Garanties et Assurances de la Construction

Retrouvez ici des articles liés à l’actualité juridique et la jurisprudence. Ces articles permettent de mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent la construction et la rénovation. Ils vous permettront de savoir comment mieux vous assurer et profiter de toutes les garanties nécessaires à la préservation de votre patrimoine :

• Achat et vices cachés La garantie d’absence de vices cachés Un vendeur, suivant les règles de droit civil, a des responsabilités lors de la vente d’un bien. En particulier, il doit à l’acheteur la garantie ... ...suite...
• Contrôle des règles de construction Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) comme facteur de qualité L’Etat a mis en place des moyens de Contrôle des règles de construction. Cette mission de police judiciaire a ... ...suite...
• Garantie décennale des équipements de la maison Garantie décennale des équipements En plus de la construction elle-même, les propriétaires bénéficient d’une garantie décennale sur les équipements indispensables. C’est la fin du stress connu par tout ceux qui bataillent avec ... ...suite...
• Garantie décennale des travaux de restauration Garantie décennale pour la restauration Certains désordres sont difficilement réparables à moindre frais. Les artisans missionnés pour « colmater des brèches » doivent-ils une garantie décennale pour la restauration ? Et si la restauration ... ...suite...
• Garantie décennale des travaux réalisés par un particulier Le particulier qui vend un bien rénové doit une garantie décennale Qu’il soit un professionnel ou un particulier, un constructeur est toujours responsable des défauts qui compromettent la solidité ou la ... ...suite...
• Garanties après achat Protection de l’acquéreur :L’acquéreur d’une maison s’attend à juste titre à ce que celle-ci soit habitable. Hors, l’habitabilité est une notion qui a été parfaitement bien définie dans ... ...suite...
• Garanties après réception des travaux Constat de désordres après réception des travaux Lorsque des désordres apparaissent après la réception de travaux dans une maison ou un appartement, vous pouvez agir en demandant l’application des garanties après réception, au constructeur ou ... ...suite...
• Réception des travaux, protestation, assurances et garanties Réception des travaux en cours ou en fin de chantier Conformément aux dispositions de l’article 1792 du Code civil qui dispose que : « La réception est l’acte par lequel le ... ...suite...