Déclaration d'achèvement de travaux Archives - ANAIS EXPERTISES

Déclaration d’achèvement de travaux – L’essentiel : La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT) permet d’informer l’administration de l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée lorsque tous les travaux concernés sont terminés. Travaux concernés par la déclaration d’achèvement de travaux...