Constructions concernées par la RT2012

Les constructions concernées par la RT 2012

Les constructions neuves

RT2012Toutes les constructions neuves chauffées sont concernées par la RT2012, sauf :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • Les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Les extensions

Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la RT 2012 :

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant,
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.

N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants RT ex élément par élément :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace,
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

Les extensions de maisons individuelles ; 3 niveaux d’exigence selon la dimension :

SHONrt (m²)Réglementation ThermiqueAttestation initialeAttestation finale
< 50RTexOUIOUI
50 > x < 100RT2012 simplifiée (Bbio)OUIOUI
> 100RT2012OUIOUI + Infiltrométrie*
* Une dispense de test d’infiltrométrie existe sous certaines conditions, consultez-nous.

Les attestations RT2012 à produire

Il y a 2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 à produire à la mairie du lieu de construction :

  1. L’attestation initiale qui atteste que le besoin bioclimatique de la construction est satisfaisant, à déposer en même temps que la demande de permis de construire.
    Renseignez-vous et commandez l’attestation initiale sur le site de notre partenaire GThermik.
  2. L’attestation finale qui atteste que la construction respecte effectivement la réglementation thermique, à déposer en même temps que la déclaration d’achèvement de travaux (DAACT).
    Renseignez-vous et commandez l’attestation finale sur notre site ANAIS EXPERTISES.

Pour réaliser l’attestation finale, ANAIS EXPERTISES réalise en même temps le test d’étanchéité à l’air et le DPE neuf.

Prenez le temps de demander un devis en remplissant notre formulaire de contact.