La lèpre des maisons sévit maintenant un peu partout en France. Un peu d’humidité, un peu de chaleur… et voilà comment on perd un plancher ou une maison en quelques semaines. La première question qui nous est posée par nos clients est toujours celle-ci : Est-ce que le Mérule est pris en charge par l’assurance...
Protection de l’acquéreur : L’acquéreur d’une maison s’attend à juste titre à ce que celle-ci soit habitable. Hors, l’habitabilité est une notion qui a été parfaitement bien définie dans le code de l’habitation et différentes jurisprudences. Si, peu de temps après l’acquisition d’un bien immobilier, celui-ci s’avère impropre à sa destination, l’acquéreur est en droit...
Garanties et Assurances de la Construction Retrouvez ici des articles liés à l’actualité juridique et la jurisprudence. Ces articles permettent de mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent la construction et la rénovation. Ils vous permettront de savoir comment mieux vous assurer et profiter de toutes les garanties nécessaires à la préservation de votre patrimoine...
Le particulier qui vend un bien rénové doit une garantie décennale Qu’il soit un professionnel ou un particulier, un constructeur est toujours responsable des défauts qui compromettent la solidité ou la qualité de l’ouvrage. Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction ou de rénovation est responsable en cas de dommages survenus dans les...
Garantie décennale des équipements En plus de la construction elle-même, les propriétaires bénéficient maintenant d’une garantie décennale sur les équipements indispensables. C’est la fin du stress connu par tout ceux qui bataillent avec des installations mal faites ou des équipements défectueux. Pour bénéficier d’une garantie décennale sur votre chaudière, demandez-nous une expertise pour prouver l’état...
Garantie décennale pour la restauration Certains désordres sont difficilement réparables à moindre frais. Les artisans missionnés pour « colmater des brèches » doivent-ils une garantie décennale pour la restauration ? Et si la restauration réalisée ne tient pas à cause de circonstances externes, de la vétusté par exemple, le client profitera-t-il de la décennale ? La loi...
Avec l'hiver,beaucoup de canalisations éclatent sous l'effet du gel. Même dans les constructions neuves, des précautions s'imposent.
Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) comme facteur de qualité L’Etat a mis en place des moyens de Contrôle des règles de construction. Cette mission de police judiciaire a pour objectif de lutter contre la fraude, mais aussi et surtout de faire respecter le droit, la santé, le budget et l’environnement des usagers....
Constat de désordres après réception des travaux Lorsque des désordres apparaissent après la réception de travaux dans une maison ou un appartement, vous pouvez agir en demandant l’application des garanties après réception, au constructeur ou à l’entrepreneur impliqué. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. L’important dans un premier...
Réception des travaux en cours ou en fin de chantier Conformément aux dispositions de l’article 1792 du Code civil qui dispose que : « La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve (… ). »… la date de réception des travaux constitue le point de départ du délai...
Depuis 2008, l’équipe du cabinet d’expertises indépendant Anais Expertises, réalise des diagnostics, des contrôles, des audits et des expertises.