image_pdfimage_print
Tous les articles par ANAIS EXPERTISES

Formateurs - Diagnostiqueurs - Experts du bâtiment - Auditeurs conventionnés - Opérateurs d'infiltrométrie

Garantie décennale des travaux de restauration

Garantie décennale pour la restauration

Certains désordres sont difficilement réparables à moindre frais. Les artisans missionnés pour « colmater des brèches » doivent-ils une garantie décennale pour la restauration ?

Et si la restauration réalisée ne tient pas à cause de circonstances externes, de la vétusté par exemple, le client profitera-t-il de la décennale ?

La loi prévoit que « tout constructeur d’un ouvrage » est responsable pendant dix ans des dommages et des malfaçons, « même résultant d’un vice du sol », qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à l’usage. Mais qu’en est-il d’une réparation inefficace ?

Décennale et jurisprudence

garantie décennale pour la restaurationLes travaux inefficaces ne sont pas couverts par la garantie décennale, a jugé la Cour de cassation en juin 2017 (Cass. Civ 3, 15.6.2017, R 16-17.811).

C’est le cas s’il n’y a pas de lien entre des travaux de réparation inefficaces et les désordres auxquels ils étaient censés mettre fin, énonce la Cour.

Cela s’explique par le fait que la garantie décennale couvre le résultat des travaux et non l’état antérieur de l’immeuble.

Il faudrait que cet état ait été aggravé par les travaux, pour que l’assurance décennale puisse être sollicitée.

Attention donc à ceci : Lorsque le travail est simplement insuffisant et ne met pas réellement fin aux désordres, il n’est pas garanti.

Le cas ayant été jugé :

Un maçon était chargé de procéder au renforcement des fondations d’un bâtiment, pour mettre un terme à l’apparition de fissures, dues aux mouvements de terrain, qui finissaient par menacer la solidité de l’ensemble.

Malgré tout, les fissures sont revenues et le propriétaire exigea l’intervention de l’assurance décennale.

Ce n’est pas le travail fait qui est la cause du dommage, ont répondu les juges. Ce travail a seulement été inefficace. Il n’y a donc pas de lien entre lui et les fissures, et a fortiori pas de garantie décennale dans ce cas.

De l’intérêt de ce jugement

Ce jugement devrait rassurer les entrepreneurs. L’inverse les aurait découragé à engager des travaux de faible envergure. Car  comme ils sont souvent sollicités pour réparer à pas cher, il aurait été injuste de leur reprocher l’inefficacité des traitements.

De l’intérêt de l’expertise

L’expertise permet de déterminer les responsabilités en cause. Mieux, l’expertise amiable permet quasiment toujours d’obtenir un compromis honorable.

Appelez-nous au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – Compteur individuel de chauffage


Compteur individuel de chauffage

Le compteur individuel de chauffage à été rendu obligatoire pour certaines copropriétés par le décret du 30 mai 2016.

Compteur individuel de chauffage
Lien vers le site mon-chauffage-equitable.fr

Copropriétés concernées par le compteur individuel

Depuis le 31 mars 2017, les immeubles collectifs énergivores, dont la consommation en chauffage est supérieure à 150 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, ont l’obligation de s’équiper de compteurs individuels de chauffage permettant de déterminer la consommation de chaque logement.

La mise en œuvre de l’individualisation est échelonnée :

  • Au 31 décembre 2017 pour les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/(m2.an).
  • Au 31 décembre 2019 pour les immeubles collectifs les mieux isolés, dont la consommation est inférieure à 120 kWh/(m2.an).

Cette disposition ne concerne que les immeubles collectifs construits avant le 1er juin 2001.

Sauf en cas d’impossibilité technique ou de nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage, entraînant « un coût excessif ». Par exemple, les bâtiments suivants ne sont pas concernés :

  • équipés d’un chauffage par le sol,
  • ou dont l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série),
  • ou constituée de systèmes de chauffage à air chaud,
  • ou équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur.

Les compteurs individuels

L’emplacement

Des répartiteurs électroniques de frais de chauffage (RFC) doivent être placés sur chaque radiateur ou des compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée du logement.

Le coût

L’installation de l’appareil de mesure est à la charge des copropriétaires de l’immeuble, qui n’ont pas le droit de les récupérer sur les charges des locataires.

Ces appareils de mesure sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à 30%, si ces dépenses sont effectuées en 2017 et s’il s’agit d’un achat et non d’une location.

La répartition des charges

70% de la facture énergétique doit être répartie en frais individuels calculés selon la consommation de chauffage par logement. Si le propriétaire est retardataire, il peut écoper d’une sanction annuelle d’un montant de 1.500 euros par logement, jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme à la réglementation.

La fiabilité

Le site « Actu-Environnement » explique : « Des mesures sont possibles avec des radiateurs en laboratoire mais pas sur les réseaux existants où les radiateurs ont vieilli, ont été remplacés, ne chauffent pas de la même manière selon leur distance avec la chaudière », pointe l’ARC. L’étude d’Enertech, publiée en février dernier, relève des surestimations de consommation par les répartiteurs allant jusqu’à 86%, provoquées par un réseau de chauffage « vétuste, mal conçu ou mal purgé ». La présence d’une autre source de chaleur à proximité ou un simple vêtement posé sur le répartiteur par l’usager pourrait également entraîner « une sous-estimation de la consommation allant jusqu’à 29% ».

Le conseil d’ANAIS

L’individualisation des frais de chauffage collectif peut poser de vrais problèmes dans les immeubles de mauvaise comme de bonne performance énergétique : mauvais estimation, injustice de la répartition… Les conflits vont être légions.

ANAIS a l’expérience d’injustices vécues avec des  compteurs individuels de chauffage dans des immeubles neufs de niveau BBC. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’expertise.

Si la copropriété envisage des travaux de performance énergétique, il serait préférable de nous consulter pour réaliser un audit avant d’installer cet équipement coûteux.

Il y aura donc beaucoup moins de sujets d’insatisfaction :

  • Charges réduites
  • Injustices réduites
  • Confort amélioré
  • Bâtiment préservé

Contactez-nous au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – De l’entretien du logement


Locataire ou Propriétaire, qui doit l’entretien du logement ?

Ministère du logementLe Ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié un guide qui détaille les travaux d’entretien du logement qui incombent au propriétaire et ceux qui sont du ressort du locataire.
ANAIS met ici à votre disposition l’essentiel de ses conseils imagés.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Quels sont les risques ?

entretien du logementFaire prendre des risques aux autres et sans doute ce qu’il y a de plus dangereux… juridiquement. Témoin le fait suivant :

En ce début d’année 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné tous ensemble un propriétaire, un architecte, un entrepreneur et une agence immobilière pour leur responsabilité dans la mort d’une jeune personne entrainée par la chute de son balcon. La fixation n’avait pas été réparée à temps…

Dès les temps les plus anciens, on trouve ce commandement divin dans le livre biblique du Deutéronome : « Si tu bâtis une maison neuve, alors tu devras faire un parapet pour ton toit, afin de ne pas mettre de sang sur ta maison parce que quelqu’un qui tombe pourrait en tomber. » A cette époque, c’était œil pour œil… la peine de mort en cas de négligence.

Finalement, avec des amendes et de la prison, les négligeants d’aujourd’hui s’en tire plutôt bien !

Comment éviter les litiges ?

Voici quelques conseils de bon sens :

  • La première chose à faire est de rédiger un contrat en bonne et due forme, en respectant la réglementation. Pour ce faire, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier.
  • Prévoyez dès le départ de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour que chacun sache quel est l’état du bien loué.
  • Vérifiez que la copropriété ait bien missionné un expert pour obtenir un Diagnostic Technique Global (DTG) de l’immeuble. Le DTG permet justement de contrôler les règles de sécurité à appliquer.

Il est maintenant notable que le propriétaire est tenu responsable de tout accident lié à un mauvais entretien de l’installation électrique. Il en est forcément de même pour le gaz, l’amiante et le plomb. La loi pour le logement décent à d’ailleurs renforcé les devoirs des propriétaires.

  • Donc, il est prudent de faire réaliser rapidement les travaux qui permettront de lever les anomalies mentionnées dans les diagnostics.
  • Ensuite, il faudra évidemment assumer sa part de contrat en entretenant correctement le logement.
  • Enfin, pour éviter les discussions inutiles et pénibles, ANAIS vous recommande grandement de faire réaliser vos états des lieux par nos experts. L’état des lieux étant réalisé par un professionnel indépendant, son contenu sera considéré comme impartial.

Etat des lieux

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de remplir notre formulaire de contact simplifié ou de nous appeler au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – Attention aux pratiques commerciales douteuses


Les sirènes de la rénovation thermique :

DGCCRFLa DGCCRF a enquêté sur les pratiques commerciales des professionnels de la rénovation thermique. Les contrôles ont relevé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels.

De très nombreuses plaintes de consommateurs signalent des prestations non conformes à leurs attentes avec des enjeux financiers importants. Ces consommateurs sont en effet souvent contraints de rembourser des échéances importantes d’un crédit affecté à une opération de rénovation non conforme à leurs attentes et surévaluée.

Les contrôles de la DGCCRF des pratiques commerciales

Sur 360 contrôles réalisés en 2015, les pratiques commerciales trompeuses constatées ont fait l’objet de 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux.

Le non-respect des droits du consommateur en matière de vente hors établissement commercial a fait l’objet de 35 avertissements, 40 injonctions, 27 procès-verbaux pénaux et 11 procès-verbaux d’amendes administratives.

Les manquements relatifs à l’information sur les prix des consommateurs ont généré 49 avertissements, 37 injonctions, 1 procès-verbal pénal et 9 procès-verbaux d’amendes administratives.

Il a été constaté que des professionnels mettent en avant de manière injustifiée la qualification RGE afin de tromper le consommateur sur la possibilité d’obtenir notamment le bénéfice du crédit d’impôt ; or, ces professionnels ne détenaient en réalité pas le label RGE, ce qui exclut tout crédit d’impôt, le droit à la TVA à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro !

Pour vérifier qu’une entreprise dispose bien de la qualification RGE, il suffit de se connecter sur le site officiel de l’Etat : Rénovation-info-service.

La détention réelle du label RGE ne garantit malheureusement pas en elle-même l’absence de pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, les enquêteurs ont pu se rendre compte que certains professionnels contrôlés qui détenaient effectivement la mention RGE usaient par ailleurs de pratiques commerciales trompeuses pour vendre.

Pour éviter l’hémorragie, prenez quelques minutes pour dénoncer le mauvais travail à l’organisme de qualification de l’entreprise. Vous éviterez ainsi que vos voisins ne soient eux-aussi dupés.

Les organismes permettant d’obtenir la mention RGE

  • QUALIBAT délivre des qualifications, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Chaque qualification est ainsi identifiée par un code à 4 chiffres correspondant respectivement à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité.
  • QUALIFELEC peut délivrer la qualification Électrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Électrotechnique et Électrothermie avec la mention Economies d’Energie.
  • QUALIT’ENR fédère des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
  • Filiale du groupe Qualibat, CERTIBAT certifie des professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique.
  • CEQUAMI est l’organisme qui délivre la certification NF Environnement – maison rénovée ou la certification NF Environnement – maison rénovée HQE, attestant de la capacité du professionnel à proposer et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.

Les contrôles d’ANAIS EXPERTISES

Evidemment, pour faire valoir vos droits, encore faut-il faire constater le préjudice. ANAIS EXPERTISES intervient à vos côtés pour réaliser d’abord une expertise amiable, puis, au besoin, pour constituer un dossier technique à charge.

Nous sommes à votre service depuis 2008.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008

Conseil ANAIS – Réception de menuiseries


Réception de menuiseries

Après la commande et la pose, vient l’heure de la facture. La réception des menuiseries pose souvent bien des soucis aux (mal)heureux propriétaires…

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Après avoir cédé aux sirènes publicitaires d’une star vantant le pouvoir super isolant des nouvelles fenêtres, vous vous apprêtez à payer la facture : c’est la réception de menuiseries… Mais les menuiseries sont-elles bien celles que vous attendiez ?  Ont-elles été correctement posées ? Vous permettront-elles de faire de réelles économies d’énergies ? Combien ?

Contrôler les menuiseries

La qualité d’une menuiserie, sa performance, dépend à la fois de la nature des profilés constituant les cadres du dormant et de l’ouvrant, et des traitements appliqués sur les vitrages. La qualité de la pose joue elle aussi un grand rôle !

Les deux premiers contrôles sont plutôt « administratifs » :

  1. La performance des menuiseries doit absolument être mentionnée sur le devis et la facture. Deux indicateurs doivent apparaître : Ug et Uw. Ug caractérise la performance de la vitre seule (glass). Uw caractérise la performance de la fenêtre entière (windows). Plus les U sont petit, meilleure est la performance.
  2. Les menuiseries doivent être livrées avec 3 étiquettes collées : le marquage CE, le sens de pose, et la composition du vitrage.
  3. Le maître d’ouvrage averti commande uniquement des menuiseries contrôlées à la fabrication par un organisme indépendant. Celui-ci délivre alors trois notes A, E et V.

Il est donc possible de vérifier que le vitrage livré correspond bien à celui qui a été commandé.

Ce contrôle n’est possible qu’à condition bien sur de refuser tout devis imprécis !

Le contrôle du classement AEV nécessite en plus de demander un certificat de conformité. Selon la situation du bâtiment, la norme professionnelle impose des performances particulières en terme d’étanchéité à l’air, à l’eau et au vent.

Demandez la mention du classement AEV dans votre devis pour vous aider à comparer différents fournisseurs.

L’obtention du certificat n’est pas toujours facile… les menuisiers sont plutôt fermés à cette idée car le contrôle a un coût. L’aide d’un expert crée des ouvertures… 😉

Les contrôles suivants nécessitent généralement le regard averti d’un expert et quelques appareils de mesure.

  • Contrôle de l’équerrage
  • Contrôle de l’étanchéité à l’air
  • Contrôle de l’étanchéité à l’eau
  • Contrôle de l’insertion des isolants dans les profils pour réduire les ponts thermiques périphériques
  • Contrôle des rejingots et goutte d’eau pour l’évacuation correcte de l’eau de ruissellement
  • Contrôle de l’épaisseur de la lame d’air (gaz argon ou krypton)
  • Contrôle de la présence d’un traitement thermique
  • Contrôle du sens de pose des vitrages renforcés (Car selon le sens d’un double-vitrage, le traitement apportera soit plus de confort d’été, soit plus de performance en hiver. Et de plus, nous trouvons des vitrages renforcés contre la casse mis à l’envers (côté fort à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur !).
  • Contrôle de la présence des accessoires (pare-tempêtes, joints, entrée d’air pour la VMC…)

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour contrôler la qualité de vos menuiseries avant paiement du solde !

Après paiement, nous pourrons intervenir aussi dans le cadre d’une procédure d’expertise à l’amiable, mais il y a toujours alors une perte de temps importante.

Appelez-nous au 09.8008.5008, ou remplissez rapidement notre formulaire de contact.

Conseil ANAIS – Eviter un dégât des eaux


Eviter un dégât des eaux

Dégât des eauxAvec les grands froids de l’hiver, les risques qu’une canalisation se brise sous l’effet du gel sont importants. Que la construction soit récente ou ancienne n’y change rien : des précautions s’imposent.

Voyez les conseils d’ANAIS…

Contrôler son compteur

Le premier organe à protéger est le compteur d’eau général.

Votre compteur est placé dans un regard, à l’extérieur

  • Utilisez des sacs remplis de billes ou de débris de polystyrène pour isoler le compteur
  • Isolez les parois du regard à l’aide de plaques de polystyrène et fermez bien le regard
  • Veuillez ne pas utiliser de feuilles mortes, de la paille ou de la laine de verre qui ne sont pas adaptées à une protection extérieure

Votre compteur est dans une cave ou un garage

  • Protégez les canalisations et le compteur à l’aide d’un matériau isolant (laine de verre, gaine en mousse par exemple)
  • Profitez de ce calorifugeage pour isoler aussi les canalisations d’eau chaude. Vous bénéficierez ainsi d’un crédit d’impôt si vous choisissez un calorifuge de classe 3.

En cas d’absence prolongée

  • N’interrompez pas totalement votre chauffage
  • Vidangez votre installation à l’aide de la purge située après votre compteur et assurez-vous que le robinet après compteur est bien fermé
  • Attention : certains contrats d’assurance prévois une clause de non remboursement en cas d’absence prolongée sans fermeture du compteur… A voir avec votre agent !

Contrôler son installation

L’installation ne se compose pas que d’un compteur et d’une alimentation de la maison. Celle-ci est forcément équipée d’un réseau d’alimentation de toutes les pièces d’eau (cuisine, buanderie, salle de bain, sanitaires…). Malheureusement, bien que cela soit interdit par les règles de l’art, il n’est pas rare de retrouver des canalisations non isolées situées en dehors du volume chauffé (garage, vide-sanitaire, derrière les redressements des rampants…).

  • Obtenir ou établir un plan précis de l’implantation du réseau d’alimentation en eaux de votre maison
  • Vérifier que toutes les canalisations hors volume chauffé sont bien calorifugées sur toute leur longueur

Demander une expertise dégât des eaux

Et si malgré ces conseils, le pire est arrivé… nous vous conseillons l’assistance de notre cabinet d’expertises.

Certes, votre assurance saura dépêcher un expert d’assurance. Mais celui-ci est l’expert de l’assurance, pas l’expert de l’assuré… Pour faire valoir vos droits, sachez demander de l’aide.

A votre service.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008

Expérimentation RE2018

RE2018 : La Réglementation Environnementale

Pour préparer l’après RT2012, il est intéressant de participer dès maintenant à l’Expérimentation RE2018. L’objectif de la RE2018 est d’obtenir des bâtiments à énergie positive et faiblement émettrice de gaz à effet de serre.

Plutôt que de subir la prochaine réglementation RE2018, pourquoi ne pas l’anticiper dès maintenant ?

Expérimentation RE2018

Depuis le 21 octobre 2016, il est possible d’expérimenter la réduction de l’empreinte carbone en construisant des bâtiments plus performants que ne le prévoit la RT2012 pour en tirer un retour d’expérience.

La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone. (…) Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

Quels en sont les avantages ?

Une augmentation de l’emprise au sol peut être obtenue : voir notre article concernant le dépassement de la surface au sol autorisée de 30%, à condition de respecter les règles environnementales

Pour approfondir ce sujet et en découvrir tous les avantages, reportez-vous au site d’information suivant :

Pour savoir Qui, Pourquoi et Comment participer à l’expérimentation RE2018, consultez le site dédié http://reglementation-environnementale-2018.fr.

Expérimentation RE2018

ANAIS EXPERTISES et son partenaire GTHERMIK sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Appelez-nous au 09.8008.5008.

Contrôle des règles de construction

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) comme facteur de qualité

L’Etat a mis en place des moyens de Contrôle des règles de construction. Cette mission de police judiciaire a pour objectif de lutter contre la fraude, mais aussi  et surtout de faire respecter le droit, la santé, le budget et l’environnement des usagers.

Contrôle des règles de construction

Le non-respect des règles de construction, par des particuliers ou des professionnels, de la conception à la livraison, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.

Organisation du CRC

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pilote nationalement le contrôle du respect des règles de construction.

Les contrôleurs sont des agents de l’État ou des collectivités territoriales, assermentés et commissionnés à cet effet.

L’administration peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu’à 3 ans après leur achèvement (article L. 151-1 du code de la construction). L’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation précise en outre les infractions aux règles de construction qui peuvent faire l’objet de procès-verbaux dressés par les contrôleurs.

Exemples :

  • L’absence de diagnostic amiante avant travaux exposant les ouvriers à ce risque est passible d’une amende de 9.000 €.
  • Le non respect de la réglementation thermique RT2012 et donc l’absence d’étude thermique ou d’infiltrométrie rend passible d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Donc chaque année, un échantillon de constructions neuves est contrôlé par les services de l’état.

Pour en savoir davantage sur le CRC, vous pouvez consulter la plaquette d’information du ministère.

Construire sereinement

La qualité des bâtiments repose surtout sur la bonne application et donc un Contrôle des règles de construction. C’est vrai dans des domaines comme la sécurité, les économies d’énergie, le confort, la santé ou bien l’accessibilité aux personnes handicapées.

Notre meilleur conseil : Ne jamais faire l’impasse sur l’ingénierie. Les études de sol, études structurelles et autres études thermiques sont coûteuses, certes, mais indispensables. Les études aident à rendre le bâti non seulement « conforme », mais aussi « utilisable », « louable », « revendable », et aussi « durable », « confortable »…

ANAIS EXPERTISES et son bureau d’étude sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : 09.80.08.50.08

Le rendez-vous de l’habitat 2016

Un salon professionnel pour les particuliers

Le rendez-vous de l’habitat 2016

Cagny Octobre 2016La RT2018 approche à grands pas… Les constructeurs, comme leurs fournisseurs, se préparent bien en amont ! C’est au rendez-vous de l’habitat 2016.

Et vous, comment allez-vous construire votre maison ? Quelle est la forme de la maison de vos rêves ? Où sera-t-elle située ? Que vous coûtera-t-elle ?

Le rendez-vous de l’habitat 2016 est un salon intimiste, chaleureux et convivial pour parler en toute franchise de la construction de maisons individuelles. 

Maison, décor, jardin, confort, performance… Il n’y aura aucun sujet oublié, aucun sujet tabou ! La parole vous est donnée, l’entrée vous est offerte…

Retrouvez-nous à Cagny les 7, 8 et 9 octobre 2016.

Les professionnels exposent et s’expriment pour convaincre, certes, mais aussi et surtout pour expliquer, rassurer et rendre la construction accessible.

Au rendez-vous de l’habitat 2016, des conférences seront données. Demandez le programme, et soyez les bienvenus !

rendez-vous de l'habitat 2016

Le rendez-vous de l’habitat existe depuis plusieurs années. Retrouvez sur YouTube une vidéo de 2012.

La réglementation thermique RT2018 ou RE2018

Que sera la future réglementation thermique ?

RE2018Les rumeurs vont bon train… La future réglementation thermique fait couler beaucoup d’encre et c’est donc le moment de relever l’ancre pour aborder le sujet. En fait de réglementation thermique, il pourrait s’agir d’une réglementation environnementale RE2018.

Car la date d’application est connue : ce sera 2018…

  • 2018 pour les bâtiments publics qui devront montrer l’exemple.
  • 2020 pour toutes les autres constructions, y compris les maisons individuelles évidemment.

Certains pensent que la future réglementation pourrait être dénommée « RT2020 ». Or, pour rappel, la RT2012 a été imposée à toutes les constructions en 2013, et elle s’appelle toujours la RT2012 ; date de son premier lancement.

La RT2018 pourraient bien devenir une RE2018 ! RE pour Réglementation Environnementale, car cette réglementation prendra en compte des paramètres qui vont au-delà de la simple thermie du bâtiment.

RE2018 et performance énergétique

Comme toutes les réglementations thermiques, la RE2018 imposera pour toutes les constructions nouvelles des performances énergétiques supérieures à la précédente.

La RT 2012, prévue par le Grenelle de l’environnement et le label BBC, était destinée à diviser par 3 la consommation énergétique des constructions, à 50 kWh/m² par an maximum, en limitant le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.

La RE 2018 va imposer une production d’énergie supérieure à la consommation. La dépense devra donc être inférieure à 0 kWh/(m².an) !

Une meilleure isolation

Comme nous le répétons depuis si longtemps, la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. Aussi, la meilleure méthode pour réduire la consommation d’énergie est d’isoler mieux les constructions.

Or, isoler « mieux » ne veut pas dire forcément « plus ».

Une meilleure isolation de l’enveloppe peut s’opérer en améliorant les techniques de pose, la qualité des isolants eux-même, et l’étanchéité à l’air de l’enveloppe globale.

Il faudra aussi réduire considérablement les ponts thermiques en isolant par l’extérieur ou en désolidarisant les façades de la structure.

BEPOS : Une production supérieure à la consommation

BEPOS
BEPOS selon EFFINERGIE

Certains ont imaginé et mis en oeuvre le concept de la maison « passive ». Les constructions passives utilisent l’énergie produite et généralement perdue de l’activité humaine (éclairage, cuisson, communication…) pour chauffer le bâti. Cette technique est discutable car l’objectif recherché est de réduire aussi ces parts d’énergie. Qui plus est, dans certaines circonstances, ces sources d’énergie deviennent insuffisantes.

Ainsi, les ventilations double-flux sont un excellent exemple de système récupérant l’énergie perdue de l’activité humaine pour préchauffer l’air qui est insufflée dans le bâti.

Mieux que passif, la réglementation environnementale RE2018 s’appuiera sur le concept de la maison « positive ». Les constructions devront tout simplement produire plus d’énergie qu’elles n’en consommeront.

Aussi, pour produire de l’énergie, il y aura au choix soit d’utiliser des capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude, soit un poêle ou une chaudière à bois, des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité ou encore d’être raccordé à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables à au moins 50 %.

L’association Effinergie, qui a fêté ses 10 ans en 2016, a mis en place un label appelé BEPOS-Effinergie 2013 qui sera sans doute le précurseur de notre RE2018.

Une construction économe

Il ne faut pas voir dans la consommation d’une construction que celles utilisées pour la chauffer et l’éclairer. La future RE2018 prendra aussi en compte l’énergie qu’il aura fallu dépenser pour la construire : c’est l’énergie grise.

Effectivement, certains matériaux sont très consommateurs en énergie grise. C’est le cas du verre pour les vitrages et de la laine de roche, par exemples, qui nécessitent l’utilisation de fours extrêmement puissants pour faire fondre les matières premières.

Un emplacement économique

L’éco-mobilité désigne la performance d’un terrain vis-à-vis de l’accès aux services (travail, écoles, commerces, loisirs…). La méthode consiste à calculer les impacts environnementaux de chaque mode de transport selon les distances moyennes à parcourir.

La prochaine réglementation sera donc « environnementale » car elle devrait prendre en compte cette éco-mobilité.

L’association Effinergie a développé un site internet qui permet de calculer cette éco-mobilité. Faites l’essai !

Comprenons que s’il faut acheter un véhicule supplémentaire pour économiser sur le coût du terrain… l’économie à la construction peut rapidement devenir négative à l’usage.

Ne pas attendre la réglementation thermique et environnementale RE2018

En améliorant dès maintenant la qualité de leurs constructions, nos clients prévoient l’avenir.

  • Les constructions exemplaires d’aujourd’hui pourront concurrencer à moindre mal les constructions de 2020.
  • Les entreprises innovantes ont déjà une longueur d’avance ; elles conserveront cette avance en 2020 quand il faudra proposer des solutions économiques.

Depuis le 21 octobre 2016, vous pouvez participer officiellement à l’expérimentation énergie-carbone et obtenir ainsi 30% de surface supplémentaire sur l’occupation au sol.

Nous vous conseillons les services de notre partenaire GThermik pour réaliser une étude thermique RT2012 -20%.

Pour plus d’information et pour échanger concernant la réglementation environnementale 2018, vous pouvez consulter et vous inscrire sur le site d’information http://reglementation-environnementale-2018.fr.

Les constructeurs exemplaires font confiance à ANAIS-EXPERTISES.

Appelez-nous au 09.8008.5008.