Isolation et Audit obligatoires

28 octobre 2017par ANAIS EXPERTISES

L’isolation et l’audit sont obligatoires !

Depuis le 1er janvier 2017, l’isolation est obligatoire en cas d’agrandissement, de réfection de toiture ou de façade. Le bilan énergétique s’impose donc pour tous les particuliers qui veulent entretenir leur maison.

A partir du 1er septembre 2022, l’audit de performance sera obligatoire pour tous les logements dont le DPE est classés en F ou en G.

En prévoyant dès maintenant des travaux, les propriétaires peuvent profiter des aides financières de l’Etat. Il faut en profiter tout pendant qu’elles sont encore cumulables et aussi avantageuses.

BBC : Bâtiment Basse Consommation. HPE : Haute Performance Energétique.

Nouveauté 09/2022 : L’audit de performance énergétique imposé par l’Etat, et avouons-le très utile, doit répondre à des critères très précis qui sont encore en cours de définition . ANAIS EXPERTISES réalise des audits depuis 2008 ; nous seront donc évidemment toujours présents à vos côtés pour vous conseiller.

Textes et décrets concernant l’isolation

L’obligation de rénovation énergétique à laquelle les propriétaires de logements doivent se plier depuis janvier 2017 s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.

Le niveau d’isolation minimum est défini par la réglementation thermique de l’existant (RT ThCEex).

Obligation d’isolation : Les biens concernés

La loi Transition énergétique, votée en août 2015, impose aux propriétaires de réaliser des travaux d’isolation thermique :

  • quant ils aménagent des locaux pour les rendre habitables (au-delà de 5 m²) en réalisant un « changement de destination »,
  • lorsqu’ils font une réfection du toit (réparation d’au moins 50% du toit),
  • ou un ravalement de façade (réfection de l’enduit sur au moins 50% de la façade).

L’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées de matériaux « industriels » : terre cuite, béton (plein ou creux), ciment ou métal.

ANAIS réalise pour vous l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour un prix modique.

Exemption d’isolation

Le décret d’application paru au Journal Officiel du 31 mai 2016 répond à la question, en listant les cas où les propriétaires seront exonérés de cette isolation obligatoire.

En particulier, le décret assure les garde-fous suivants :

  1. Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, attestés par un homme de l’art.
  2. L’isolation pose problème de conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation.
  3. Les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés. Ou bien le bâtiment a reçu un label lié au code du patrimoine.
  4. Le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.
  5. Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l’usage et de l’exploitation du bâtiment, de modification de l’aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût (sur attestation d’un architecte).

Pour en savoir plus, consulter le site rt-batiment.fr et la brochure d’information « Quand devez-vous isoler ? » de l’ADEME.

Isoler sa maison

Encore maintenant, les particuliers et les professionnels bénéficient de nombreuses aides financières. En sera-t-il de même les années à venir ? C’est le moment où jamais de rénover !

Commencer par un audit

Evidemment, l’isolation n’a d’intérêt que si elle fait réaliser de réelles économies d’énergie. Or les promesses des vendeurs n’engagent que ceux qui veulent bien y croire ! Seuls les calculs des thermiciens peuvent quantifier et garantir les résultats. Il faut absolument commencer par un audit pour éviter l’amère déception d’avoir dépensé sans ressentir la moindre amélioration du budget et du confort thermique.

Garantie décennale

L’audit engage la responsabilité de l’auditeur. D’autant plus qu’une rénovation réussie doit prendre en compte les pathologies existantes (fissures, humidité, parasites du bois…) et les besoins présents et à venir (aménagement, accessibilité, éclairement…).

L’auditeur doit donc évidement être un EXPERT du bâtiment INDÉPENDANT.

Vérifiez toujours que l’auditeur a une assurance décennale obligatoire. ANAIS est assurée auprès du nº1 de l’assurance dans le bâtiment : la SMABTP.

Terminer par un contrôle

ANAIS EXPERTISES contrôle la qualité de centaines de constructions tous les ans. Nos outils permettent de vérifier que les objectifs ont bien été atteints et donc que la performance sera bien celle qui avait été annoncée.

Demandez un devis pour un audit de performance énergétique : 09.8008.5008.

par ANAIS EXPERTISES

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