ANAIS & le Coronavirus

Votre cabinet d’expertise est ouvert pour vous informer et pour réaliser toutes les expertises… sous certaines conditions.

Consignes de sécurité spéciales Coronavirus

Les consignes que nous avons mis en place sont les suivantes :

  • Familiariser les collaborateurs avec les gestes de prévention spécifiques au coronavirus.
  • Se tenir informé des consignes de sécurité imposées pour l’Etat.
  • Équiper chacun des moyens nécessaires : Nécessaire de nettoyage de base, désinfectant pour les mains, pour les outils et les surfaces, masques. Une combinaison est aussi fournie pour pénétrer dans les foyers occupés (distance de 2 mètres difficilement respectable) et des gants au cas où des échanges d’objets sont nécessaires (contact indirect).
  • Encourager à consulter immédiatement les médecins en cas de fièvre anormale ou de malaise.
  • Favoriser l’utilisation du bureau à domicile et du télétravail.
  • Mettre en place une période d’isolement pour les salariés rentrés de zones à haut risque.
  • Déconseiller tout voyage non essentiel.

Nous demandons à nos collaborateurs de :

  • Mettre un masque en cas de dialogue avec un client.
  • Conserver une distance de sécurité de 2 mètres.
  • Ne rien toucher inutilement (porte, murs, meubles).
  • Nettoyer avec des lingettes désinfectantes les surfaces de contact.

Nous demandons à nos clients de bien vouloir :

  • Laisser leurs locaux complètement libres pendant l’intervention de l’expert ; voir par exemple de s’isoler dans une pièce. Celui-ci pourra ainsi expertiser les lieux sans avoir de contact avec quiconque.
  • Aérer complètement le logement pendant 15 mn avant et après le passage de l’expert.

Des consignes trop strictes ?

Sans doute, peut-être, mais qui peut le plus… Ainsi, nous pouvons continuer notre activité et agir en citoyens responsables. Responsables autant sur le plan sanitaire que sur le plan économique.

ANAIS réalise depuis 12 ans des missions de diagnostic de polluants dangereux comme le gaz, l’amiante, le plomb et les constats d’insalubrité (problèmes d’hygiène lourds). Nous sommes habitués à intervenir en milieu confinés.

Nous vous remercions de votre confiance renouvelée.

Au plaisir de collaborer ensemble.

Pascal MORIN

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Avoir un jardin

Aménager un jardin

Enfin, un jardin pour les petits et les grands. Et pour l’environnement de ma maison !

Construction d’un logement

Il est temps maintenant de s’occuper de notre jardin.

Il n’y a pas de beau jardin, sans belle terrasse, sans aménagement de plantations, d’allées et peut-être aussi d’une piscine. Mais voilà, le terrain qui entoure votre maison joue un rôle important dans sa préservation. Le terrain cache aussi plusieurs équipements qu’il faut repérer et préserver. Faisons le tour ensemble…

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Conseil ANAIS – Gérer une inondation

Une inondation n’est pas un désordre comme les autres. Humainement, la perte de biens, de repères et de souvenirs, est souvent traumatisant. Techniquement, les dégâts sont importants car non seulement l’eau s’est infiltrée partout, mais elle aussi stagné pendant plusieurs jours. Financièrement, les frais sont importants et les délais d’indemnisation particulièrement longs.

Déclaration d’une inondation

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, …) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc… , bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.

D’une façon générale, la déclaration écrite d’un dégât des eaux doit être envoyée à l’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’inondation ou de son constat. Même si vous pouvez réaliser une déclaration en ligne, il vaut mieux envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas d’une inondation, vous avez 10 jours à compter de la parution du décret de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre en mairie, faire réaliser un état estimatif des pertes et le remettre à votre assureur.

Dans les faits, vous disposez de 2 ans pour régler le sinistre et percevoir les indemnités, précise Raymond Guillet, président du Syndicat national des experts d’assurés (SNEA) et ancien président de la Fédération des experts.

Reste à charge en cas d’inondation

Une franchise reste toujours à la charge de l’assuré. Elle s’élève à :
– 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé ;
– 10 % du montant des dommages (avec un minimum) pour les biens à usage professionnel.

Pour les biens autres que les véhicules, en cas de sinistres répétitifs, si la commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédentes. Elle est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.

Les dommages, visibles et invisibles

Mesure taux humidité

Evidemment, plus la hauteur d’eau est importante, plus l’immersion est prolongée et le courant fort, plus les conséquences sont lourdes.

Selon le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), 10 cm d’eau pendant plusieurs heures suffisent à affecter la solidité et la salubrité du logement.

Mais les dommages ne sont pas toujours visibles. Par exemple, l’eau a pu fragiliser les fondations, dégrader les isolants, favoriser le développement de champignons…

Après la décrue, il n’est pas rare que de l’eau subsiste et continue d’aggraver les désordres. Par exemple, dans les vides sanitaires et les caves notamment, des champignons comme le mérule peuvent se développer et participer à la destruction des ossatures en bois. Dans les gaines électriques, l’eau peut produire des courts-circuits légers, des fuites de courant qui font disjoncter les différentiels.

Les travaux à prévoir après une inondation

Pomper l’eau et évacuer la boue

A l’extérieur

Après une inondation, l’eau doit être pompée progressivement, en deux ou trois fois, en laissant une journée environ entre chaque pompage. Effectivement, “le terrain autour de la maison est gorgé d’eau, et cette dernière exerce une très forte pression sur les murs extérieurs souterrains, d’où un risque d’effondrement en cas de brutale dépression”, alerte le CSTB.

Les drains enterrés autours de la maison devront être dés-emboués pour retrouver leur fonctionnalité normale. De même pour les caniveaux et les canalisations d’eau pluviale.

A l’intérieur

A l’intérieur, il faudra évidemment réaliser un grand ménage ! La boue est plus facile à sortir si elle est encore humide. Les murs en durs seront lavés.

L’électricité étant coupée depuis le début, les gaines seront nettoyées et vidées en envoyant de l’air sous pression. Il est effectivement important de veiller à ne conserver aucune poche d’eau à l’intérieur du logement.

Si les doublages cachent une isolation en laine de verre, celle-ci sera considérée comme morte. Il faut découper les panneaux en veillant à ne pas fragiliser le bâti et évacuer au moins la partie basse. Le CSTB préconise de déposer les plaques de plâtre afin de les faire sécher à plat, de permettre à l’ossature de fixation et, éventuellement, à l’isolant de bien sécher aussi. Il serait cependant surprenant que les plaques soient récupérables ! Celles qui sont déformées et celles qui sont destinées à supporter des meubles seront remplacées.

Le problème est le même pour les isolants sous les rampants de toiture et sous chape. Il est parfois nécessaire de casser la chape pour remplacer l’isolant car il peut rester gorgé d’eau pendant des années.

Les rails métalliques de fixation devront être nettoyés, séchés et, si besoin, traités contre l’oxydation. S’il y a des tasseaux de bois, ils auront probablement gonflé sous l’action de l’eau et seront sans doute bons à jeter. 

Contrôler l’ensemble du bâti

Si l’enduit de façade a été abîmé, que des zones sonnent creux ou se décollent, elles devront être reprises.

Il est possible que la toiture ait été malmenée si l’eau est montée haut et/ou si le vent a soufflé fort. Elle devra elle aussi être vérifiée.

Les menuiseries en bois peuvent se déformer. Il conviendra de surveiller tout particulièrement les portes intérieures qui sont souvent creuses et constituées de plaques en carton sur un cadre en bois léger.

Enfin, s’il y a un traitement anti-termite, il sera compromis par l’immersion et devra être renouvelé.

Demander l’aide d’un expert d’assuré

L’expert d’assurance est chargé de défendre… l’assureur.

L’expert d’assuré se chargera d’établir l’état estimatif des pertes que vous avez subies, sans chercher à les minimiser. Il devra négocier avec l’expert d’assureur et rédiger avec lui un procès-verbal d’expertise amiable et contradictoire qui sera opposable aux deux parties. Il devra vous assister pour relancer l’assureur et obtenir le paiement de l’indemnisation (dans un délai d’un mois après la clôture des procès-verbaux).

Ainsi, votre expert veillera à ce que l’assureur vous garantisse la remise à neuf de votre logement car aucun coefficient de vétusté ne peut être appliqué. De plus, il vérifiera que l’assureur vous verse une indemnisation en espèces, et non en nature en déléguant une entreprise.

Certes, les honoraires d’un expert d’assuré sont élevés (entre 5 et 10% de l’indemnité) et ne sont pas pris en charge par l’assurance (contrairement aux cas de dommages aux biens). Cependant, ils sont plus que rentabilisés lors d’un sinistre lié à une inondation. Il importe effectivement de négocier le plus possible au départ, car il y a souvent des frais cachés qui apparaissent plus tard.

L’expert doit examiner avec soin la structure du bâtiment (fondations, murs, chapes, charpente, etc.), l’état des vides sanitaires, des drains, des cloisons intérieures, des menuiseries, des isolants, des revêtements, du circuit d’eau et d’électricité, des cuves et des fosses… Le travail est immense. Alors, un dernier conseil : choisissez bien votre expert !

Appelez ANAIS au :

09.8008.5008

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CONSEILS ANAIS : Liste des articles

CONSEILS ANAIS : Liste des articles

Retrouvez ici la liste de tous les conseils publiés par ANAIS EXPERTISES. Nous vous écrivons régulièrement concernant la construction et le logement. Vous trouverez donc aussi des conseils en rénovation. Nos articles portent sur des astuces techniques, la réglementation et la jurisprudence.

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Conseil ANAIS – Logement dégradé, insalubre, non-décent ou en péril

Après les effondrements et les incendies meurtriers, les locataires d’un logement dégradé s’inquiètent à juste titre. Qui peut constater et comment décrire l’état de dégradation de votre logement ?

Définition de logement dégradé

Le logement dégradé met-il les occupants en situation de péril, d’insalubrité ou de non-décence ? Évidemment que les mots ont un sens littéral, mais ils ont aussi du sens sur le plan juridique.

Le présent Conseil ANAIS décrypte les mots d’usage qui décrivent les logements dégradés.

État de dégradation

Dégradé

L’Anil définit ce qu’est un logement dégradé. L’Anil est l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Un logement, ou un immeuble, est considéré comme dégradé s’il se trouve dans une ou plusieurs de ces situations : Logement non-décent, non conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD), insalubre, impropre à l’habitation ou en péril.

Evidemment, ces mots ont des sens différents. Ils renvoient à des procédures qui diffèrent au niveau des compétences, des moyens d’actions et des protections des occupants.

Non habitable

Ovoïde d’égout aménagé mais bien évidemment non-habitable ! Réalisation typique de marchands de sommeil en région parisienne.
Ovoïde d’égout aménagé

Certains locaux sont impropres à l’habitation. Par définition, c’est le cas des cave, des garage, des loggias, des vérandas…

Mais qu’en est-il des garages transformés en logement ? La réponse est simple : si la transformation a bien eu lieu correctement, alors il n’y a pas de soucis. Mais il faut que les critères d’habitabilité soient respectés.

Non conforme au RSD

Exemple de RSD
Exemple de RSD

Le RSD est le Règlement Sanitaire Départemental. Il défini un certain nombre de règles importantes pour des questions sanitaires (hygiène, santé et cadre de vie).

Les règles du RSD sont généralement proches des critères de décence. Mais on y trouve des précisions non négligeables. Par exemple, le RSD établi que les recoins de petites dimensions ne peuvent être comptabilisés dans la surface habitable.

Le maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité sur sa commune. Un agent des services techniques et sanitaires de la commune peut effectuer une visite du logement et établir un rapport transmis ensuite au maire. En l’absence de remise en conformité, un procès verbal peut être établi.

Non décence

Guide du logement décent
Guide du logement décent

Lorsqu’un logement loué n’est pas conforme aux caractéristiques de la décence, le locataire doit évidemment d’abord s’assurer qu’il n’en est pas à l’origine ! Par exemple, il veillera à ne pas obstruer les bouches de ventilations, à entretenir les joints de la douche, des fenêtres, etc…). Voir la liste des menues réparations et des réparations d’entretien courant qui sont à sa charge.

Un logement est non-décent si au moins un problème est présent parmi cette liste :

  • la sécurité des occupants n’est pas assurée,
  • la santé des locataires est mise en danger,
  • les équipements essentiels ne sont pas tous présents (cuisine, chauffage, sanitaire séparé des pièces de vie…),
  • il y a des nuisibles ou des parasites,
  • il n’est pas possible de chauffer correctement le logement car l’isolation n’est pas suffisante ou le chauffage est défaillant.

En cas de non-décence, les Maries peuvent interdire la mise en location du bien. L’allocation au logement peut aussi être confisquée. Pour approfondir ce sujet, lisez la définition du logement décent.

Insalubrité

Peinture au plomb dégradée rendant le logement insalubre.
Peinture au plomb dégradée

L’insalubrité d’un logement est avérée lorsque la santé des occupants n’est pas protégée. On retrouve ici un critère de non-décence.

Les défauts les plus courants sont liés à la présence de :

  • Peinture au plomb sous forme dégradée,
  • Amiante sous forme friable,
  • Risque d’effondrement des murs, plafonds, sols,
  • Défaut d’étanchéité et problème d’humidité important,
  • Impossibilité de chauffer à cause de défauts d’isolation. 

En parallèle de la démarche faite auprès du maire, du préfet ou du président de l’EPCI, de la CAF ou de la MSA, vous pouvez engager une action devant le tribunal d’instance pour obtenir des dommages et intérêts et pour obliger le propriétaire à réaliser les travaux. Dans tous les cas, il importe de se faire assister par un expert afin que les faits et descriptifs soient incontestables.

Lorsqu’un logement présente un danger pour la santé des occupants, le préfet peut prendre un arrêté d’insalubrité. Dans ce cas, le loyer versé par l’occupant cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté ou de l’affichage à la mairie. Par contre, tant qu’aucun arrêté d’insalubrité n’a été pris, le locataire ne peut en aucun cas décider de lui-même de cesser de payer le loyer. Évidemment, il ne peut pas se faire justice lui-même. Nous lui conseillons de se faire assister par notre cabinet d’expertise pour faire pression sur les pouvoirs publics.

Péril

Un logement peut être déclaré « en péril » lorsque les murs, les sols ou le plafond menacent de s’effondrer.

État des lieux des dégradations

Point commun de toutes les procédures, les dégradations doivent être constatées par un expert indépendant. Si certains constats peuvent être réalisés par des services de l’Etat, d’autres par un huissier, seul un expert du bâtiment peut prouver l’origine des dégradations. Car un expert a aussi la compétence technique d’expliquer l’origine des dégradations.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, faites donc appel à ANAIS EXPERTISES pour réaliser un état des lieux. Nous vous dirons en toute impartialité ce qu’il en est de l’état du logement. Ensuite, nous établirons un rapport d’expertise qui explique l’origine des dégradations. Enfin, nous sommes assurés auprès de la SMABTP pour vous prescrire les travaux de rénovation nécessaires.

Appelez gratuitement le 09.8008.5008 ou remplissez notre formulaire de contact simplifié.

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HUMIDITÉ – REMONTÉE CAPILLAIRE

Subissez-vous une remontée capillaire ?

Qu’est-ce qu’une remontée capillaire ?

Remontée capillaire
Pierre naturelle

Les murs sont constitués de matériaux poreux qui expliquent le phénomène de capillarité. En fait, certains matériaux contiennent des canaux de faibles diamètres reliés entre eux et appelés capillaires. Les matériaux en contact avec le sol humide vont alors pomper l’eau. Physiquement, on parle d’absorption de liquide quand l’eau entre à l’intérieur des grains de la pierre. On parle de capillarité quand l’eau est attirée entre les grains.

Une frange de capillarité apparaît alors en bas des murs. Souvent, les bas de murs humides se couvrent de salpêtre et de moisissures. Malheureusement aussi, d’autres champignons, aussi dangereux que le Mérule, en profitent aussi pour se développer.

Ensuite, l’eau chemine plus ou moins haut en fonction de la qualité des capillaires et d’autres facteurs que l’expert observe sur le terrain. En fait, les forces en jeu, les forces de tension superficielle, sont proportionnelles à la finesse des capillaires et aux forces de cohésion des molécules d’eau. Les forces de cohésion dépendent de la structure moléculaire des matériaux utilisés, du liquide et de sa capacité à échanger des électrons.

La physique de la remontée capillaire

Il y a un rapport entre les forces électrostatiques et le niveau de la remontée capillaire. En fait, il existe entre les molécules des forces électriques d’interaction. Cela expliquent la cohésion du liquide ainsi que les phénomènes d’adhérence entre corps différents.  Aussi, cela explique le rôle des champs électriques dans les remontées capillaires.

Quelles sont les solutions pour supprimer les remontées capillaires ?

Il existe plusieurs solutions de traitement. Mais chaque cas de figure est différent. L’expert va analyser la situation et prendre en compte les points suivants :

  • Le murs a-t-il été contaminé par des sels minéraux ?
  • Quelle est la nature du mur ? Est-il isolé et si oui, comment ?
  • Le terrain est-il naturellement fortement humide ? Comment sont les pentes, les revêtements, les drainages… ?
  • Le phénomène de remontée capillaire est-il ponctuel ou permanent ?
  • La frange de capillarité est-elle linéaire ou anarchique ?
  • Est-ce qu’il y a d’autres sources d’humidité, d’autres problèmes à résoudre avant, pendant ou après ?
  • Une bande d’arase existe-t-elle et si oui, dans quel état est-elle ?
  • La partie habitable est-elle semi-enterrée, au niveau du sol naturel ou surélevée ?
  • Comment l’habitation est-elle ventilée ?
  • La construction comporte-t-elle des étages exposés à des vents dominants ?
  • Le résultat souhaité est-il urgent ?
  • Quel est le budget alloué aux travaux ?

Il n’y a pas ‘une’ solution de traitement, il y en a plusieurs qui peuvent même parfois s’additionner pour cumuler leurs avantages.

Evidemment, les entreprises de traitement proposent systématiquement des injections de résine. D’autres vendent des matériels tellement ‘miraculeux’ qu’ils fonctionnent sans apport d’énergie. La constante dans tous les cas : il y a plein de témoins ravis et le prix est prohibitif car il ne se justifie pas par un taux horaire raisonnable.

Expertise des remontées capillaires

En faisant appel à ANAIS, vous obtiendrez des solutions techniques moins chers et mieux adaptées à votre situation. Vous pourrez consulter des entreprises de traitement et réaliser des devis comparatifs sereinement. Mieux encore si vous êtes bricoleur, nous vous expliquerons comment résoudre le problème par vous-même.

Un expert indépendant n’est pas intéressé par la vente de produits. Ce qui nous intéresse, c’est votre satisfaction, votre retour et le bouche-à-oreilles.

Appelez-nous au 09.8008.5008 ou remplissez le formulaire de contact.

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Vous pouvez par exemple rechercher un conseil en rénovation. Ou bien, vous pouvez rechercher un article concernant la protection des consommateur, les assurances, l’application de la réglementation, la jurisprudence…


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Garanties après achat

Protection de l’acquéreur :

L’acquéreur d’une maison s’attend à juste titre à ce que celle-ci soit habitable. Hors, l’habitabilité est une notion qui a été parfaitement bien définie dans le code de l’habitation et différentes jurisprudences. Si, peu de temps après l’acquisition d’un bien immobilier, celui-ci s’avère impropre à sa destination, l’acquéreur est en droit de mettre en cause la bonne foi du vendeur. Le désordre est-il un vice-caché par le vendeur ?

Les critères d’habitabilité

Nos experts se réfèrent aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (notamment les articles R.111-1 et suivants), au Règlement Sanitaire Départemental, ainsi qu’au Code de la Santé Publique (notamment l’article L 1331-22).

Le problème le plus souvent source de litige est celui de l’insalubrité générée par des problèmes d’humidité. Un logement est forcément à l’abri de toute source d’humidité.

Mais on peut aussi mentionner le non respect des normes dimensionnelles et des normes de sécurité.

La garantie contre les vices cachés

Pour comprendre au mieux cette notion, nous vous conseillons aussi cet autre article intitulé ACHAT ET VICES CACHÉS.

Se retourner contre son vendeur au titre de la garantie des vices cachés n’est pas une chose simple, car il faut soit :

  • Avoir refusé d’acheter en signant la clause d’abandon de ce droit.

OU

  • Démontrer que le vice a été volontairement caché avant la vente.

Sans devenir maître en droit, il convient d’acquérir un bien de plusieurs centaines de milliers d’euros en se montrant prudent !

Exclusion de la garantie des vices cachés

Dans l’étape nº1, c’est à la signature de l’acte d’achat qu’il faudrait refuser de tout signer les yeux fermés. Car l’acte de vente comporte souvent une clause dite d’exclusion de la garantie des vices cachés, généralement rédigée ainsi :
« L’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison :

  • des vices apparents,
  • des vices cachés.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :

  • si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou s’est comporté comme tel,
  • s’il est prouvé par l’acquéreur, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur. »

Selon une jurisprudence également constante, cette clause ne peut être écartée que si l’acquéreur prouve la mauvaise foi du vendeur, d’où la précision selon laquelle elle ne s’applique pas si le vendeur connaît le vice, ou s’il est (ou peut être assimilé à) un professionnel (voir en ce sens, Com., 19 mars 2013, n° 11-26.566).

Dans la pratique, il ne suffit pas de démontrer que le vendeur aurait dû être avisé du vice, mais bien qu’il l’a effectivement connu puis dissimulé à son acquéreur. Nos experts ont l’expérience de cette difficulté.

Application de la garantie des vices cachés

La garantie s’applique lorsque le logement se révèle impropre à sa destination. Cette protection, visant à préserver les non-professionnels de défauts impossibles à détecter avant l’acquisition, entre en effet en jeu même si le problème finalement décelé concerne une élément visible, mais non contrôlable.

Par exemple, il a été jugé que la toiture, partie de bâtiment pourtant apparente, ne peut pas être contrôlée par un acquéreur novice. Il faut effectivement être un couvreur professionnel pour discerner si une couverture est poreuse ou non. En l’absence de contrôle technique, le vendeur s’engage à de facto à vendre une maison correctement couverte !

C’est la décision qu’a prise la Cour de cassation, dans un cas où les acquéreurs d’une maison avaient subi six mois après l’achat, des infiltrations d’eau par le toit (3e chambre civile, arrêt n° 16- 23.953 du 15 mars 2018). Les juges ont établi “qu’il ne pouvait être reproché aux zcquéreurs de ne pas être montés sur le toit”. L’auraient-ils fait, d’ailleurs, que cela “ne leur aurait pas permis, en tant que profanes, d’analyser l’ampleur des désordres”. Le vice caché était d’autant plus certain que le vendeur, qui avait procédé à quelques travaux de réfection du toit un an avant, “avait nécessairement connaissance de la nécessité de réfection totale”.

À ce propos, si votre entrepreneur ne vous prévient pas d’un désordre aussi important qu’un danger électrique grave ou une toiture non étanche car trop usée, il y a alors ce qu’on appelle un « défaut de conseil ». Ce conseil doit être formulé par écrit et par recommandé ou de façon lisible sur la facture. Ce manque de conseil le rend lui aussi responsable des désordres qui apparaîtrait par la suite.

ANAIS-EXPERTISES

Le devoirs de conseil

Le diagnostiqueur, comme tout professionnel du bâtiment, a un devoir de conseil auprès de son client. Il doit donc lui proposer des investigations plus approfondies que celles initialement prévues s’il détecte une anomalie importante.

Ainsi, si le vendeur est « couvert » par une clause exonératoire, l’acheteur pourra se retourner contre le diagnostiqueur directement en rapportant la preuve qu’il a commis une faute dans l’accomplissement de sa mission. La responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier pourra aussi être engagée car ils ont un devoir de contrôle et de conseil : vous assurer que le dossier de diagnostics techniques est complet.

En engageant la responsabilité de professionnels de l’immobilier, on ne peut obtenir la résolution de la vente : seuls des dommages et intérêts pourront être obtenus.

Autre recours :

Si nos experts ne peuvent démontrer que le vice était connu puis caché par l’ancien propriétaire, il reste alors une piste à explorer, celle de la garantie décennale des travaux de rénovation antérieurs.

Demandez un devis pour une expertise privée.

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RT2012 : Ce qu’il faut savoir

RT2012 : Ce qu’il faut savoir

Retrouvez ici des articles liés à la Réglementation Thermique RT2012. Notre cabinet d’études et d’expertises peut à la fois réaliser les calculs permettant de dimensionner ce qui sera nécessaire à une construction économe en énergie, mais aussi vérifier que la réglementation a bien était respectée.

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Garanties et Assurances Construction

Garanties et Assurances de la Construction

Retrouvez ici des articles liés à l’actualité juridique et la jurisprudence. Ces articles permettent de mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent la construction et la rénovation. Ils vous permettront de savoir comment mieux vous assurer et profiter de toutes les garanties nécessaires à la préservation de votre patrimoine :

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Expertises et Contrôles du bâti

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