Diagnostic de Performance Énergétique – DPE NEUF :

La production d’un DPE est obligatoire pour tout bâtiment neuf pour lequel la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007. Pour les extensions, il n’y a pas d’obligation à réaliser le DPE à la création, mais il sera nécessaire lors de la location ou la vente.

Réglementation du DPE neuf

Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.

Il doit être réalisé conformément aux dispositions générales des Articles R134-1 à R134-4-3 du Code de la construction et de l’habitation.

Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine définissent le contenu du diagnostic.

Contenu du DPE

Performance énergétique

Le DPE neuf est basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2012 (RSET au format XML).

Ce diagnostic permet d’afficher les consommations conventionnelles* d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment. Dans le cas du DPE Neuf, ce n’est pas le diagnostiqueur qui calcule la performance énergétique du bâtiment, mais le thermicien qui a réalisé l’étude thermique RT2012 initiale.

Le thermicien détermine la performance énergétique du bâtiment, avant la construction, au moment du dépôt du permis de construire. C’est donc avant de construire qu’il faut s’enquérir de la performance qu’aura le bâtiment. Le dialogue avec le thermicien doit permettre de trouver les meilleurs solutions d’isolation et d’équipement pour obtenir le résultat de votre choix.

Le diagnostiqueur ne fait que constater le résultat. Les solutions d’amélioration dans le neuf sont souvent limitées, ou très coûteuses.

Écarts de résultats entre étude et diagnostic

L’étiquette représente-t-elle la consommation “totale” d’énergie dans le bâtiment ? Non. Il y a là une première différence entre l’étude thermique RT2012 et le DPE :

• L’étude thermique additionne les consommations des 5 postes suivants : Chauffage, Refroidissement, Eau Chaude Sanitaire, Eclairage et Auxiliaire (ventilateur, circulateur…).
• Le DPE n’additionne les consommations que des 3 postes suivants : Chauffage, Refroidissement, Eau Chaude Sanitaire.

Seconde différence entre les deux méthodes : Comme la consommation d’énergie primaire est présentée sur l’étiquette en kWhep/m², la consommation est divisée par la surface du bâtiment.

• L’étude thermique est basée sur la Surface thermique (Srt) du bâtiment (une surface comparable à l’ex SHOB).
• Le DPE est basé sur la Surface habitable (Shab) du logement ou la Surface utile (SU) d’un bâtiment tertiaire.

Les différences de nombre de poste de consommation et de surface utilisée génèrent forcément une différence de résultat sur l’étiquette de performance énergétique. C’est la raison pour laquelle ANAIS affiche toujours la future étiquette DPE sur ces rapports d’étude thermique. Cela permet de savoir à l’avance ce que sera la performance affichée ; et de ne pas être déçu !

Consommation d’énergie primaire

L’étiquette de performance énergétique traduit la consommation conventionnelle* du bâtiment en énergie primaire, énergie consommée sur les ressources de notre planète. L’unité est donc le kWhep.

L’énergie primaire est égale ou supérieure à l’énergie finale. Dans le cas d’une consommation finale (au compteur) de 1 kWhef d’électricité, nous comptabilisons 2,58 kWhep. Pour les autres énergies, le coefficient de conversion est de 1.

* La consommation « conventionnelle » est liée à l’utilisation du bâtiment par une famille type ou modèle. Par convention, il a été établi un usage idéal pour toutes les constructions de France. Ainsi le résultat n’est pas influencé par les occupants actuels, et les constructions peuvent donc être comparées sereinement sans craindre l’influence d’un mauvais usage.

Chauffage électrique défavorisé

Les logements chauffés à l’électricité directe (sans pompe à chaleur et sans production locale d’énergie) ont une étiquette de performance énergétique environ 2,58 fois moins bonne que les autres. Ainsi, dans un immeuble, les appartements chauffés au gaz vont avoir une étiquette placée en A ou B ; alors que ceux chauffés avec des radiateurs électriques vont avoir une étiquette en D ou E.

Descriptif de la construction

Le diagnostic DPE s’accompagne d’une vérification in-situ. Cela permet de s’assurer de la cohérence entre les éléments déclarés et le bâtiment effectivement construit. Pour ce qui est des isolants, comme ils sont forcément cachés dans les doublages, leur présence est attestée par les factures d’achat ou par une attestation du constructeur. Auto-constructeurs : pensez à conserver vos factures et veillez à ce que la performance des isolants (R) soit bien mentionnées.

Le diagnostiqueur réalise donc un bref descriptif des matériaux et matériels en place.

Ceci dit, ce descriptif dans le DPE neuf n’a pas d’incidence sur l’étiquette de performance énergétique*. Il informe simplement l’éventuel locataire ou acquéreur de la nature de la construction.

* Seul le “DPE neuf” a cette particularité d’avoir son étiquette dépendante d’une autre étude thermique. Les étiquettes des “DPE vente” et “DPE location” des logements datant d’après 1948 sont dépendantes du descriptif réalisé par le diagnostiqueur. Les étiquettes des logements anciens d’avant 1948 et de ceux disposant d’un chauffage collectif sont calculées en réalisant la moyenne de consommation des 3 dernières factures d’énergie.

Validité du DPE

Le DPE est à conserver 10 ans. Cependant, en cas de travaux, il est recommandé de le faire mettre à jour. Meilleur est le DPE, meilleure est la vente !

Le diagnostiqueur DPE

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE. Le diagnostiqueur établira le DPE neuf au plus tard à la date de réception des travaux. Il vous fera alors la demande des documents nécessaires (sauf si votre étude thermique initiale a été réalisée par ANAIS).

Le propriétaire fera appel à un diagnostiqueur titulaire d’une certification en cours de validité et d’une assurance professionnelle.

Les experts d’ANAIS sont certifiés et assurés pour réaliser les DPE. Généralement, le DPE est réalisé en même temps que l’infiltrométrie et l’attestation RT2012.

Demandez votre diagnostic ici.

Un package complet

ANAIS EXPERTISES dispose d’un bureau d’études thermiques reconnu (et assuré décennale). En commandant les contrôles (INFILTROMÉTRIE, DPE neuf, ATTESTATION RT FINALE) en même temps que l’étude thermique initiale RT2012, vous bénéficiez non seulement d’une tarification avantageuse, mais aussi de conseils particulièrement adaptés à vos besoins.

N’hésitez pas à demander conseil en appelant ANAIS au 09.8008.5008.