La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement et a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs chauffés.
Pour presque toutes les constructions neuves et les extensions dont la surface est supérieure à 50 m², la réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte non seulement quelques exigences de moyen (utilisation d’énergie renouvelable, compteur d’énergie, test d’infiltrométrie), mais aussi 3 exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, et confort d’été).
Même si elle est « réglementaire » et « obligatoire », nous vous encourageons à ne pas la considérer comme un simple document administratif, mais comme une aide à la conception, un moyen de faire des économies à la construction comme à l’utilisation.
Il est fortement recommandé de contacter un Bureau d’Etudes Thermiques (BET). ANAIS EXPERTISES est votre interlocuteur privilégie. Pourquoi ?
Il est malheureusement courant de voir des maisons, mal isolées, équipées de solutions de chauffage et de ventilation difficiles à amortir. Pourtant, il vaut mieux dépenser de l’argent pour ne pas consommer d’énergie que de se ruiner pour en produire, aussi renouvelable soit-elle.
Pour aller plus loin, lisez notre article : Les constructions concernées par la RT – Les constructions neuves & les extensions
Il y a 2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique à produire à la mairie du lieu de construction, une avant, et l’autre après la construction :
Pour réaliser l’attestation finale, ANAIS EXPERTISES réalise en même temps le test d’étanchéité à l’air et le DPE neuf. De façon optionnelle, nous pouvons aussi contrôler l’isolation par thermographie et les débit de ventilation avec un anémomètre.
Plusieurs (mauvaises) raisons peuvent amener un maître d’ouvrage à ne pas respecter la réglementation thermique. Par exemple :
A l’achèvement des travaux, si votre maison ne respecte pas la RT2012, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité. Vous vous exposez à des sanctions pénales ou civiles.
D’après l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € ». Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».
Notre conseil : Ne prenez pas un tel risque !