12 décrets concernant la transition énergétique pour 2016
Les obligations liées à la performance énergétique, tant pour les professionnels que les particuliers, sont en pleine mutation. Faisons le point pour ne rien oublier :
Textes en cours de création
- La mise en place de compteurs individuels dans les immeubles
- L’obligation d’améliorer la performance énergétique des parois rénovées
- Le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale
- La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
- Le pré-câblage pour les véhicules électriques
- Le fond de garantie de la rénovation énergétique
- La facilitation de l’isolation thermique extérieure
- La gouvernance du CSTB
- L’ajout de la performance énergétique comme critère de décence
- Les bâtiments publics exemplaires
- La nouvelle réglementation thermique RT2018 qui succédera à la RT2012
À tout cela s’ajoute la révision en cours de la RT de l’existant (RT CE ex) que nous utilisons pour réaliser les audits de performance énergétique.
