Archives de catégorie : Conseils

image_pdfimage_print

Conseil ANAIS – Compteur individuel de chauffage


Compteur individuel de chauffage

Le compteur individuel de chauffage à été rendu obligatoire pour certaines copropriétés par le décret du 30 mai 2016.

Compteur individuel de chauffage
Lien vers le site mon-chauffage-equitable.fr

Copropriétés concernées par le compteur individuel

Depuis le 31 mars 2017, les immeubles collectifs énergivores, dont la consommation en chauffage est supérieure à 150 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, ont l’obligation de s’équiper de compteurs individuels de chauffage permettant de déterminer la consommation de chaque logement.

La mise en œuvre de l’individualisation est échelonnée :

  • Au 31 décembre 2017 pour les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/(m2.an).
  • Au 31 décembre 2019 pour les immeubles collectifs les mieux isolés, dont la consommation est inférieure à 120 kWh/(m2.an).

Cette disposition ne concerne que les immeubles collectifs construits avant le 1er juin 2001.

Sauf en cas d’impossibilité technique ou de nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage, entraînant « un coût excessif ». Par exemple, les bâtiments suivants ne sont pas concernés :

  • équipés d’un chauffage par le sol,
  • ou dont l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série),
  • ou constituée de systèmes de chauffage à air chaud,
  • ou équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur.

Les compteurs individuels

L’emplacement

Des répartiteurs électroniques de frais de chauffage (RFC) doivent être placés sur chaque radiateur ou des compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée du logement.

Le coût

L’installation de l’appareil de mesure est à la charge des copropriétaires de l’immeuble, qui n’ont pas le droit de les récupérer sur les charges des locataires.

Ces appareils de mesure sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à 30%, si ces dépenses sont effectuées en 2017 et s’il s’agit d’un achat et non d’une location.

La répartition des charges

70% de la facture énergétique doit être répartie en frais individuels calculés selon la consommation de chauffage par logement. Si le propriétaire est retardataire, il peut écoper d’une sanction annuelle d’un montant de 1.500 euros par logement, jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme à la réglementation.

La fiabilité

Le site « Actu-Environnement » explique : « Des mesures sont possibles avec des radiateurs en laboratoire mais pas sur les réseaux existants où les radiateurs ont vieilli, ont été remplacés, ne chauffent pas de la même manière selon leur distance avec la chaudière », pointe l’ARC. L’étude d’Enertech, publiée en février dernier, relève des surestimations de consommation par les répartiteurs allant jusqu’à 86%, provoquées par un réseau de chauffage « vétuste, mal conçu ou mal purgé ». La présence d’une autre source de chaleur à proximité ou un simple vêtement posé sur le répartiteur par l’usager pourrait également entraîner « une sous-estimation de la consommation allant jusqu’à 29% ».

Le conseil d’ANAIS

L’individualisation des frais de chauffage collectif peut poser de vrais problèmes dans les immeubles de mauvaise comme de bonne performance énergétique : mauvais estimation, injustice de la répartition… Les conflits vont être légions.

ANAIS a l’expérience d’injustices vécues avec des  compteurs individuels de chauffage dans des immeubles neufs de niveau BBC. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’expertise.

Si la copropriété envisage des travaux de performance énergétique, il serait préférable de nous consulter pour réaliser un audit avant d’installer cet équipement coûteux.

Il y aura donc beaucoup moins de sujets d’insatisfaction :

  • Charges réduites
  • Injustices réduites
  • Confort amélioré
  • Bâtiment préservé

Contactez-nous au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – De l’entretien du logement


Locataire ou Propriétaire, qui doit l’entretien du logement ?

Ministère du logementLe Ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié un guide qui détaille les travaux d’entretien du logement qui incombent au propriétaire et ceux qui sont du ressort du locataire.
ANAIS met ici à votre disposition l’essentiel de ses conseils imagés.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Quels sont les risques ?

entretien du logementFaire prendre des risques aux autres et sans doute ce qu’il y a de plus dangereux… juridiquement. Témoin le fait suivant :

En ce début d’année 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné tous ensemble un propriétaire, un architecte, un entrepreneur et une agence immobilière pour leur responsabilité dans la mort d’une jeune personne entrainée par la chute de son balcon. La fixation n’avait pas été réparée à temps…

Dès les temps les plus anciens, on trouve ce commandement divin dans le livre biblique du Deutéronome : « Si tu bâtis une maison neuve, alors tu devras faire un parapet pour ton toit, afin de ne pas mettre de sang sur ta maison parce que quelqu’un qui tombe pourrait en tomber. » A cette époque, c’était œil pour œil… la peine de mort en cas de négligence.

Finalement, avec des amendes et de la prison, les négligeants d’aujourd’hui s’en tire plutôt bien !

Comment éviter les litiges ?

Voici quelques conseils de bon sens :

  • La première chose à faire est de rédiger un contrat en bonne et due forme, en respectant la réglementation. Pour ce faire, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier.
  • Prévoyez dès le départ de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour que chacun sache quel est l’état du bien loué.
  • Vérifiez que la copropriété ait bien missionné un expert pour obtenir un Diagnostic Technique Global (DTG) de l’immeuble. Le DTG permet justement de contrôler les règles de sécurité à appliquer.

Il est maintenant notable que le propriétaire est tenu responsable de tout accident lié à un mauvais entretien de l’installation électrique. Il en est forcément de même pour le gaz, l’amiante et le plomb. La loi pour le logement décent à d’ailleurs renforcé les devoirs des propriétaires.

  • Donc, il est prudent de faire réaliser rapidement les travaux qui permettront de lever les anomalies mentionnées dans les diagnostics.
  • Ensuite, il faudra évidemment assumer sa part de contrat en entretenant correctement le logement.
  • Enfin, pour éviter les discussions inutiles et pénibles, ANAIS vous recommande grandement de faire réaliser vos états des lieux par nos experts. L’état des lieux étant réalisé par un professionnel indépendant, son contenu sera considéré comme impartial.

Etat des lieux

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de remplir notre formulaire de contact simplifié ou de nous appeler au 09.8008.5008.

Conseil ANAIS – Attention aux pratiques commerciales douteuses


Les sirènes de la rénovation thermique :

DGCCRFLa DGCCRF a enquêté sur les pratiques commerciales des professionnels de la rénovation thermique. Les contrôles ont relevé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels.

De très nombreuses plaintes de consommateurs signalent des prestations non conformes à leurs attentes avec des enjeux financiers importants. Ces consommateurs sont en effet souvent contraints de rembourser des échéances importantes d’un crédit affecté à une opération de rénovation non conforme à leurs attentes et surévaluée.

Les contrôles de la DGCCRF des pratiques commerciales

Sur 360 contrôles réalisés en 2015, les pratiques commerciales trompeuses constatées ont fait l’objet de 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux.

Le non-respect des droits du consommateur en matière de vente hors établissement commercial a fait l’objet de 35 avertissements, 40 injonctions, 27 procès-verbaux pénaux et 11 procès-verbaux d’amendes administratives.

Les manquements relatifs à l’information sur les prix des consommateurs ont généré 49 avertissements, 37 injonctions, 1 procès-verbal pénal et 9 procès-verbaux d’amendes administratives.

Il a été constaté que des professionnels mettent en avant de manière injustifiée la qualification RGE afin de tromper le consommateur sur la possibilité d’obtenir notamment le bénéfice du crédit d’impôt ; or, ces professionnels ne détenaient en réalité pas le label RGE, ce qui exclut tout crédit d’impôt, le droit à la TVA à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro !

Pour vérifier qu’une entreprise dispose bien de la qualification RGE, il suffit de se connecter sur le site officiel de l’Etat : Rénovation-info-service.

La détention réelle du label RGE ne garantit malheureusement pas en elle-même l’absence de pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, les enquêteurs ont pu se rendre compte que certains professionnels contrôlés qui détenaient effectivement la mention RGE usaient par ailleurs de pratiques commerciales trompeuses pour vendre.

Pour éviter l’hémorragie, prenez quelques minutes pour dénoncer le mauvais travail à l’organisme de qualification de l’entreprise. Vous éviterez ainsi que vos voisins ne soient eux-aussi dupés.

Les organismes permettant d’obtenir la mention RGE

  • QUALIBAT délivre des qualifications, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Chaque qualification est ainsi identifiée par un code à 4 chiffres correspondant respectivement à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité.
  • QUALIFELEC peut délivrer la qualification Électrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Électrotechnique et Électrothermie avec la mention Economies d’Energie.
  • QUALIT’ENR fédère des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
  • Filiale du groupe Qualibat, CERTIBAT certifie des professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique.
  • CEQUAMI est l’organisme qui délivre la certification NF Environnement – maison rénovée ou la certification NF Environnement – maison rénovée HQE, attestant de la capacité du professionnel à proposer et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.

Les contrôles d’ANAIS EXPERTISES

Evidemment, pour faire valoir vos droits, encore faut-il faire constater le préjudice. ANAIS EXPERTISES intervient à vos côtés pour réaliser d’abord une expertise amiable, puis, au besoin, pour constituer un dossier technique à charge.

Nous sommes à votre service depuis 2008.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008

Conseil ANAIS – Réception de menuiseries


Réception de menuiseries

Après la commande et la pose, vient l’heure de la facture. La réception des menuiseries pose souvent bien des soucis aux (mal)heureux propriétaires…

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Après avoir cédé aux sirènes publicitaires d’une star vantant le pouvoir super isolant des nouvelles fenêtres, vous vous apprêtez à payer la facture : c’est la réception de menuiseries… Mais les menuiseries sont-elles bien celles que vous attendiez ?  Ont-elles été correctement posées ? Vous permettront-elles de faire de réelles économies d’énergies ? Combien ?

Contrôler les menuiseries

La qualité d’une menuiserie, sa performance, dépend à la fois de la nature des profilés constituant les cadres du dormant et de l’ouvrant, et des traitements appliqués sur les vitrages. La qualité de la pose joue elle aussi un grand rôle !

Les deux premiers contrôles sont plutôt « administratifs » :

  1. La performance des menuiseries doit absolument être mentionnée sur le devis et la facture. Deux indicateurs doivent apparaître : Ug et Uw. Ug caractérise la performance de la vitre seule (glass). Uw caractérise la performance de la fenêtre entière (windows). Plus les U sont petit, meilleure est la performance.
  2. Les menuiseries doivent être livrées avec 3 étiquettes collées : le marquage CE, le sens de pose, et la composition du vitrage.
  3. Le maître d’ouvrage averti commande uniquement des menuiseries contrôlées à la fabrication par un organisme indépendant. Celui-ci délivre alors trois notes A, E et V.

Il est donc possible de vérifier que le vitrage livré correspond bien à celui qui a été commandé.

Ce contrôle n’est possible qu’à condition bien sur de refuser tout devis imprécis !

Le contrôle du classement AEV nécessite en plus de demander un certificat de conformité. Selon la situation du bâtiment, la norme professionnelle impose des performances particulières en terme d’étanchéité à l’air, à l’eau et au vent.

Demandez la mention du classement AEV dans votre devis pour vous aider à comparer différents fournisseurs.

L’obtention du certificat n’est pas toujours facile… les menuisiers sont plutôt fermés à cette idée car le contrôle a un coût. L’aide d’un expert crée des ouvertures… 😉

Les contrôles suivants nécessitent généralement le regard averti d’un expert et quelques appareils de mesure.

  • Contrôle de l’équerrage
  • Contrôle de l’étanchéité à l’air
  • Contrôle de l’étanchéité à l’eau
  • Contrôle de l’insertion des isolants dans les profils pour réduire les ponts thermiques périphériques
  • Contrôle des rejingots et goutte d’eau pour l’évacuation correcte de l’eau de ruissellement
  • Contrôle de l’épaisseur de la lame d’air (gaz argon ou krypton)
  • Contrôle de la présence d’un traitement thermique
  • Contrôle du sens de pose des vitrages renforcés (Car selon le sens d’un double-vitrage, le traitement apportera soit plus de confort d’été, soit plus de performance en hiver. Et de plus, nous trouvons des vitrages renforcés contre la casse mis à l’envers (côté fort à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur !).
  • Contrôle de la présence des accessoires (pare-tempêtes, joints, entrée d’air pour la VMC…)

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour contrôler la qualité de vos menuiseries avant paiement du solde !

Après paiement, nous pourrons intervenir aussi dans le cadre d’une procédure d’expertise à l’amiable, mais il y a toujours alors une perte de temps importante.

Appelez-nous au 09.8008.5008, ou remplissez rapidement notre formulaire de contact.

Conseil ANAIS – Eviter un dégât des eaux


Eviter un dégât des eaux

Dégât des eauxAvec les grands froids de l’hiver, les risques qu’une canalisation se brise sous l’effet du gel sont importants. Que la construction soit récente ou ancienne n’y change rien : des précautions s’imposent.

Voyez les conseils d’ANAIS…

Contrôler son compteur

Le premier organe à protéger est le compteur d’eau général.

Votre compteur est placé dans un regard, à l’extérieur

  • Utilisez des sacs remplis de billes ou de débris de polystyrène pour isoler le compteur
  • Isolez les parois du regard à l’aide de plaques de polystyrène et fermez bien le regard
  • Veuillez ne pas utiliser de feuilles mortes, de la paille ou de la laine de verre qui ne sont pas adaptées à une protection extérieure

Votre compteur est dans une cave ou un garage

  • Protégez les canalisations et le compteur à l’aide d’un matériau isolant (laine de verre, gaine en mousse par exemple)
  • Profitez de ce calorifugeage pour isoler aussi les canalisations d’eau chaude. Vous bénéficierez ainsi d’un crédit d’impôt si vous choisissez un calorifuge de classe 3.

En cas d’absence prolongée

  • N’interrompez pas totalement votre chauffage
  • Vidangez votre installation à l’aide de la purge située après votre compteur et assurez-vous que le robinet après compteur est bien fermé
  • Attention : certains contrats d’assurance prévois une clause de non remboursement en cas d’absence prolongée sans fermeture du compteur… A voir avec votre agent !

Contrôler son installation

L’installation ne se compose pas que d’un compteur et d’une alimentation de la maison. Celle-ci est forcément équipée d’un réseau d’alimentation de toutes les pièces d’eau (cuisine, buanderie, salle de bain, sanitaires…). Malheureusement, bien que cela soit interdit par les règles de l’art, il n’est pas rare de retrouver des canalisations non isolées situées en dehors du volume chauffé (garage, vide-sanitaire, derrière les redressements des rampants…).

  • Obtenir ou établir un plan précis de l’implantation du réseau d’alimentation en eaux de votre maison
  • Vérifier que toutes les canalisations hors volume chauffé sont bien calorifugées sur toute leur longueur

Demander une expertise dégât des eaux

Et si malgré ces conseils, le pire est arrivé… nous vous conseillons l’assistance de notre cabinet d’expertises.

Certes, votre assurance saura dépêcher un expert d’assurance. Mais celui-ci est l’expert de l’assurance, pas l’expert de l’assuré… Pour faire valoir vos droits, sachez demander de l’aide.

A votre service.

L’équipe ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008