugé que la toiture, partie de bâtiment pourtant apparente, ne peut pas être contrôlée par un acquéreur novice. Il faut effectivement être un couvreur professionnel pour discerner si une couverture est poreuse ou non. En l’absence de contrôle technique, le vendeur s’engage à de facto à vendre une maison correctement couverte !

C’est la décision qu’a prise la Cour de cassation, dans un cas où les acquéreurs d’une maison avaient subi six mois après l’achat, des infiltrations d’eau par le toit (3e chambre civile, arrêt n° 16- 23.953 du 15 mars 2018). Les juges ont établi « qu’il ne pouvait être reproché aux zcquéreurs de ne pas être montés sur le toit ». L’auraient-ils fait, d’ailleurs, que cela « ne leur aurait pas permis, en tant que profanes, d’analyser l’ampleur des désordres ». Le vice caché était d’autant plus certain que le vendeur, qui avait procédé à quelques travaux de réfection du toit un an avant, « avait nécessairement connaissance de la nécessité de réfection totale ».

À ce propos, si votre entrepreneur ne vous prévient pas d’un désordre aussi important qu’un danger électrique grave ou une toiture non étanche car trop usée, il y a alors ce qu’on appelle un « défaut de conseil ». Ce conseil doit être formulé par écrit et par recommandé ou de façon lisible sur la facture. Ce manque de conseil le rend lui aussi responsable des désordres qui apparaîtrait par la suite.

ANAIS-EXPERTISES

Le devoirs de conseil

Le diagnostiqueur, comme tout professionnel du bâtiment, a un devoir de conseil auprès de son client. Il doit donc lui proposer des investigations plus approfondies que celles initialement prévues s’il détecte une anomalie importante.

Ainsi, si le vendeur est « couvert » par une clause exonératoire, l’acheteur pourra se retourner contre le diagnostiqueur directement en rapportant la preuve qu’il a commis une faute dans l’accomplissement de sa mission. La responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier pourra aussi être engagée car ils ont un devoir de contrôle et de conseil : vous assurer que le dossier de diagnostics techniques est complet.

En engageant la responsabilité de professionnels de l’immobilier, on ne peut obtenir la résolution de la vente : seuls des dommages et intérêts pourront être obtenus.

Autre recours :

Si nos experts ne peuvent démontrer que le vice était connu puis caché par l’ancien propriétaire, il reste alors une piste à explorer, celle de la garantie décennale des travaux de rénovation antérieurs.

Demandez un devis pour une expertise privée.

RT2012 : Ce qu’il faut savoir

RT2012 : Ce qu’il faut savoir

Retrouvez ici des articles liés à la Réglementation Thermique RT2012. Notre cabinet d’études et d’expertises peut à la fois réaliser les calculs permettant de dimensionner ce qui sera nécessaire à une construction économe en énergie, mais aussi vérifier que la réglementation a bien était respectée.

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Garanties et Assurances Construction

Garanties et Assurances de la Construction

Retrouvez ici des articles liés à l’actualité juridique et la jurisprudence. Ces articles permettent de mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent la construction et la rénovation. Ils vous permettront de savoir comment mieux vous assurer et profiter de toutes les garanties nécessaires à la préservation de votre patrimoine :

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Conseil ANAIS – Aménager un sous-sol

Sources d'humidité en sous-sol

Aménager un sous-sol s’avère judicieux dans les grandes villes comme Paris ou Deauville. Mais, un sous-sol est par définition forcément soumis à plusieurs sources d’humidité. Quelles sont les précautions à prendre avant d’aménager un sous-sol ? Comment résoudre les problèmes d’humidité d’un sous-sol ? Comment assainir l’atmosphère ? Bien qu’il n’y ait pas de solution unique, et rarement de solution 100% efficace, ANAIS EXPERTISES vous dévoile ici quelques-unes des pistes à explorer.

Quelles sont les précautions à prendre avant d’aménager un sous-sol ?

Aménager un sous-sol, oui, mais pour quoi faire ?

Si votre objectif est de rendre le sous-sol « habitable », alors il faudra veiller aux règles d’habitabilité. La loi défini cela en établissant des règles concernant les dimensions, la température de chauffe, la ventilation… et l’absence de problèmes d’humidité. Ne jamais oublier qu’en cas de revente, vous devrez une garantie décennale à votre acquéreur !

Si votre objectif est de simplement obtenir un sous-sol sain pour y entreposer des produits fragiles, les solutions sont alors plus simples. Mais elles ne valoriseront pas votre bien de la même façon.

Assainir le sous-sol

Avant d’aménager un sous-sol, que ce soit un garage semi-enterré ou une cave, il faut l’assainir. Dit autrement, il n’est pas raisonnable de procéder à un doublage de murs humides.

L’humidité d’un mur, même lorsqu’on préserve une lame d’air, fini toujours par gagner le doublage intérieur. Cette humidité, au mieux dégradera les peintures (ternissement), au pire favorisera le développement de champignons xylophages aussi dangereux que le mérule.

Les moisissures qui se développent dans les caves produisent des spores qui sont allergènes pour de nombreuses personnes. Il existe des systèmes de traitement efficaces contre les moisissures qu’il faut mettre en oeuvre avant et après la rénovation.

L’assainissement d’un sous-sol ne peut se faire sans assèchement. Or, la déshumidification de l’air ne suffit pas. Au contraire, les déshumidificateur peuvent parfois accroître le problème en accélérant la migration de l’eau.

Comment résoudre les problèmes d’humidité en sous-sol ?

Il faut d’abord les comprendre. Les sources d’humidité peuvent être nombreuses : Condensation, infiltrations latérales liées à un cuvelage défaillant ou des fissures, fuites d’évacuations d’eau, mauvais drainage, remontée capillaire, remontée de nappe, pluviométrie exceptionnelle, terrain argileux…

Des solutions existent toujours. Mais leur coût peut devenir rédhibitoire. Il est même souvent nécessaire de cumuler plusieurs techniques de traitement pour obtenir un résultat satisfaisant.

Logiquement, il faut commencer par traiter les problèmes par l’extérieur : Remise en forme du terrain, drainage, cuvelage, plantation, évacuation… Puis, envisager des traitements à l’intérieur : Ventilation, cuvelage, drainage, pompage, injection de résine, doublage, ionisation…

Pour chaque technique, il y a des spécificités à maîtriser. Par exemple, les méthodes et produits de cuvelage sont nombreux ; il faut choisir en fonction du résultat attendu et du budget alloué.

Réaliser une expertise humidité d’un sous-sol

Les experts d’ANAIS prescrivent des solutions personnalisées depuis plus de 10 ans. Nous intervenons en Bretagne, Normandie, Paris et Île de France.

Les experts d’ANAIS sont indépendants. Nous pourrons mettre à votre disposition certains matériels spécifiques et difficilement trouvable dans le commerce, mais nous ne réalisons aucune des solutions de traitement prescrites.

Notre but : Vous faire économiser largement l’investissement effectué dans notre prestation.

Appelez-nous au 09.8008.5008 (n° gratuit) ou remplissez notre formulaire simplifié :

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Garantie décennale des travaux réalisés par un particulier

Le particulier qui vend un bien rénové doit une garantie décennale

garantie décennaleQu’il soit un professionnel ou un particulier, un constructeur est toujours responsable des défauts qui compromettent la solidité ou la qualité de l’ouvrage. Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction ou de rénovation est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale (article 1792 du code civil). Cela est donc toujours vrai après la vente du bien.

Il est entendu qu’il n’y a rien de mal à « bricoler » chez soi. Mais le bricolage peut coûter cher si des désordres apparaissent après la vente. Bricoler pour soi, c’est économique, bricoler pour espérer faire une plus-valu, c’est prendre une responsabilité de résultat pendant 10 ans. Vous devrez forcément assurer les travaux de construction ou de rénovation qui vous aurez effectués si vous vendez votre bien.

Exemple et Jurisprudence

En 2002, le tribunal de Toulouse a condamné à 15.000 € de dommages et intérêts un particulier, Monsieur X, qui avait par lui-même agrandi sa maison.

Dans les années 1990, Monsieur X réalise lui-même la maçonnerie d’un corps de bâtiment accolé à sa maison et revend son bien peu après. Moins de 10 ans plus tard, une sécheresse classée « catastrophe naturelle » a produit un mouvement de terrain. Du coup, de profondes fissures sont apparues entre le corps de bâtiment créé par Monsieur X et la structure d’origine de la maison.

Bien que monsieur X ait ajouté dans l’acte notarié de vente une clause indiquant que les travaux effectués par lui-même ne faisaient pas l’objet de garantie décennale, les acheteurs ont gagné leur procès. Le juge n’a pas tenu compte de la clause ajoutée au contrat de vente mais a repris l’article 1792 du code civil servant de la base à la garantie décennale :

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à sa destination. »

Le particulier ayant réalisé des travaux a ainsi été considéré comme « constructeur » par le juge. Ses réalisations ont, dès lors, été soumises à la garantie décennale.

Autre exemple et Jurisprudence

Dans un arrêt plus récent du mois de Novembre 2012, la Cour de Cassation a aussi reconnu la responsabilité du vendeur qui avait lui-même réalisé une petite terrasse en bois attenante à sa maison.

Conseils d’ANAIS :

  • Si vous souhaitez effectuer par vous même des travaux tels que : murs porteurs, charpente, couverture, isolation, canalisations d’eau, électricité, chauffage, cheminée, etc…, faites ces travaux dans les règles de l’art en ayant conscience que vous devrez assumer par vous-même une garantie décennale en cas de revente.
  • Si vous faites faire de tels travaux en construction ou en rénovation dans votre maison, assurez-vous que l’entreprise possède bien une assurance décennale en cours de validité.

ANAIS EXPERTISES est assurée décennale auprès de la SMA-BTP pour tous les conseils qu’elle peut être amenée à vous donner dans ses domaines d’expertises.

Par contre, voyez notre autre article : « les artisans missionnés pour colmater des brèches doivent-ils une garantie décennale pour la restauration ? »

N’hésitez pas à nous consulter en appelant le 09.8008.5008, ou en remplissant le formulaire de contact simplifié.

Expertise de fissures dans un mur ou le sol

Faut-il s’inquiéter de l’apparition de fissures dans un bâtiment ?

Fissures dans un murLes fissures dans un mur ou le sol sont forcément anormales dans un bâtiment. Des micro-fissures inesthétiques aux lézardes dangereuses, avant de s’inquiéter, l’intervention d’un expert doit permettre déjà de qualifier le désordre et d’en contrôler l’évolution.

Les différentes fissures structurelles

En cas de fissures dans un mur, l’expert ANAIS commencera par caractériser la pathologie :

  • Spectre de microfissure : On devine l’apparition d’une microfissure (par exemple sur un carrelage, avant que la microfissure ne soit formée, il est facilement repérable en contre jour, en humidifiant ou avec un éclairage spécifique) ;
  • Microfissure : Très fine et pouvant être multidirectionnelle, elle a une ouverture inférieure à 0,2 mm ;
  • Fissure : D’ouverture comprise en 0,2 et 2,0 mm, assez marquée et pouvant être multidirectionnelle, la fissure peut parfois être traversante ;
  • Faïençage : Le faïençage caractérise les formes réalisées par de multiples microfissures. Il ne concerne que les enduits de finition ;
  • Fracture (ou lézarde) : D’ouverture supérieure à 2.0 mm, la lézarde est généralement traversante et évolutive.

Origine des fissurations

Liées à de multiples petites erreurs ou défaut d’exécution, les fissures dans les murs ou les sols peuvent avoir plusieurs origines :

  • Des fondations inadaptées à la nature du sol
  • La juxtaposition de produits de natures différentes
  • La complexité architecturale d’une structure mal dimensionnée
  • L’absence de joint de dilatation
  • Un défaut d’encollage ou de dosage
  • Un non respect des temps de séchage ou une mise en oeuvre dans des conditions climatiques défavorables
  • Un choc mécanique, un effort mécanique non prévu ou un mouvement de terrain
  • Un choc thermique ou un gel du substrat

Il faut parfois l’intervention de plusieurs experts pour confirmer une hypothèse (étude structurelle, étude de sol, analyse des matériaux…). Surtout si les fissures dans un mur sont trop importantes ou évolutives.

Du terrassier, au maçon puis au couvreur (étancheur), tous les professionnels installent leurs propres matériaux qui très souvent ont des réactions ou inter-réaction entre eux. Le poids des produits mis en œuvre, leurs réactions mécaniques, leurs réactions thermiques et enfin leur mise en charge par la prise de possession des lieux (installation du mobilier) va générer des mouvements plus ou moins contradictoires exerçant des tension ou/et pression sur l’ensemble des matériaux installés.

Evolution des fissures

Les microfissures, fissures ou fractures apparaissent plus ou moins rapidement en fonction du défaut, mais elles doivent se stabiliser au bout de quelques mois. Il est donc anormal de constater un développement régulier au delà de la première année de construction.

L’évolution dans le temps de fissures dans un mur donne donc un indice quand aux solutions à envisager. Il faut donc sans tarder faire réaliser un constat par notre expert pour obtenir une datation juridiquement fiable.

Expertise de fissures

Pour expertiser, caractériser des fissures et les dater, faites appel à nous en appelant un expert au 09.8008.5008.

En cas de fissuration dangereuse, l’expert conseillera une étude structurelle plus poussée, voir éventuellement une étude de sol.

Offre emploi diagnostiqueur

Offre d’emploi

ANAIS EXPERTISES, société en pleine expansion, recherche un technicien pour développer l’activité de diagnostic amiante avant travaux.

Rejoindre ANAIS EXPERTISES, c’est s’intégrer dans une structure type familiale, avec pour objectif le développement de la branche diagnostics. Ici, pas de « manager », mais des gens qui se responsabilisent et qui sont intéressés au résultat.

L’offre d’emploi de type CDI est décrite ci-dessous :

Profil

Nous recherchons de préférence un diagnostiqueur immobilier autonome, avec un esprit d’équipe, pour participer aussi au développement de la Société par des actions commerciales.

Le sens du service, l’aisance relationnelle et la rigueur technique sont indispensables.

Au besoin, des formations peuvent être mises en place.

Une maîtrise de l’informatique, des nouvelles technologies, est par contre indispensable – Nous fournissons évidemment l’équipement informatique et la téléphonie.

Permis B et véhicule.

Localisation

Région Normandie à Paris.

Activités

  • Développement commercial de l’activite de diagnostic immobilier
  • Diagnostics immobiliers avant vente, location et travaux
  • Amiante et Plomb avant travaux

Formation et Rémunération

  • Salaire proportionnel aux qualifications et à l’expérience acquises
  • Intéressement sur le développement commercial
  • Evolution de carrière selon profil réel à négocier

Contact

Prévoir de :

  • Présenter une lettre de motivation et CV
  • Présenter un modèle de rapport si expérience
  • Manipuler des fichiers sous Windows et Smartphone
  • Exploiter la suite Office

Prendre rendez-vous avec M. MORIN, cogérant.

Fiche mise à jour en 06/2018

Eclairement

Éclairement ou Facteur de Lumière du Jour

éclairementRien de plus agréable qu’une maison bien éclairée, naturellement. Inversement, une pièce sombre perd de sa valeur et rend facilement dépressifs les occupants. Pièce par pièce, nous vous proposons d’analyser sur plan quel sera le degré d’éclairement de chacune de vos pièces, puis d’effectuer un contrôle in-situ.

Définition du FLJ

Le Facteur de Lumière du Jour (FLJ) est le rapport de l’éclairement naturel intérieur reçu en un point (généralement le plan de travail ou le niveau du sol) à l’éclairement extérieur simultané sur une surface horizontale, en site parfaitement dégagé, par ciel couvert. Le FLJ s’exprime en %.

Autrement dit, quel est le pourcentage de luminosité extérieure dont je profite à l’intérieur ?

La question se pose en condition de ciel couvert car ainsi (ciel normalisé par la Commission Internationale de l’Éclairage), les valeurs du facteur de lumière du jour sont indépendantes de l’orientation des baies vitrées, de la saison et de l’heure du jour.

Calcul du FLJ moyen

A défaut de simulation informatique, il existe des formules approchées pour estimer le Facteur de Lumière du Jour moyen d’un local. Voici celle que nous vous proposons :

FLJmoy = Sf x TL x a / (Sp x (1 – R²))

Avec :

  • Sf = surface nette de vitrage ( = ouverture de baies moins 10% pour les châssis).
  • TL = facteur de transmission lumineuse du vitrage, dont on déduit 10 % pour saleté.
  • Sp = surface totale de toutes les parois du local, y compris celle des vitrages et du sol.
  • R = facteur de réflexion moyen des parois du local (prendre 0,5 par défaut).
  • a = angle du ciel visible depuis la fenêtre, exprimé en degrés. Par exemple, il vaut 90° si aucun masque n’est créé par des bâtiments ou l’environnement en face de la fenêtre. Il vaut 60° si un bâtiment crée un ombrage entre le sol et les 30 premiers degrés (cas 2 ci-dessous).

Facteur de luminosité selon l'angle d'éclairement

Exemple de calcul :

Voici une pièce sans masque extérieur, de 4,5 m de large, de 5,5 m de long, et de 2,5 m de hauteur ; avec une baie vitrée de 1,8 m x 2,2 m.

FLJ = Sf x TL x a / (Sp x (1 – R²))

Sf = 1,8 x 2,2 = 3,96

Sp = (2 x 2,5 x (4,5 + 5,5)) + (2 x 4,5 x 5,5) = 99,5

TL = 0,75 x 0,9 = 0,675

FLJ = 3,96 x 0,675 x 90 / (99,5 x (1 – 0,5²)) = 3,2

Facteur lumineux

Analyse de l’éclairement d’une pièce

Voici un tableau pour situer le niveau d’éclairement adopté en fonction du FLJ calculé :

FLJ
< 1 %
1 à 2 %2 à 4 %4 à 7 %7 à 12 %> 12 %
NiveauTrès faibleFaibleLégerMoyenElevéTrès élevé
Zone considérée
Éloignée de l'ouverture
Devant une ouverture
Impression de clareté
Sombre
Peu éclairéEclairéClairTrès clairLumineux
Ambiance
Local fermé
Local ouvert sur l'extérieur

Avec l’aide de notre bureau d’étude, nous pouvons réaliser le calcul du FLJ de l’ensemble de vos pièces, que ce soit pour une rénovation ou pour envisager une construction.

Aussi, nous vous conseillons la lecture de la documentation « Mieux s’éclairer à coûts maîtrisés » réalisée en 1999 par le Syndicat de l’éclairage en partenariat avec l’ADEME. Depuis, les options d’éclairage à LED se sont généralisées et les méthodes de programmation ont bien progressées.

Éclairement et Code du travail

Eclairement réglementaireL’éclairage des locaux de travail est soumis à de nombreuses réglementations et recommandations, imposant des valeurs limites indispensables à respecter. Les obligations de l’employeur, du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage y sont définies de manière précise.

Depuis août 1983, l’éclairage des lieux de travail fait l’objet d’une réglementation. Celle-ci a été mise à jour en mars 2008. Le Code du travail fixe les règles relatives à l’éclairage et à l’éclairement :
1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.

Maintenant, vous pouvez commander une mesure directe de l’éclairement naturel et artificiel via une expertise. Avec les calculs précédents et un luxmètre précis, un rapport circonstancié établira les niveaux d’éclairement de chacune de vos pièces, au niveau des plans de travail. Ainsi vous pourrez vérifier votre respect du Code du travail, et nous pourrons vous conseiller des solutions d’éclairement plus économiques.

Laissez-nous vous éclairer en remplissant une demande de contact ou en appelant le 09.80.08.50.08. A bientôt !

Isolation obligatoire en 2018

L’isolation est obligatoire !

Isolation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2017, l’isolation est obligatoire en cas d’agrandissement, de réfection de toiture ou de façade. Le bilan énergétique s’impose donc pour tous les particuliers qui veulent entretenir leur maison.

D’ailleurs, en prévoyant dès maintenant des travaux, les propriétaires peuvent profiter des aides financières de l’Etat pendant qu’elles sont encore toutes cumulables.

BBC : Bâtiment Basse Consommation. HPE : Haute Performance Energétique.

Nouveauté 01/2018 : Le bilan énergétique pour les particuliers bénéficie du Crédit d’Impôt CITE de 30%. Pour en profiter, l’audit de performance énergétique doit répondre à des critères très précis qui ont été définis par un Arrêté en décembre 2017. C’est évidemment le cas des audits réalisés par ANAIS.

Textes et décrets concernant l’isolation

L’obligation de rénovation énergétique à laquelle les propriétaires de logements doivent se plier depuis janvier 2017 s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.

Le niveau d’isolation minimum est défini par la réglementation thermique de l’existant (RT ThCEex).

Obligation d’isolation : Les biens concernés

La loi Transition énergétique, votée en août 2015, impose aux propriétaires de réaliser des travaux d’isolation thermique :

  • quant ils aménagent des locaux pour les rendre habitables (au-delà de 5 m²) en réalisant un « changement de destination »,
  • lorsqu’ils font une réfection du toit (réparation d’au moins 50% du toit),
  • ou un ravalement de façade (réfection de l’enduit sur au moins 50% de la façade).

L’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées de matériaux « industriels » : terre cuite, béton (plein ou creux), ciment ou métal.

ANAIS réalise pour vous l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour un prix modique.

Exemption d’isolation

Le décret d’application paru au Journal Officiel du 31 mai 2016 répond à la question, en listant les cas où les propriétaires seront exonérés de cette isolation obligatoire.

En particulier, le décret assure les garde-fous suivants :

  1. Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, attestés par un homme de l’art.
  2. L’isolation pose problème de conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation.
  3. Les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés. Ou bien le bâtiment a reçu un label lié au code du patrimoine.
  4. Le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.
  5. Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l’usage et de l’exploitation du bâtiment, de modification de l’aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût (sur attestation d’un architecte).

Pour en savoir plus, consulter le site rt-batiment.fr et la brochure d’information « Quand devez-vous isoler ? » de l’ADEME.

Isoler sa maison

Encore maintenant, les particuliers et les professionnels bénéficient de nombreuses aides financières. En sera-t-il de même les années à venir ? C’est le moment où jamais de rénover !

Commencer par un audit

Evidemment, l’isolation n’a d’intérêt que si elle fait réaliser de réelles économies d’énergie. Or les promesses des vendeurs n’engagent que ceux qui veulent bien y croire ! Seuls les calculs des thermiciens peuvent quantifier et garantir les résultats. Il faut absolument commencer par un audit pour éviter l’amère déception d’avoir dépensé sans ressentir la moindre amélioration du budget et du confort thermique.

Garantie décennale

L’audit engage la responsabilité de l’auditeur. D’autant plus qu’une rénovation réussie doit prendre en compte les pathologies existantes (fissures, humidité, parasites du bois…) et les besoins présents et à venir (aménagement, accessibilité, éclairement…).

L’auditeur doit donc évidement être un EXPERT du bâtiment INDÉPENDANT.

Vérifiez toujours que l’auditeur a une assurance décennale obligatoire. ANAIS est assurée auprès du nº1 de l’assurance dans le bâtiment : la SMABTP.

Terminer par un contrôle

ANAIS EXPERTISES contrôle la qualité de centaines de constructions tous les ans. Nos outils permettent de vérifier que les objectifs ont bien été atteints et donc que la performance sera bien celle qui avait été annoncée.

Demandez un devis pour un audit de performance énergétique : 09.8008.5008.

Salon de l’habitat Besançon 2017

Salon de l’Habitat Besançon 2017

Salon de l’habitat Besançon 2017Comment allez-vous construire ? Quelles sont les meilleures solutions pour rénover ? Où trouver des professionnels du bâtiment sur Besançon ? Bien évidemment au Salon de l’habitat Besançon 2017, du 20 au 22 octobre.

Avec ABCO, ANAIS est au Salon de Besançon

ABCO au salon de Besançon

Concessionnaire ANAIS EXPERTISES, Manuel NOGUEIRA gère l’Agence Bisontine de Conseils et d’Opérateurs en diagnostics (ABCO) installée à MISEREY SALINES (25480). L’équipe d’experts du bâtiment et de diagnostiqueurs rayonne sur l’ensemble des départements limitrophes.

Ce week-end, retrouvez-nous sur le salon de l’habitat de Besançon, hall B1.  Le salon est animé par Stéphane THEBAUT & Emmanuelle RIVASSOUX. Venez poser vos questions concernant les moyens de contrôler la performance énergétique d’une construction, neuve ou ancienne.

Affiche Salon Micropolis

Bienvenue !

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