Attestation de prise en compte de la réglementation thermique Archives - ANAIS EXPERTISES

Pourquoi faut-il produire deux attestations RT2012 de prise en compte de la réglementation thermique ? C’est depuis la loi Grenelle 1 que le législateur a introduit le dispositif des attestations RT 2012 de prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la production de deux documents à établir 1) au dépôt de...