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Constructions concernées par la RT2012

Les constructions concernées par la RT 2012

Constructions concernées par la RT 2012Dans la majorité des cas, toutes les constructions de maisons individuelles neuves sont concernées par la Réglementation Thermique 2012. Cependant, il existe de nombreuses exceptions. Tout particulièrement en cas d’une construction mixte avec un changement de destination de locaux existants et un agrandissement plus ou moins grand… Alors, quelles sont les constructions concernées par la RT 2012 ?

Les constructions concernées par la RT 2012

Pour faire simple, de par la loi, toutes les constructions neuves chauffées sont concernées par la RT2012, sauf :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • Les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Les extensions concernées par la RT 2012

Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la RT 2012, toute extension augmentant la surface thermique d’au moins 50 m².

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant,
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.

Les extensions de maisons individuelles : 3 niveaux d’exigence selon la dimension

Srt (m²)Réglementation ThermiqueAttestation initialeAttestation finale
< 50RTexOUIOUI
50 > x < 100RT2012 simplifiée (Bbio)OUIOUI
> 100RT2012OUIOUI + Infiltrométrie*
* Une dispense de test d’infiltrométrie existe sous certaines conditions, consultez-nous.

Les changements de destination

N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants RT ex élément par élément :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace,
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

Les attestations RT2012 à produire

Il y a 2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 à produire à la mairie du lieu de construction :

  1. L’attestation initiale qui atteste que le besoin bioclimatique de la construction est satisfaisant, à déposer en même temps que la demande de permis de construire.
    Commandez l’attestation initiale sur le site de notre partenaire GThermik.
  2. L’attestation finale qui atteste que la construction respecte effectivement la réglementation thermique, à déposer en même temps que la déclaration d’achèvement de travaux (DAACT).
    Pour en savoir plus, lisez notre article concernant les attestations RT 2012.

Pour réaliser l’attestation finale, ANAIS EXPERTISES réalise en même temps le test d’étanchéité à l’air et le DPE neuf.

Prenez le temps de demander un devis en remplissant notre formulaire de contact.

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