Garanties et Assurances de la Construction
Retrouvez ici des articles liés à l’actualité juridique et la jurisprudence. Ces articles permettent de mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent la construction et la rénovation. Ils vous permettront de savoir comment mieux vous assurer et profiter de toutes les garanties nécessaires à la préservation de votre patrimoine :
- Achat et vices cachés
La garantie d’absence de vices cachés
Un vendeur, suivant les règles de droit civil, a des responsabilités lors de la vente d’un bien. En particulier, il doit à l’acheteur la garantie ......suite...
- Assurance décennale & Mérule
La lèpre des maisons sévit maintenant un peu partout en France. Un peu d’humidité, un peu de chaleur… et voilà comment on perd un plancher ou une maison en ......suite...
- Conseil ANAIS – Eviter un dégât des eauxAvec l’hiver,beaucoup de canalisations éclatent sous l’effet du gel. Même dans les constructions neuves, des précautions s’imposent.
Partager :Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans ......suite...
- Contrôle des règles de constructionLe contrôle du respect des règles de construction (CRC) comme facteur de qualité
L’Etat a mis en place des moyens de Contrôle des règles de construction. Cette mission de police judiciaire a ......suite...
- Garantie décennale des équipements de la maison
Garantie décennale des équipements
En plus de la construction elle-même, les propriétaires bénéficient maintenant d’une garantie décennale sur les équipements indispensables.
C’est la fin du stress connu par tout ceux qui bataillent ......suite...
- Garantie décennale des travaux de restaurationGarantie décennale pour la restauration
Certains désordres sont difficilement réparables à moindre frais. Les artisans missionnés pour « colmater des brèches » doivent-ils une garantie décennale pour la restauration ?
Et si la restauration ......suite...
- Garantie décennale des travaux réalisés par un particulierLe particulier qui vend un bien rénové doit une garantie décennale
Qu’il soit un professionnel ou un particulier, un constructeur est toujours responsable des défauts qui compromettent la solidité ou la ......suite...
- Garanties après achat
Protection de l’acquéreur :
L’acquéreur d’une maison s’attend à juste titre à ce que celle-ci soit habitable. Hors, l’habitabilité est une notion qui a été parfaitement bien définie dans ......suite...
- Garanties après réception des travaux
Constat de désordres après réception des travaux
Lorsque des désordres apparaissent après la réception de travaux dans une maison ou un appartement, vous pouvez agir en demandant l’application des garanties après réception, au constructeur ou ......suite...
- Garanties et Assurances ConstructionGaranties et Assurances de la Construction
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Constat de désordres après réception des travaux
Lorsque des désordres apparaissent après la réception de travaux dans une maison ou un appartement, vous pouvez agir en demandant l’application des garanties après réception, au constructeur ou ...
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