Archives de catégorie : RT2012

Articles liés à la Réglementation Thermique dite RT2012.

Conseil ANAIS – Commander uniquement le Bbio en RT2012

Commander uniquement le Bbio : un piège !

Commander uniquement le BbioCertains sites internet proposent de commander uniquement le Bbio, une attestation initiale sans étude approfondie, ‘rapide et pas cher’… Nous vous déconseillons de procéder ainsi. Pourquoi ?

Respecter la réglementation thermique a un coût.

Une étude thermique peut changer radicalement votre construction. Par exemple : La réglementation impose un minima d’ouvertures.

S’il est sérieux, votre thermicien vous conseillera dans votre choix de menuiseries, d’isolants, d’équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation… Un bon thermicien est aussi un économiste de la construction : il doit vous proposer des solutions économiques adaptées à votre projet et non pas vous orienter vers les produits systématiquement les plus chers !

En faisant l’économie d’une bonne étude, vous prenez 2 risques importants :

  1. de ne pas respecter la réglementation en consommant trop d’énergie ;
  2. de payer des équipements inadaptés ou sur-performants, donc plus chers.

Seule l’étude thermique complète (Bbio + Cep) permet de budgétiser l’ensemble de la construction, équipements y compris.

NE PAS respecter la réglementation thermique a un coût plus élevé.

Lors de l’achèvement des travaux, si votre maison ne respecte pas la RT2012, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité et vous exposerez à des sanctions pénales :

Ainsi, l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation décrète que « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffectation du sol en vue rétablir les lieux dans leur état antérieur ».

ANAIS EXPERTISES ne réalise pas d’études thermiques pour les constructions neuves. Nous pouvons cependant vous conseiller le bureau d’études thermiques GThermik. Leurs attestations initiales (Bbio) sont réalisées dans le respect des règles de l’art. Appelez-le de notre part au 09.88.99.88.09.

Déclaration d’achèvement de travaux DAACT

Déclaration d’achèvement de travaux – L’essentiel :

DAACTLa déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT) permet d’informer l’administration de l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée lorsque tous les travaux concernés sont terminés.

Travaux concernés par la déclaration d’achèvement de travaux

Cette déclaration concerne uniquement les travaux ayant fait l’objet :

  • d’un permis de construire,
  • d’un permis d’aménager,
  • ou une déclaration préalable.

Documents annexés

Dans tous les cas, la DAACT doit être accompagnée de l’attestation de respect de la réglementation thermique, RTex ou RT2012 selon le cas, effectuée par un diagnostiqueur (individuel) ou un architecte (collectif et tertiaire).

Aussi, dans certains cas, la déclaration doit :

  • si les travaux ont été effectués par tranche, préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé. La déclaration porte alors sur ces seules réalisations,
  • si des règles d’accessibilité des personnes handicapées doivent être respectées, être accompagnée d’une attestation de conformité effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte,
  • si des normes techniques spécifiques (parasismiques et paracycloniques) sont applicables, être accompagnée d’une attestation effectuée par un contrôleur technique précisant que ces normes ont été respectées par le maître de l’ouvrage.

Démarche

La déclaration d’achèvement de travaux doit être effectuée au moyen d’un formulaire CERFA 13408*03.

Le dossier, établi en un exemplaire, doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Non conformité

Peut-on se dispenser de cette déclaration pour une construction neuve ?

Oui… Si la construction ne bénéficie pas d’un crédit, si elle n’est pas destinée à être revendue, ni assurée, ni louée… Si le maître d’ouvrage veut prendre le risque d’un contrôle régalien…

Non… Raisonnablement, nous ne pouvons vous conseiller de prendre ce risque. Il est plus simple de respecter la loi que d’essayer de la contourner ! Nous pouvons vous aider à trouver des solutions techniques économiques.

Contactez-nous au 09.8008.5008 ou en remplissant notre formulaire simplifié.

Constructions concernées par la RT2012

Quelles sont les constructions concernées par la RT 2012 ?

Constructions concernées par la RT 2012Dans la majorité des cas, toutes les constructions de maisons individuelles neuves sont concernées par la Réglementation Thermique 2012. Cependant, il existe de nombreuses exceptions. Tout particulièrement en cas d’une construction mixte avec un changement de destination de locaux existants et un agrandissement plus ou moins grand… Alors, quelles sont les constructions concernées par la RT 2012 ?

Les constructions concernées par la RT 2012

Pour faire simple, de par la loi, toutes les constructions neuves chauffées sont concernées par la RT2012, sauf :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • Les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Les extensions concernées par la RT 2012

Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la RT 2012, toute extension augmentant la surface thermique d’au moins 50 m².

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant,
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.

Les extensions de maisons individuelles : 3 niveaux d’exigence selon la dimension

Srt (m²)Réglementation ThermiqueAttestation initialeAttestation finale
< 50RTexOUIOUI (Performance des isolants)
50 > x < 100RT2012 simplifiée (Bbio)OUIOUI (Performance des isolants + Règle des 1/6 pour les ouvrants + Régulation)
> 100RT2012OUIOUI + Infiltrométrie*
* Une dispense de test d’infiltrométrie existe sous certaines conditions, consultez-nous.

Les changements de destination

N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants RT ex élément par élément :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace,
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

Les attestations RT2012 à produire

Il y a 2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 à produire à la mairie du lieu de construction :

  1. L’attestation initiale qui atteste que le besoin bioclimatique de la construction est satisfaisant, à déposer en même temps que la demande de permis de construire.
    Commandez l’attestation initiale sur le site de notre partenaire GThermik.
  2. L’attestation finale qui atteste que la construction respecte effectivement la réglementation thermique, à déposer en même temps que la déclaration d’achèvement de travaux (DAACT).
    Pour en savoir plus, lisez notre article concernant les attestations RT 2012.

Pour réaliser l’attestation finale, ANAIS EXPERTISES réalise en même temps le test d’étanchéité à l’air et le DPE neuf.

Prenez le temps de demander un devis en remplissant notre formulaire de contact.

Le DPE Neuf des constructions

Diagnostic de Performance Énergétique – DPE NEUF :

La production d’un DPE est obligatoire pour tout bâtiment neuf pour lequel la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007. Les extensions de bâtiments ne sont plus concernées par cette mesure.

Contenu du DPE

DPEBasé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2012 (RSET au format XML), le diagnostic s’accompagne d’une vérification visuelle in-situ. Cela permet de s’assurer de la cohérence entre les éléments déclarés et le bâtiment effectivement construit.

Ce diagnostic permet d´afficher les consommations conventionnelles* d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment. Dans le cas du DPE Neuf, ce n’est pas le diagnostiqueur qui calcule la performance énergétique du bâtiment, mais le thermicien qui a réalisé l’étude thermique RT2012 initiale.

* La consommation « conventionnelle » est liée à l’utilisation du bâtiment par une famille type ou modèle. Par convention, il a été établi un usage idéal pour toutes les constructions de France. Ainsi le résultat n’est pas influencé par les occupants actuels, et les constructions peuvent donc être comparées sereinement sans craindre l’influence d’un mauvais usage.

Le DPE affiche aussi un bref descriptif des matériaux et matériels mis en œuvre. Ceci dit, ce descriptif n’a pas d’incidence sur l’étiquette de performance énergétique. Il informe simplement l’éventuel locataire ou acquéreur de la nature de la construction.

Validité du DPE

Le DPE est à conserver 10 ans. Cependant, en cas de travaux, il est recommandé de le faire mettre à jour. Meilleur est le DPE, meilleure est la vente !

Le diagnostiqueur DPE

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE. Le diagnostiqueur établira le DPE neuf au plus tard à la date de réception des travaux. Il vous fera alors la demande des documents nécessaires (sauf si votre étude thermique initiale a été réalisée par ANAIS).

Le propriétaire fera appel à un diagnostiqueur titulaire d’une certification en cours de validité et d’une assurance professionnelle.

Les experts d’ANAIS sont certifiés et assurés pour réaliser les DPE. Généralement, le DPE est réalisé en même temps que l’infiltrométrie et l’attestation RT2012.

Demandez votre diagnostic ici.

Un package complet

ANAIS EXPERTISES dispose d’un bureau d’études thermiques reconnu (et assuré décenalle). En commandant les contrôles (INFILTROMÉTRIE, DPE neuf, ATTESTATION RT FINALE) en même temps que l’étude thermique initiale RT2012, vous bénéficiez non seulement d’une tarification avantageuse, mais aussi de conseils particulièrement adaptés à vos besoins.

Demandez conseil en apppelant le 09.8008.5008.

Les attestations RT2012

Pourquoi faut-il produire deux attestations RT2012 de prise en compte de la réglementation thermique ?

Attestations RT2012C’est depuis la loi Grenelle 1 que le législateur a introduit le dispositif des attestations RT 2012 de prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la production de deux documents à établir 1) au dépôt de la demande de permis de construire et 2) à l’achèvement des travaux de construction.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs. Les mairies (DREAL et DDTM) contrôlent ainsi la prise en compte de la réglementation thermique RT2012.

Où et quand faut-il se procurer les attestations ?

1) Attestation RT2012 de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire

Le type d’attestation nécessaire dépend de votre projet.

  • Pour une petite extension inférieure à 50 m², il faudra produire une attestation sur l’honneur d’engagement à respecter la réglementation thermique RTex « élément par élément ».
  • Avec une extension inférieure à 100 m², il faudra réaliser une étude thermique du besoin bioclimatique seulement (hors équipement) et demander une attestation au bureau d’étude thermique.
  • Et pour une extension supérieure à 100 m², comme pour une construction neuve, il faudra produire une étude thermique RT2012 complète. C’est donc le thermicien qui vous délivrera l’attestation initiale.

Ainsi, les attestations RT2012 vous sont procurées par le thermicien qui aura étudié votre projet. Si les plans et descriptif fournis permettent de respecter la réglementation, le thermicien établit et signe l’attestation. Sinon, il vous fera des propositions d’amélioration et vous demandera votre avis pour valider des solutions qui vous conviennent.

Cette attestation est à produire à la Mairie au moment du dépôt de la demande de permis de construire.

Nous vous déconseillons de ne commander que le « Bbio ». Voyez notre page d’explications dédiée au problème du Bbio.

2) Attestation RT2012 de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux

La seconde attestation RT2012 vous est remise par l’opérateur d’infiltrométrie et diagnostiqueur DPE juste après la mesure de l’étanchéité à l’air.

C’est la raison pour laquelle, cette attestation ne peut être émise qu’après achèvement des travaux pouvant affecter la perméabilité de l’enveloppe ; les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation pris en compte dans l’étude thermique réglementaire… étant installés et raccordés.

Cette attestation est à produire à la Mairie avec la Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAACT).

Pour vous faire économiser des frais, ANAIS EXPERTISES intervient pour réaliser les 3 prestations finales obligatoires en 1 seul déplacement :

Vous recevrez les 3 rapports édités et reliés sous semaine.

Enfin, l’attestation RT2012 finale est à remettre à la mairie en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux DAACT.

La Mairie établira alors votre attestation de conformité, importante pour toute revente ultérieure, pour compléter votre dossier de prêt et votre dossier d’assurance.

Devis Attestations RT2012

Pour obtenir un devis gratuit, contactez-nous au 09.8008.5008 ou remplissez notre formulaire simplifié.

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