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Expérimentation RE2018

RE2018 : La Réglementation Environnementale

Pour préparer l’après RT2012, il est intéressant de participer dès maintenant à l’Expérimentation RE2018. L’objectif de la RE2018 est d’obtenir des bâtiments à énergie positive et faiblement émettrice de gaz à effet de serre.

Plutôt que de subir la prochaine réglementation RE2018, pourquoi ne pas l’anticiper dès maintenant ?

Expérimentation RE2018

Depuis le 21 octobre 2016, il est possible d’expérimenter la réduction de l’empreinte carbone en construisant des bâtiments plus performants que ne le prévoit la RT2012 pour en tirer un retour d’expérience.

La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone. (…) Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

Quels en sont les avantages ?

Une augmentation de l’emprise au sol peut être obtenue : voir notre article concernant le dépassement de la surface au sol autorisée de 30%, à condition de respecter les règles environnementales

Pour approfondir ce sujet et en découvrir tous les avantages, reportez-vous au site d’information suivant :

Pour savoir Qui, Pourquoi et Comment participer à l’expérimentation RE2018, consultez le site dédié http://reglementation-environnementale-2018.fr.

Expérimentation RE2018

ANAIS EXPERTISES et son partenaire GTHERMIK sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Appelez-nous au 09.8008.5008.

Contrôle des règles de construction

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) comme facteur de qualité

L’Etat a mis en place des moyens de Contrôle des règles de construction. Cette mission de police judiciaire a pour objectif de lutter contre la fraude, mais aussi  et surtout de faire respecter le droit, la santé, le budget et l’environnement des usagers.

Contrôle des règles de construction

Le non-respect des règles de construction, par des particuliers ou des professionnels, de la conception à la livraison, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.

Organisation du CRC

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pilote nationalement le contrôle du respect des règles de construction.

Les contrôleurs sont des agents de l’État ou des collectivités territoriales, assermentés et commissionnés à cet effet.

L’administration peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu’à 3 ans après leur achèvement (article L. 151-1 du code de la construction). L’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation précise en outre les infractions aux règles de construction qui peuvent faire l’objet de procès-verbaux dressés par les contrôleurs.

Exemples :

  • L’absence de diagnostic amiante avant travaux exposant les ouvriers à ce risque est passible d’une amende de 9.000 €.
  • Le non respect de la réglementation thermique RT2012 et donc l’absence d’étude thermique ou d’infiltrométrie rend passible d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Donc chaque année, un échantillon de constructions neuves est contrôlé par les services de l’état.

Pour en savoir davantage sur le CRC, vous pouvez consulter la plaquette d’information du ministère.

Construire sereinement

La qualité des bâtiments repose surtout sur la bonne application et donc un Contrôle des règles de construction. C’est vrai dans des domaines comme la sécurité, les économies d’énergie, le confort, la santé ou bien l’accessibilité aux personnes handicapées.

Notre meilleur conseil : Ne jamais faire l’impasse sur l’ingénierie. Les études de sol, études structurelles et autres études thermiques sont coûteuses, certes, mais indispensables. Les études aident à rendre le bâti non seulement « conforme », mais aussi « utilisable », « louable », « revendable », et aussi « durable », « confortable »…

ANAIS EXPERTISES et son bureau d’étude sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : 09.80.08.50.08

Le rendez-vous de l’habitat 2016

Un salon professionnel pour les particuliers

Le rendez-vous de l’habitat 2016

Cagny Octobre 2016La RT2018 approche à grands pas… Les constructeurs, comme leurs fournisseurs, se préparent bien en amont ! C’est au rendez-vous de l’habitat 2016.

Et vous, comment allez-vous construire votre maison ? Quelle est la forme de la maison de vos rêves ? Où sera-t-elle située ? Que vous coûtera-t-elle ?

Le rendez-vous de l’habitat 2016 est un salon intimiste, chaleureux et convivial pour parler en toute franchise de la construction de maisons individuelles. 

Maison, décor, jardin, confort, performance… Il n’y aura aucun sujet oublié, aucun sujet tabou ! La parole vous est donnée, l’entrée vous est offerte…

Retrouvez-nous à Cagny les 7, 8 et 9 octobre 2016.

Les professionnels exposent et s’expriment pour convaincre, certes, mais aussi et surtout pour expliquer, rassurer et rendre la construction accessible.

Au rendez-vous de l’habitat 2016, des conférences seront données. Demandez le programme, et soyez les bienvenus !

rendez-vous de l'habitat 2016

Le rendez-vous de l’habitat existe depuis plusieurs années. Retrouvez sur YouTube une vidéo de 2012.

La réglementation thermique RT2018 ou RE2018

Que sera la future réglementation thermique ?

RE2018Les rumeurs vont bon train… La future réglementation thermique fait couler beaucoup d’encre et c’est donc le moment de relever l’ancre pour aborder le sujet. En fait de réglementation thermique, il pourrait s’agir d’une réglementation environnementale RE2018.

Car la date d’application est connue : ce sera 2018…

  • 2018 pour les bâtiments publics qui devront montrer l’exemple.
  • 2020 pour toutes les autres constructions, y compris les maisons individuelles évidemment.

Certains pensent que la future réglementation pourrait être dénommée « RT2020 ». Or, pour rappel, la RT2012 a été imposée à toutes les constructions en 2013, et elle s’appelle toujours la RT2012 ; date de son premier lancement.

La RT2018 pourraient bien devenir une RE2018 ! RE pour Réglementation Environnementale, car cette réglementation prendra en compte des paramètres qui vont au-delà de la simple thermie du bâtiment.

RE2018 et performance énergétique

Comme toutes les réglementations thermiques, la RE2018 imposera pour toutes les constructions nouvelles des performances énergétiques supérieures à la précédente.

La RT 2012, prévue par le Grenelle de l’environnement et le label BBC, était destinée à diviser par 3 la consommation énergétique des constructions, à 50 kWh/m² par an maximum, en limitant le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.

La RE 2018 va imposer une production d’énergie supérieure à la consommation. La dépense devra donc être inférieure à 0 kWh/(m².an) !

Une meilleure isolation

Comme nous le répétons depuis si longtemps, la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. Aussi, la meilleure méthode pour réduire la consommation d’énergie est d’isoler mieux les constructions.

Or, isoler « mieux » ne veut pas dire forcément « plus ».

Une meilleure isolation de l’enveloppe peut s’opérer en améliorant les techniques de pose, la qualité des isolants eux-même, et l’étanchéité à l’air de l’enveloppe globale.

Il faudra aussi réduire considérablement les ponts thermiques en isolant par l’extérieur ou en désolidarisant les façades de la structure.

BEPOS : Une production supérieure à la consommation

BEPOS
BEPOS selon EFFINERGIE

Certains ont imaginé et mis en oeuvre le concept de la maison « passive ». Les constructions passives utilisent l’énergie produite et généralement perdue de l’activité humaine (éclairage, cuisson, communication…) pour chauffer le bâti. Cette technique est discutable car l’objectif recherché est de réduire aussi ces parts d’énergie. Qui plus est, dans certaines circonstances, ces sources d’énergie deviennent insuffisantes.

Ainsi, les ventilations double-flux sont un excellent exemple de système récupérant l’énergie perdue de l’activité humaine pour préchauffer l’air qui est insufflée dans le bâti.

Mieux que passif, la réglementation environnementale RE2018 s’appuiera sur le concept de la maison « positive ». Les constructions devront tout simplement produire plus d’énergie qu’elles n’en consommeront.

Aussi, pour produire de l’énergie, il y aura au choix soit d’utiliser des capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude, soit un poêle ou une chaudière à bois, des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité ou encore d’être raccordé à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables à au moins 50 %.

L’association Effinergie, qui a fêté ses 10 ans en 2016, a mis en place un label appelé BEPOS-Effinergie 2013 qui sera sans doute le précurseur de notre RE2018.

Une construction économe

Il ne faut pas voir dans la consommation d’une construction que celles utilisées pour la chauffer et l’éclairer. La future RE2018 prendra aussi en compte l’énergie qu’il aura fallu dépenser pour la construire : c’est l’énergie grise.

Effectivement, certains matériaux sont très consommateurs en énergie grise. C’est le cas du verre pour les vitrages et de la laine de roche, par exemples, qui nécessitent l’utilisation de fours extrêmement puissants pour faire fondre les matières premières.

Un emplacement économique

L’éco-mobilité désigne la performance d’un terrain vis-à-vis de l’accès aux services (travail, écoles, commerces, loisirs…). La méthode consiste à calculer les impacts environnementaux de chaque mode de transport selon les distances moyennes à parcourir.

La prochaine réglementation sera donc « environnementale » car elle devrait prendre en compte cette éco-mobilité.

L’association Effinergie a développé un site internet qui permet de calculer cette éco-mobilité. Faites l’essai !

Comprenons que s’il faut acheter un véhicule supplémentaire pour économiser sur le coût du terrain… l’économie à la construction peut rapidement devenir négative à l’usage.

Ne pas attendre la réglementation thermique et environnementale RE2018

En améliorant dès maintenant la qualité de leurs constructions, nos clients prévoient l’avenir.

  • Les constructions exemplaires d’aujourd’hui pourront concurrencer à moindre mal les constructions de 2020.
  • Les entreprises innovantes ont déjà une longueur d’avance ; elles conserveront cette avance en 2020 quand il faudra proposer des solutions économiques.

Depuis le 21 octobre 2016, vous pouvez participer officiellement à l’expérimentation énergie-carbone et obtenir ainsi 30% de surface supplémentaire sur l’occupation au sol.

Nous vous conseillons les services de notre partenaire GThermik pour réaliser une étude thermique RT2012 -20%.

Pour plus d’information et pour échanger concernant la réglementation environnementale 2018, vous pouvez consulter et vous inscrire sur le site d’information http://reglementation-environnementale-2018.fr.

Les constructeurs exemplaires font confiance à ANAIS-EXPERTISES.

Appelez-nous au 09.8008.5008.

Commander uniquement le Bbio de la RT2012

Commander uniquement le Bbio : un piège

Commander uniquement le BbioCertains sites internet proposent de commander uniquement le Bbio, une attestation initiale sans étude approfondie, ‘rapide et pas cher’… Nous vous déconseillons de procéder ainsi. Pourquoi ?

Respecter la réglementation thermique a un coût.

Une étude thermique peut changer radicalement votre construction. Par exemple : La réglementation impose un minima d’ouvertures.

S’il est sérieux, votre thermicien vous conseillera dans votre choix de menuiseries, d’isolants, d’équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation… Un bon thermicien est aussi un économiste de la construction : il doit vous proposer des solutions économiques adaptées à votre projet et non pas vous orienter vers les produits systématiquement les plus chers !

En faisant l’économie d’une bonne étude, vous prenez 2 risques importants :

  1. de ne pas respecter la réglementation en consommant trop d’énergie ;
  2. de payer des équipements inadaptés ou sur-performants, donc plus chers.

Seule l’étude thermique complète (Bbio + Cep) permet de budgétiser l’ensemble de la construction, équipements y compris.

NE PAS respecter la réglementation thermique a un coût plus élevé.

Lors de l’achèvement des travaux, si votre maison ne respecte pas la RT2012, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité et vous exposerez à des sanctions pénales :

Ainsi, l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation décrète que « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffectation du sol en vue rétablir les lieux dans leur état antérieur ».

ANAIS EXPERTISES ne réalise pas d’études thermiques pour les constructions neuves. Nous pouvons cependant vous conseiller le bureau d’études thermiques GThermik. Leurs attestations initiales (Bbio) sont réalisées dans le respect des règles de l’art. Appelez-le de notre part au 09.88.99.88.09.

Déclaration d’achèvement de travaux DAACT

Déclaration d’achèvement de travaux – L’essentiel

DAACTLa déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT) permet d’informer l’administration de l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée lorsque tous les travaux concernés sont terminés.

Travaux concernés par la déclaration d’achèvement de travaux

Cette déclaration concerne uniquement les travaux ayant fait l’objet :

  • d’un permis de construire,
  • d’un permis d’aménager,
  • ou une déclaration préalable.

Documents annexés

Dans tous les cas, la DAACT doit être accompagnée de l’attestation de respect de la réglementation thermique, RTex ou RT2012 selon le cas, effectuée par un diagnostiqueur (individuel) ou un architecte (collectif et tertiaire).

Aussi, dans certains cas, la déclaration doit :

  • si les travaux ont été effectués par tranche, préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé. La déclaration porte alors sur ces seules réalisations,
  • si des règles d’accessibilité des personnes handicapées doivent être respectées, être accompagnée d’une attestation de conformité effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte,
  • si des normes techniques spécifiques (parasismiques et paracycloniques) sont applicables, être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique précisant que ces normes ont été respectées par le maître de l’ouvrage.

Démarche

La déclaration d’achèvement de travaux doit être effectuée au moyen d’un formulaire CERFA 13408*03.

Le dossier, établi en un exemplaire, doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Non conformité

Peut-on se dispenser de cette déclaration pour une construction neuve ?

Oui… Si la construction ne bénéficie pas d’un crédit, si elle n’est pas destinée à être revendue, ni assurée, ni louée… Si le maître d’ouvrage veut prendre le risque d’un contrôle régalien…

Non… Raisonnablement, nous ne pouvons vous conseiller de prendre ce risque. Il est plus simple de respecter la loi que d’essayer de la contourner ! Nous pouvons vous aider à trouver des solutions techniques économiques.

Contactez-nous au 09.8008.5008 ou en remplissant notre formulaire simplifié.

Isolation obligatoire en 2017

L’isolation est obligatoire !

Isolation comblesDepuis le 1er janvier 2017, l’isolation est obligatoire en cas d’agrandissement, de réfection de toiture ou de façade. Le bilan énergétique s’impose donc pour tous les particuliers qui veulent entretenir leur maison.

D’ailleurs, en prévoyant dès maintenant des travaux, les propriétaires peuvent profiter des aides financières de l’Etat pendant qu’elles sont encore toutes cumulables. Par exemple, la Région Normandie donne jusqu’à 10.000 € pour aider les propriétaires à isoler des maisons de plus de 15 ans au niveaux BBC ou HPE.

BBC : Bâtiment Basse Consommation. HPE : Haute Performance Energétique.

Textes et décrets concernant l’isolation

L’obligation de rénovation énergétique à laquelle les propriétaires de logements doivent se plier depuis janvier 2017 s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.

Obligation d’isolation : Les biens concernés

La loi Transition énergétique, votée en août 2015, impose aux propriétaires de réaliser des travaux d’isolation thermique :

  • quant ils aménagent des locaux pour les rendre habitables (au-delà de 5 m²) en réalisant un « changement de destination »,
  • lorsqu’ils font une réfection du toit (réparation d’au moins 50% du toit),
  • ou un ravalement de façade (réfection de l’enduit sur au moins 50% de la façade).

L’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées de matériaux « industriels » : terre cuite, béton (plein ou creux), ciment ou métal.

ANAIS réalise pour vous l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour un prix modique.

Exemption d’isolation

Le décret d’application paru au Journal Officiel du 31 mai 2016 répond à la question, en listant les cas où les propriétaires seront exonérés de cette isolation obligatoire.

En particulier, le décret assure les garde-fous suivants :

  1. Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, attestés par un homme de l’art.
  2. L’isolation pose problème de conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation.
  3. Les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés. Ou bien le bâtiment a reçu un label lié au code du patrimoine.
  4. Le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.
  5. Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l’usage et de l’exploitation du bâtiment, de modification de l’aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût (sur attestation d’un architecte).

Pour en savoir plus, consulter le site rt-batiment.fr et la brochure d’information « Quand devez-vous isoler ? » de l’ADEME.

Isoler sa maison

Encore maintenant, les particuliers et les professionnels bénéficient de nombreuses aides financières. En sera-t-il de même les années à venir ? C’est le moment où jamais de rénover !

Demandez un devis pour un audit de performance énergétique : 09.8008.5008.

Isolation phonique en neuf comme en rénovation

Réduire le bruit dans son logement

L’isolation phonique ou acoustique pour lutter contre les bruits locaux, urbains et routiers s’impose en rénovation.

Bruit autoroutier

La réglementation thermique actuellement en vigueur aborde l’isolation phonique pour les menuiseries exposée uniquement.

L’isolation acoustique des bâtiments exposés au bruit sera plus complète et donc plus efficace à compter du 1er juillet 2017.

Repérer les sources de bruit

Dans tous les audits de performance énergétique que nous réalisons, nous contrôlons le positionnement de la construction vis-à-vis des infrastructures routières avec l’application officielle Cartélie.

Cette analyse a une incidence sur le choix des menuiseries et par conséquent aussi sur le facteur de luminosité obtenu, et donc aussi sur la performance énergétique.

Isoler phoniquement un logement

La réglementation thermique actuellement en vigueur prévoit 3 niveaux de performance au bruit pour les menuiseries proches des voiries les plus bruyantes. Le niveau choisi dépend du classement au bruit de l’infrastructure et de sa distance au bâtiment.

Isolation phonique, l’objectif en image :

Isolation phonique

Cependant, le bruit ne passe pas uniquement par les baies. Le bruit traverse aisément les toitures, certains murs légers, et passe par tout les défauts d’étanchéité à l’air de la construction (voir notre article sur l’infiltrométrie).

Une nouvelle réglementation antibruit

Le décret du 14 juin 2016, publié au Journal officiel du 16 juin, en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique, précise « les caractéristiques acoustiques des équipements, ouvrages ou installations » devant être mis en place dans les bâtiments « d’habitation, d’enseignement, d’hébergement, de soins » ainsi que les « hôtels ».

L’obligation s’applique depuis le 1er juillet 2017 pour les bâtiments situés dans des zones « particulièrement exposées au bruit » et qui font l’objet de travaux de rénovation importants.

Des matériaux acoustiquement performants

Nul besoin d’attendre une réglementation pour bien faire !

Lors de nos audits de performance énergétique, conventionnés ou non avec la Région, nous conseillons nos clients quand à l’usage de matériaux aux performances diverses et à la façon de les mettre en œuvre pour qu’ils soient efficaces.

Certains isolants résistent mieux à l’humidité, aux écarts importants de température, au bruit, aux transferts de vapeur, au tassement et au vieillissement… Laissez-nous vous conseiller !

Pour isoler tant phoniquement que thermiquement votre logement, demandez un rendez-vous avec un expert indépendant ANAIS au 09.80.08.50.08.

Actualité – Les 12 travaux de l’année

12 décrets concernant la transition énergétique pour 2016

MinistereLa Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Energie a annoncé la publication prochaine de 12 textes d’application de la loi pour la transition énergétique.

Les obligations liées à la performance énergétique, tant pour les professionnels que les particuliers, sont en pleine mutation. Faisons le point pour ne rien oublier :

Textes en cours de création

À tout cela s’ajoute la révision en cours de la RT de l’existant (RT CE ex) que nous utilisons pour réaliser les audits de performance énergétique.

 

Logement décent – Définition

Logement décent – Définition

Logement décentUn logement décent doit comporter notamment des installations d’alimentation en eau potable, d’évacuation des eaux usées, des toilettes, un réseau électrique suffisant, etc…

Un logement loué DOIT être décent pour être conforme à la loi.

Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons la lecture de cette revue officielle.

Logement décent aujourd’hui

La définition d’un logement décent repose sur deux textes : – l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ; – son décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Tout d’abord, un logement décent dispose au minimum d’une pièce principale ayant au moins une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond de 2,20 m.

Aussi, la sécurité physique et la santé du locataire sont prioritaires. Par exemple, les matériaux de construction, les canalisations et les revêtements ne doivent pas présenter de risque. Sont donc prescrits les matériaux à base d’amiante et les peintures au plomb. Les divers réseaux et branchements ( gaz , électricité ) répondent aux normes de sécurité. Les dispositifs de retenue des personnes tels que les garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias, doivent être en bon état.

Exemple important : Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent souligne que dans une habitation en bon état : « les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement ». Les propriétaires-bailleurs doivent donc éliminer les anomalies constatées lors des diagnostics gaz et électricité devenus obligatoire pour la location.

En plus, le logement décent doit être protégé des eaux de ruissellement, des infiltrations et remontées d’eau.

Enfin, le logement décent comporte un minimum de confort : Les fenêtres sont obligatoires, comme l’eau courante chaude et froide, un dispositif d’évacuation des eaux usées, un réseau électrique suffisant, des sanitaires (w-c séparés de la cuisine et douche ou baignoire). Présence d’une cuisine ou d’un coin cuisine avec évier, permettant l’utilisation d’un appareil de cuisson.

Consultation nationale sur le logement décent

Une consultation sur ce projet de décret a été ouverte jusqu’au 20 juin 2016.

De nombreuses voix se sont élevées pour contester ce projet, notamment quatorze organisations de défense des locataires ou des mal-logés et ONG, parmi lesquelles l’association Droit au logement (DAL), la fondation Abbé Pierre et Greenpeace.
Selon ces associations et organismes, selon nous aussi, ce décret ne s’applique qu’aux logements situés en France métropolitaine d’une part et aurait dû prévoir (d’après ces organisations) un seuil minimal d’efficacité énergétique (KWh/m²/an) mesuré par le DPE. Source : Diagnostiqueur Immobilier.

En deux temps, en 2018, le décret du 30 janvier 2002 sera finalement ainsi modifié par le Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 :

Logement décent en 2018

Tous les logements métropolitains devront présenter, en plus des critères existants, les 2 exigences suivantes :

  • Janvier 2018 : Il est protégé contre les infiltrations d’air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l’air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
  • Juillet 2018 : Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état. Ile permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Cette mesure n’a aucun sens logique car une bonne étanchéité à l’air doit forcément s’accompagner EN MEME TEMPS d’une bonne ventilation.

Nous pouvons vous aider à évaluer votre logement et à repérer quelques situations qui ne répondent pas aux exigences de décence fixées. Cela ne constitue ni un certificat, ni une attestation et n’ouvre aucun droit particulier, mais vous permet de planifier d’éventuels travaux indispensables. Consultez-nous.